Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Immobilisations
TAMVDS - Actions réalisées par le traitement de ventilation des subventions

Ventilation des subventions

Ce traitement réalise la ventilation des subventions. Les immobilisations subventions sont repérées avec leur type d'amortissement : le type dans GAMTAM doit être à "S". C'est le montant immobilisé qui est pris en compte pour le calcul des prorata. Les subventions cédées ne sont pas sélectionnées. Lors de la ventilation, l'idée générale est de copier le plan d'amortissement de l'immobilisation sur la subvention associée afin que les deux s'amortissent au même rythme. Si l'immobilisation n'a pas de plan d'amortissement (immobilisation non amortissable par exemple) ou un plan d'amortissement non calculable (type du plan égal à NC), le plan d'amortissement de la subvention est conservé afin qu'elle puisse s'amortir.    Suivant les choix fait à la soumission, on garde les données (CGR A, CGR B, regroupement, date d'acquisition et date de mise en service) initiales de la subvention ou de l'immobilisation correspondante. Pour chaque immobilisation créée, un lien est créé dans GAMLIM entre les subventions et entre les subventions et les immobilisations qu'elles financent.    Exemple : Liste des immobilisations de départ à traiter. CONS000001 / 0    Construction pour 1.400.000,00 avec un plan LIN42 CONS000002 / 0    VRD pour 150.000,00 avec un plan LIN30 TERR000001 / 0     Terrain pour 115.000,00 sans plan d'amortissement SUBV000001 / 0     Subvention état pour 80.000,00 avec un plan LIN10 SUBV000002 / 0     Subvention conseil général pour 30.000,00 avec un plan LIN10    Toutes ces immobilisations font partie du même regroupement et doivent donc être mises dans la même liste pour le lancement du traitement TAMVDS. Il faut donc ventiler les deux immobilisations subventions (SUBV000001 et SUBV000002) au prorata des montants des autres immobilisations, soit 1.400.000 + 150.000 + 115.000 = 1.665.000,00    Résultat du TAMVDS : - Règle 1 correspondant à l'immobilisation CONS000001 / 0   de 1.400.000,00 avec un plan LIN42 1.400.000 / 1.665.000 = 84,084   %    Création des immobilisations suivantes : SUBV000001 / 1    pour 67.267,27 avec un plan LIN42 SUBV000002 / 1    pour 25.225,23 avec un plan LIN42    Création des liens suivants dans GAMLIM entre les subventions : ETSAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMOAMLIM = SUBV000001 COMAMLIM = 0 ETLAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMLAMLIM = SUBV000001 COLAMLIM = 1 TYPAMLIM = SU (Chaîne 1 du paramètre AMTVDS occurrence TYPLIM) MNUAMLIM = TAMVDS DTEAMLIM = Date du jour MNTAMLIM = 67.267,27 ETAAMLIM = A UCRAMLIM = Utilisateur de connexion DCRAMLIM = Date du jour Toutes les autres zones ne sont pas renseignées.    Création à l'identique des liens entre les immobilisations SUBV000002/0 et SUBV000002/1.    Création des liens suivants dans GAMLIM entre les subventions et les immobilisations qu'elles financent : ETSAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMOAMLIM = CONS000001 COMAMLIM = 0 ETLAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMLAMLIM = SUBV000001 COLAMLIM = 1 TYPAMLIM = SF (Chaîne 2 du paramètre AMTVDS occurrence TYPLIM) MNUAMLIM = TAMVDS DTEAMLIM = Date du jour MNTAMLIM = 67.267,27 ETAAMLIM = A UCRAMLIM = Utilisateur de connexion DCRAMLIM = Date du jour Toutes les autres zones ne sont pas renseignées.    Création à l'identique du lien entre les immobilisations CONS000001/0 et SUBV000002/1.    - Règle 2 correspondant à l'immobilisation CONS000002 / 0 de 150.000,00 avec un plan LIN30 150.000 / 1.665.000 = 9,009   %    Création des immobilisations suivantes : SUBV000001 / 2    pour 7.207,21 avec un plan LIN30 SUBV000002 / 2    pour 2.702,70 avec un plan LIN30    Création des liens suivants dans GAMLIM entre les subventions : ETSAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMOAMLIM = SUBV000001 COMAMLIM = 0 ETLAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMLAMLIM = SUBV000001 COLAMLIM = 2 TYPAMLIM = SU (Chaîne 1 du paramètre AMTVDS occurrence TYPLIM) MNUAMLIM = TAMVDS DTEAMLIM = Date du jour MNTAMLIM = 7.207,21 ETAAMLIM = A UCRAMLIM = Utilisateur de connexion DCRAMLIM = Date du jour Toutes les autres zones ne sont pas renseignées.    Création à l'identique des liens entre les immobilisations SUBV000002/0 et SUBV000002/2.    Création des liens suivants dans GAMLIM entre les subventions et les immobilisations qu'elles financent : ETSAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMOAMLIM = CONS000002 COMAMLIM = 0 ETLAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMLAMLIM = SUBV000001 COLAMLIM = 2 TYPAMLIM = SF (Chaîne 2 du paramètre AMTVDS occurrence TYPLIM) MNUAMLIM = TAMVDS DTEAMLIM = Date du jour MNTAMLIM = 7.207,21 ETAAMLIM = A UCRAMLIM = Utilisateur de connexion DCRAMLIM = Date du jour Toutes les autres zones ne sont pas renseignées.    Création à l'identique du lien entre les immobilisations CONS000002/0 et SUBV000002/2.    - Règle 3 correspondant à l'immobilisation TERR000001 / 0 de 115.000,00 sans plan d'amortissement 115.000 / 1.665.000 = 6,906 %    Lors du traitement de la dernière règle, on ne crée pas de nouvelles immobilisations, mais on modifie l'immobilisation de départ     Modification des immobilisations suivantes : SUBV000001 / 0    pour 5.525,52 avec un plan LIN10 SUBV000002 / 0    pour 2.072,07 avec un plan LIN10    Création des liens suivants dans GAMLIM entre les subventions et les immobilisations qu'elles financent : ETSAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMOAMLIM = TERR000001 COMAMLIM = 0 ETLAMLIM = Etablissement de l'immobilisation IMLAMLIM = SUBV000001 COLAMLIM = 0 TYPAMLIM = SF (Chaîne 2 du paramètre AMTVDS occurrence TYPLIM) MNUAMLIM = TAMVDS DTEAMLIM = Date du jour MNTAMLIM = 5.525,52 ETAAMLIM = A UCRAMLIM = Utilisateur de connexion DCRAMLIM = Date du jour Toutes les autres zones ne sont pas renseignées.    Création à l'identique du lien entre les immobilisations TERR000001/0 et SUBV000002/0.    Lors de la création ou de la modification des immobilisations, on applique le même prorata sur toutes les zones montants et quantités. Les autres zones sont reprises à l'identique (sauf le plan).