Cette édition du Module "Immobilisation en concession" a pour but d'éditer les montants de transfert de provisions et de reprise de provisions pour les renouvellements déjà effectués.
Seules les cessions actives (état = "A") sont sélectionnées, elles ne doivent pas être en simulation et être traitées (genre = "T").
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Immobilisation
Cette sélection porte sur les numéros des anciennes immobilisations.
Sous-numéro
Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.
Compte d'immobilisation
Date d'acquisition
Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.
Date de mise en service
Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Date de cession
Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates.
Liste d'immobilisations
Saisir le nom de la liste contenant les immobilisations.
Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI).
Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.
Listes s'y rattachant
Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, on a la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.
Ancienne immobilisation / Nouvelle immobilisation
L'édition a deux comportements selon les objectifs saisis à la soumission :
1 - Edition des immobilisations DSP
Ancienne immobilisation :
- Objectif provision pour renouvellement
Nouvelle immobilisation :
- Objectif subvention
- Objectif provision utilisée (objectif à créer).
2 - Edition des immobilisations DP
Ancienne immobilisation :
- Objectif provision pour renouvellement
- Objectif financement du concédant
- Objectif financement du concessionnaire
Nouvelle immobilisation :
- Objectif subvention
- Objectif remise gratuite
- Objectif provision utilisée (objectif à créer).