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I3   Actualisé le 06/10/2022
Immobilisations
TAMTBP - Actions réalisées par le traitement du trente neuf bis a postériori

Prise en compte du 39 bis
   Application du 39 bis après la création de la fiche d'immobilisation, pour les immobilisations de l'exercice en cours.

   Exemple : Immobilisation de 1000 EUR amorti en linéaire sur 5 ans (LIN05). Cette immobilisation a un objectif comptable C, un montant 1000 EUR, plan LIN05.
A la soumission, il faut indiquer :
- que l'objectif comptable s'appelle C ;
- que l'objectif supportant le 39 bis s'appelle C2 ;
- que le plan 39 bis à utiliser est TB05 ;
- que la règle de répartition est R10 (10/90).

   Après le traitement, l'immobilisation doit avoir les caractéristiques suivantes :
Immobilisation de 1000 EUR amorti en linéaire sur 5 ans ;
Objectif comptable C : montant 100 EUR, plan LIN05 ;
Objectif 39 bis C2 : montant 900 EUR, plan TB05.

Annulation du 39 bis
   Possibilité d'annuler le trente neuf bis afin de revenir à la situation initiale.

   Exemple : Immobilisation de 1000 EUR amorti en linéaire sur 5 ans (LIN05).
Objectif comptable C : montant 100 EUR, plan LIN05.
Objectif 39 bis C2 : montant 900 EUR, plan TB05.
A la soumission, il faut indiquer que l'objectif comptable s'appelle C et que l'objectif supportant le 39 bis s'appelle C2.
Inutile de préciser un plan 39 bis et une règle de répartition.

   Après le traitement, l'immobilisation doit avoir les caractéristiques suivantes :
Immobilisation de 1000 EUR amorti en linéaire sur 5 ans (LIN05) ;
Objectif comptable C : montant 1000 EUR, plan LIN05.