TAMARM - Actions réalisées par le traitement d'annulation des remplacements

   On ne peut annuler des écritures de sortie que pour les sorties de l'exercice en cours (pas pour celles d'un exercice antérieur).

   On génère un nombre d'écritures équivalent au nombre de lignes de données présentes dans le paramétrage du transfert en comptabilité (GAMTCI) pour les objectifs des détails de cessions (GAMCED) transférés en comptabilité (trtamced = "T").

   Le type d'écriture est celui de GAMTCI pour la catégorie "Annulation cession" et pour l'objectif traité. Pour les immobilisations non amortissables (type = "N"), on prend celui de GAMTCI pour l'objectif par défaut.

   On ne prend en compte que les cessions actives (état = "A") et qui ne sont pas en simulation.

   On ne prend en compte que les immobilisations pour lesquelles le traitement de cession (TAMCES) a déjà été lancé (immobilisations déjà cédées).

   Le schéma des écritures à passer est le même pour l'amortissement linéaire ou dégressif.

   Si un des comptes est en CGR A ou CGR B obligatoire, on prend le CGR A ou B de la cession, du plan, de la fiche d'immobilisation ou du compte, suivant la case à cocher de GAMTCI. S'il n'y en a pas, édition d'un message d'erreur.

   Si un des comptes est collectif, c'est le tiers de la cession (dans GAMCES) qui est pris en compte. S'il est nul, édition d'un message d'erreur.

   La date comptable des écritures générées : on prend celle de la soumission si elle est renseignée, sinon on prend la date de cession de l'immobilisation.

   Pour les immobilisations non amortissables (sans plan et sans objectif), on recherche les comptes dans la gestion GAMACP pour l'objectif par défaut et le plan nul.

   Possibilité de gérer la notion de flux positif et négatif : si la case "Montants négatifs sur les anciens comptes" est cochée dans GAMTCI et si la nature de cession utilisée autorise les montants négatifs (valeur testée 2 du paramètre NATCES).
Sur les comptes d'immobilisation (21...), d'amortissement (28...) et de dotation (68...), on passe les montants en négatifs avec changement de sens.

   Si le tiers saisi dans GAMCES possède un type de collectif consolidation (valeur testée 1 du paramètre COLOETIE pour le type de collectif du tiers égal à "CO") et si le paramètre AUTCPT occurrence SUITIE est actif, on fait suivre la zone définie dans la chaîne 1 de ce paramètre dans la zone définie dans la chaîne 2 de ce même paramètre, pour tous les mouvements de toutes les écritures à générer pour cette cession.

   Renseignement du poste : pour les comptes provenant des associations de comptes (GAMACP), on prend le poste correspondant des associations, sinon le poste du compte. Pour le compte d'immobilisation (21xxx), on prend le poste de l'immobilisation, sinon celui du compte.

   Seules les dotations annuelles sont prises en compte pour le calcul des amortissements déjà pratiqués, même pour les utilisateurs qui font du transfert mensuel.
Le fait que la dotation annuelle soit transférée en comptabilité ou non, n'est pas pris en compte.

   Les exceptions sur comptes, postes, CGR A et journaux s'appliquent lorsque le paramétrage du traitement d'annulation des cessions l'autorise : case "Prise en compte des exceptions" cochée dans GAMTCI pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif traité.
Dans ce cas, le traitement recherche s'il existe une équivalence de compte, de poste, de CGR A et de journal dans la gestion des exceptions (GAMCPT) pour le type d'exception "E" en fonction de l'objectif, du type d'amortissement et de la nature de cession.
La recherche est faite pour tous les comptes, tous les postes, tous les CGR A et tous les journaux.
Lorsqu'une équivalence est trouvée, c'est le nouveau compte (poste, CGR A ou journal) qui est utilisé et qui est transféré en comptabilité.

   - Mise à jour de la cession :
Les cessions, dans GAMCES sont passées à l'état "S" : ETAAMCES = "S".
La cession sera ensuite supprimée physiquement dans GAMCES.
Suppression du détail de la cession dans GAMCED pour toutes les immobilisations traitées.

   - Mise à jour de l'immobilisation :
DDCAMIMO = nulle
EIMAMIMO = étape correspondant au traitement de calcul (TAMAMO)
DDEAMIMO = date du jour
UDMAMIMO = utilisateur de connexion
DDMAMIMO = date du jour

   - Mise à jour des plans :
EIMAMPLA = étape correspondant au traitement de cession (TAMAMO)
DDEAMPLA = date du jour
UDMAMPLA = utilisateur de connexion
DDMAMPLA = date du jour

   - Mise à jour des annuités :
On relance le calcul des annuités, donc création de toutes les annuelles et mensuelles jusqu'à la fin de l'amortissement. On se retrouve dans le même état qu'avant la cession.

   Il n'y a pas d'écriture de sortie à annuler si le montant de l'immobilisation est à zéro.
Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif traité.

   Schéma d'écriture :
675...   Valeur comptable des éléments d'actif cédés            Crédit
281...   Amortissements des immobilisations                         Crédit
218...   Immobilisation                                Débit (Montant immobilisation)

   Sur le compte d'immobilisation (218...), on met le montant de l'immobilisation plus la TVA à reverser si elle a été calculée par le traitement de cession (TAMCES).
C'est le compte présent sur la fiche d'immobilisation : GAMIMO.

   Sur le compte d'amortissement (281...), on met le total de l'amortissement déjà pratiqué.
Ce compte est le compte d'amortissement annuel de la gestion des associations de compte : champ CPAAMACP de GAMACP.
On solde ainsi les comptes 218... et 281...

   Sur le compte de valeur comptable des éléments cédés (675...), on met donc la différence pour équilibrer l'écriture (675 = 218 - 281).
Cela revient à mettre la VNC de l'immobilisation à la date de cession. Ce compte est donc mouvementé seulement si on cède l'immobilisation avant la date de fin d'amortissement. Si la TVA à reverser a été calculée, elle est ajoutée au crédit du 675...
Le compte 675... se trouve dans les associations de comptes : champ VCCAMACP de GAMACP.

   Si le compte d'immobilisation (218...) est en TVA obligatoire, alors on prend le code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, le taux de ce code est normalement de zéro. Dans tous les cas, le montant de TVA du mouvement est initialisé avec zéro.

   Pour le libellé de l'écriture de sortie, on utilise les libellés du paramètre AMTANC occurrence SORTIE :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   Les subventions sont les immobilisations dont le type d'amortissement (GAMTAM) a un type égal à "S" ou les objectifs dont le rôle est à "S".
Le prix de vente doit être égal à zéro dans GAMCES.
On ne génère pas d'écriture de vente.
Les écritures sont créées dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif traité.

   Dans le cas des subventions, les schémas d'écritures sont différents :
Il faut passer une écriture pour solder le compte de subvention (131) et le compte de dotation (139), on parle d'écriture de sortie.
Il faut aussi générer une écriture de reprise de la subvention : 139 par 757.

   1 - Schéma de l'écriture pour annuler la sortie de la subvention :
131...   Compte de subvention                                   Crédit
139...   Amortissements des subventions   Débit

   Sur le compte de subvention (131...), on met le montant de l'immobilisation plus éventuellement la TVA à reverser si elle a été calculée par le traitement de cession (TAMCES).
C'est le compte présent sur la fiche d'immobilisation : GAMIMO.

   Sur le compte d'amortissement (139...), on met le même montant que pour le compte 131, sauf dans le cas du transfert d'établissement où on met le total de l'amortissement déjà pratiqué.
C'est le compte de dotation annuelle de la gestion des associations de comptes : champ CDDAMACP de GAMACP.
On solde ainsi les comptes 131... et 139...

   Si le compte de subvention (131) est en TVA obligatoire, alors on prend le code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, le taux de ce code est normalement de zéro. Dans tous les cas, le montant de TVA du mouvement est initialisé avec zéro.

   Pour le libellé de l'écriture de sortie, on utilise les libellés du paramètre AMTANC occurrence SORTIE :
LIBOCECT = Libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = Libellé complet suivi du numéro d'immobilisation.

   2 - Schéma de l'écriture de reprise de la subvention :
139...   Amortissements des subventions                 Crédit
757...   Quote-part des subventions           Débit

   Sur le compte d'amortissement de la subvention (139...), on met la VNC de la subvention à la date de cession.
C'est le compte de dotation annuel de la gestion des associations de compte : champ CDDAMACP de GAMACP.

   Sur le compte de quote-part des subventions (757...), on met la VNC de la subvention à la date de cession.
C'est le compte d'amortissement des dotations annuelles de la gestion des associations de compte : champ CPAAMACP de GAMACP.

   Dans le cas du transfert d'établissement, on ne génère pas d'écriture de reprise de subvention.

   Pour le libellé de l'écriture de reprise de subvention, on utilise les libellés du paramètre AMTANC occurrence SUBV :
LIBOCECT = libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet suivi du numéro d'immobilisation.

   Exemple 1 : subvention de 1000 déjà amortie pour 200 sur les exercices antérieurs. La dotation de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession est de 50.

   Ecritures passées par TAMARM pour annuler la cession :

   Annulation de l'écriture de sortie de la subvention :
131... Compte d'immobilisation       0               1000
139... Compte de dotation              1000           0

   Annulation de l'écriture de reprise de subvention :
139... Compte de dotation                  0            750
757... Compte d'amortissement         750        0

   S'il y a eu un éclatement lors du remplacement avec le traitement TAMIMR, l'éclatement est annulé en fusionnant les deux immobilisations.

   Pour pouvoir fusionner des immobilisations, des contrôles de cohérence sont effectués.
Il faut que les deux immobilisations aient obligatoirement certaines caractéristiques communes : compte, type d'amortissement, CGR A, CGR B, regroupement, famille, plan d'amortissement, type d'immobilisation, poste, numéro de parc, valeur actuelle, devise, mode de change, cours et code simulation.
Les objectifs présents pour l'immobilisation mère et l'immobilisation fille doivent être identiques afin de pouvoir les fusionner.
Contrôle de cohérence des annuités afin de pouvoir les fusionner : contrôle des dates de début, des dates de fin, des natures et des codes traitement.
Si tous les contrôles sont corrects, alors tous les montants et quantité de l'immobilisation fille sont fusionnés sur ceux de la mère, pour la fiche d'immobilisation, les objectifs et les annuités.

   L'immobilisation fille est ensuite supprimée.
Pour pouvoir supprimer l'immobilisation fille, il faut pouvoir supprimer toutes les lignes de données qui référencent cette immobilisation dans les autres transactions :
- Si l'immobilisation fille a déjà été historisée (présente dans CAMEVN), on ne peut pas la supprimer ;
- Si elle est présente dans les éléments de liste (GAMELI), a été réévaluée (présente dans CAMHIR) ou a fait l'objet d'un remplacement (présente dans GAMIMR), ces données sont supprimées ;
- Si elle est présente dans la consultation des lignes de détail d'une immobilisation (CAMLCA), ces lignes de données sont fusionnées sur les lignes de détail correspondantes de l'immobilisation mère ;
- Si l'immobilisation fille a été inventoriée (présente dans GAMINV), ces inventaires sont supprimés ;
- Si elle est présente dans les liens (GAMLIM), ces liens sont supprimés ;
- Si elle est référencée comme immobilisation supérieure dans le sas des immobilisations (GAMIMT ou GAMIMP), on ne peut pas la supprimer.