Document de release de la version H2.01

   Ce document présente les évolutions survenues sur le module Qualiac® Immobilisations en H2.01.

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   Aucune modification de paramétrage n'est nécessaire pour que le fonctionnement soit comme avant le passage de la release.

   Des nouvelles éditions sont mises à disposition afin d'exploiter les nouvelles tables d'historiques créées dans la version précédente : AMEVP (historique des plans) et AMEVA (historique des annuités).
Ceci permet de mieux gérer :
- les éditions sur les exercices antérieurs qui ont été historisés avec une version de TAMEVN compatible : à partir de la H1.01
- de restituer les clôtures intermédiaires (Type = CI) réalisées sur l'exercice en cours avec une version de TAMEVN compatible : à partir de la H1.01

   EAM54H qui a un comportement similaire à EAM2054.
EAM55H qui a un comportement similaire à EAM2055.
EAMACH qui a un comportement similaire à EAMACQ.
EAMINH qui a un comportement similaire à EAMINV.
EAMMCH qui a un comportement similaire à EAMMCT.

EAM54H - Etat récapitulatif 2054 (Transaction AME54H)
EAM55H - Etat récapitulatif 2055 (Transaction AME55H)
EAMACH - Edition de l'état des acquisitions (Transaction AMEACH)
EAMINH - Edition de l'inventaire des immobilisations (Transaction AMEINH)
EAMMCH - Edition multicritères des immobilisations (Transaction AMEMCH)

   - A la soumission, ajout d'une case à cocher permettant de prendre en compte les immobilisations de transfert (GAMIMT). Si cette case est cochée, les immobilisations de transfert, présentes dans GAMIMT, sont sélectionnées, sinon elles ne sont pas prises en compte.
Pour la sélection de ces lignes de données, seule la fourchette d'établissements est utilisée.
Ces lignes apparaissent sur le compte-rendu avec l'origine à T.

   - A la soumission, ajout d'une case à cocher permettant de prendre en compte les immobilisations provisoires (GAMIMP). Pour les immobilisations provisoires, possibilité de choisir les codes traitement à sélectionner.
Si cette case est cochée, les immobilisations provisoires, présentes dans GAMIMP, sont sélectionnées, sinon elles ne sont pas prises en compte.
Pour la sélection de ces lignes de données, seule la fourchette d'établissements et les codes traitement à sélectionner sont utilisés.
Ces lignes apparaissent sur le compte-rendu avec l'origine à P, suivi de leur code traitement.

EAM54H - Etat récapitulatif 2054 (Transaction AME54H)
EAM2055 - Etat récapitulatif 2055 (Transaction AME2055)
EAM55H - Etat récapitulatif 2055 (Transaction AME55H)
EAMACH - Edition de l'état des acquisitions (Transaction AMEACH)
EAMACQ - Edition de l'état des acquisitions (Transaction AMEACQ)
EAMINH - Edition de l'inventaire des immobilisations (Transaction AMEINH)
EAMINV - Edition de l'inventaire des immobilisations (Transaction AMEINV)
EAMMCT - Edition multicritères des immobilisations (Transaction AMEMCT)
EAMMCH - Edition multicritères des immobilisations (Transaction AMEMCH)

   La zone "Statut" a été ajoutée sur l'écran principal des cessions (GAMCES) afin de savoir si la cession a été créée, calculée ou transférée en comptabilité. Celle-ci permettra par exemple de repérer facilement toutes les cessions qui n'ont pas été calculées.

GAMCES - Cessions (Transaction AMICES)
TAMCES - Traitement de calcul des cessions (Transaction AMTCES)
TAMTCE - Traitement de transfert des cessions (Transaction AMTTCE)
TAMANC - Traitement d'annulation des cessions (Transaction AMTANC)
TAMCET - Transfert des cessions (Transaction AMTCET)
TAMACE - Epuration des immobilisations (Transaction AMTACE)
TAMIMR - Traitement de remplacement d'immobilisations (Transaction AMTIMR)
TAMMAR - Génération des mises au rebut et cessions de masse (Transaction AMTMAR)

   Afin d'homogénéiser les écrans de soumission et surtout d'offrir de nouvelles possibilités de traitement, le chemin de composition d'établissements a été ajouté pour certains traitements.
L'établissement (établissement de connexion) qui était au-dessus de la liste d'immobilisations a été supprimé.
On a donc désormais la possibilité de lancer les traitements pour une liste (ou fourchette de sélection), suivant un chemin de composition d'établissements, ce qui n'était pas possible auparavant.
Remarque : le chemin de composition d'établissements est déjà disponible sur l'écran de soumission de toutes les éditions.

TAMAMO - Traitement de calcul des amortissements (Transaction AMTAMO)
TAMCES - Traitement de calcul des cessions (Transaction AMTCES)
TAMENC - Traitement de mise en service des immobilisations (Transaction AMTENC)
TAMMAR - Génération des mises au rebut et cessions de masse (Transaction AMTMAR)
TAMTCE - Traitement de transfert des cessions (Transaction AMTTCE)
TAMANC - Traitement d'annulation des cessions (Transaction AMTANC)

   Il est désormais possible, via un paramétrage au mnémonique du traitement TAMIMP, de transférer une immobilisation provisoire en immobilisation définitive après la réception de la commande d'achat associée, donc avec un code traitement égal à "RC".

TAMIMP - Transfert des immobilisations provisoires (Transaction AMTIMP)

   - Dans la transaction GMNU, recherchez le mnémonique concerné (par défaut TAMIMP).
- Ouvrir la saisie des paramètres (GTIMNP).
- Dans celle-ci, indiquez le code "ACC" dans le champ paramètre et la valeur "RC".
- Enregistrer.

   A la soumission du traitement de mise en service des immobilisations (TAMENC), une case à cocher "Prise en compte des subventions" a été ajoutée. Si cette case est cochée, les subventions liées à l'immobilisation sélectionnée avec un type de lien "SF" dans GAMLIM (suite à un TAMVDS) sont mises en service. Dans le cas des subventions, le compte et le poste ne sont pas modifiés. Aucune écriture de mise en service n'est passée.
Si cette case est cochée, il ne doit pas y avoir de subventions dans les immobilisations de départ.

TAMENC - Traitement de mise en service des immobilisations (Transaction AMTENC)

   A la soumission du traitement de génération des sorties en masse (TAMMAR) et du traitement des cessions (TAMCES), une case à cocher "Prise en compte des immobilisations filles" a été ajoutée.
Si cette case est cochée, les immobilisations liées à l'immobilisation sélectionnée avec un type de lien "EC", "RG" ou "M" dans GAMLIM (suite à un éclatement avec TAMECL ou avec TAMRGR ou création d'un lien manuel) sont mises au rebut avec un prix de vente à zéro, sauf dans le cas de la nature de sortie "T" ou "TF" où la nature de sortie d'origine est conservée (pour la création dans GAMCES) afin que ces immobilisations filles soient transférées sur l'établissement destination avec un prix de vente à zéro. Les immobilisations filles ne servent pas au calcul du prix de vente.
Contrairement aux subventions, dans le cas des immobilisations filles, aucun lien n'est créé automatiquement sur l'établissement destination.

TAMMAR - Génération des mises au rebut et cessions de masse (Transaction AMTMAR)
TAMCES - Traitement de calcul des cessions (Transaction AMTCES)

   A la soumission du traitement de constitution de liste (TAMLSI), dans les transactions liées, l'accès à la sélection des dépôts (SGTSDEP) a été ajouté. Cette nouvelle possibilité de sélection est exploitable seulement si les dépôts sont gérés dans GDEP (cf. paramètre AUTODE occurrence LOCAL).
Cela offre donc la possibilité de faire des sélections sur les caractéristiques du dépôt (dépôt physique, dépôt supérieur, etc.).

TAMLSI - Constitution de listes d'immobilisations (Transaction AMTLSI)

   Désormais, lors de la sortie d'un bien, il y a la possibilité de passer automatiquement l'écriture d'incorporation de la TVA à reverser à la valeur d'origine du bien sorti.
Ceci est possible si :
- la case à cocher "TVA à reverser" est cochée dans GAMCES
- le montant de TVA de l'immobilisation est renseigné
- l'immobilisation est détenue depuis moins de 20 ans pour les immeubles (acquis après le 01/01/1996) et moins de 5 ans pour les autres biens.

   Si toutes ces conditions sont réunies, le nouveau schéma d'écriture est le suivant :
218...   Immobilisation                                                           Crédit    (Montant immobilisation + TVR)
281...   Amortissements des immobilisations                Débit
675...   Valeur comptable des éléments d'actif cédés + TVR   Débit
218...   TVA à reverser Débit
445...                                                          TVA à reverser Crédit
775...    0 Débit                                         0 Crédit             Zones TVA renseignées

   Le code de TVA utilisé est celui de la cession, s'il est renseigné, sinon c'est celui de l'immobilisation.
Le compte de TVA (445...) vient de ce code de TVA. Dans GTVA on prend le "Compte collecté d'attente" s'il est renseigné, sinon le "Compte collecté définitif".
Le compte 775 vient de la chaîne 1 du paramètre AMTTCE, occurrence CPTTVR. Ce compte doit être en saisie de TVA facultative ou obligatoire, ainsi qu'en TVA collectée.

   Même si le code de TVA dans GAMCES est renseigné, l'écriture de vente sera sans TVA lorsqu'il y a de la TVA à reverser.
Il est impératif d'autoriser la saisie des mouvements à zéro dans Qualiac® Finances via le paramètre AUTCPT, occurrence MNTZER.

TAMANC - Traitement d'annulation des cessions (Transaction AMTANC)
TAMTCE - Traitement de transfert des cessions (Transaction AMTTCE)

   Il est désormais possible de faire des simulations de sorties en masse avec la transaction TAMMAR : la case à cocher "Sortie en simulation" a été ajoutée à la soumission.
Ces simulations peuvent se faire sur l'exercice en cours ou sur les exercices futurs.
Après avoir exécuté ces cessions avec la transaction TAMCES (calcul des plus ou moins-value, TVA à reverser), il est possible de visualiser l'écriture globale de sortie avec la nouvelle transaction TAMSEC. Tous les mouvements sont présentés dans une seule écriture et sont regroupés par compte, CGR A et CGR B. Ce traitement ne crée rien en comptabilité, il permet de visualiser l'écriture globale de cession sous Excel.
Afin de pouvoir faire des simulations de sortie à des dates différentes, une case à cocher "Suppression des sorties en simulation" a été ajoutée à la soumission du traitement TAMMAR. Seules les sorties en simulation peuvent être supprimées. Une fois la simulation de sortie sur la première date supprimée, on peut ensuite relancer le traitement TAMMAR sur le même ensemble d'immobilisation avec une date de sortie différente. Relancer TAMCES et TAMSEC afin d'obtenir la nouvelle écriture globale de sortie.

TAMMAR - Génération des mises au rebut et cessions de masse (Transaction AMTMAR)
TAMSEC - Simulation de l'écriture globale de cession (Transaction AMTSEC)

   Lors d'un transfert d'immobilisation de l'établissement A sur l'établissement B avec la nature de cession = T, désormais l'immobilisation apparait en augmentation sur l'état 2054 de l'établissement B.
Un nouveau type d'événement "T" a été créé afin de pouvoir créer une ligne de données dans CAMEVN lors de la création de l'immobilisation sur l'établissement destination. Cette ligne de données peut ensuite être prise en compte par les éditions. Le principe de fonctionnement pour les natures de cession T et TF est désormais identique : création dans CAMEVN, exploitation de ces lignes de données dans les éditions.

TAMCES - Traitement de calcul des cessions (Transaction AMTCES)
EAM2054 - Etat récapitulatif 2054 (Transaction AME2054)
EAM54H - Etat récapitulatif 2054 (Transaction AME54H)

   Auparavant la VNC à date n'était présente que sur la maquette d'état (compte-rendu pdf). Afin que la maquette ASCII soit identique à la maquette d'état, la VNC a été ajoutée sur la maquette ASCII, après la prévision pour l'exercice n+4.

EAMPRV - Edition des prévisions d'amortissement (Transaction AMEPRV)

   Possibilité d'éditer ou non les en-têtes de colonnes dans les fichiers ASCII générés par les éditions. Le choix est à faire dans GTMEF, suite à l'ajout de la case à cocher "Edition de l'en-tête".
Par défaut, dans les éditions des immobilisations, elles sont toujours éditées.

EAM2054 - Etat récapitulatif 2054 (Transaction AME2054)
EAM2055 - Etat récapitulatif 2055 (Transaction AME2055)
EAM54H - Etat récapitulatif 2054 (Transaction AME54H)
EAM55H - Etat récapitulatif 2055 (Transaction AME55H)
EAMACH - Edition de l'état des acquisitions (Transaction AMEACH)
EAMACQ - Edition de l'état des acquisitions (Transaction AMEACQ)
EAMCES - Edition des cessions d'immobilisations (Transaction AMECES)
EAMINH - Edition de l'inventaire des immobilisations (Transaction AMEINH)
EAMINV - Edition de l'inventaire des immobilisations (Transaction AMEINV)
EAMMCH - Edition multicritères des immobilisations (Transaction AMEMCH)
EAMMCT - Edition multicritères des immobilisations (Transaction AMEMCT)
EAMPRV - Edition des prévisions d'amortissement (Transaction AMEPRV)

   Actualisation du calcul de la TVA à reverser avec prise en compte du type d'amortissement et de la date d'acquisition.

   La TVA à reverser est calculée seulement si :
- au niveau de la cession, la case "TVA à reverser" est cochée ;
- au niveau de l'immobilisation, le montant de TVA est renseigné ;
- l'immobilisation est détenue depuis moins de 20 ans pour les immeubles acquis après le 01/01/1996 et moins de 5 ans pour les biens autres que les immeubles.

   Le calcul effectué est le suivant :
TVA à reverser = TVA déductible lors de l'acquisition * Durée de non utilisation (en année)
Durée de non utilisation = (Délai de régularisation - Nombre d'année d'utilisation) / Délai de régularisation
Délai de régularisation est égal à :
- 5 ans pour les biens meubles immobilisés ;
- 20 ans pour les biens immeubles immobilisés acquis après le 01/01/1996.
Notons que l'année de cession est considérée comme une année de détention du bien.

   Exemple : un immeuble a été acheté le 01/06/2006 pour 104 000 EUR (100 000 HT + 4 000 de prorata de TVA). Le montant de TVA restant est de 16 000 EUR.
Cet immeuble est cédé le 31/12/2016.
Durée de non utilisation = (20 - 11) / 20 = 9/20
TVA à reverser = 16 000 * 9/20 = 7 200 EUR

   - D'autre part, correction également du calcul des plus ou moins-values pour les cessions en simulation sur les immobilisations totalement amorties.

TAMCES - Traitement de calcul des cessions (Transaction AMTCES)
GAMCES - Cessions (Transaction AMICES)
GAMCED - Détail cessions (Transaction AMICED)

   Les données comptables (numéro d'écriture et de pièce) et les données achats (numéro de commande et de facture) sont désormais contrôlées seulement si elles ont été modifiées, ceci afin d'éviter les problèmes dus à l'archivage. En effet lors de l'archivage de ces données, elles sont supprimées mais peuvent être encore référencées dans les immobilisations. La modification de ces immobilisations devenait donc impossible car le contrôle des zones était toujours déclenché.
Rappel : le contrôle des zones comptables et achats est effectué seulement pour les immobilisations dont le numéro de lien est nul (création manuelle de l'immobilisation).

GAMIMO - Immobilisations (Transaction AMIMO)

   Avec le traitement d'annulation des mises en service des immobilisations (TAMAMS) il est désormais possible de générer des mouvements en débit négatif sur l'ancien compte d'immobilisation (21xxx). Dans GAMTCI, la case à cocher "Montants négatifs sur les anciens comptes" est maintenant accessible pour cette catégorie.
Si cette case est cochée, le schéma d'écriture est donc le suivant :
23xx       D         0
21xx      -D         0

GAMTCI - Paramétrage transfert en comptabilité des immo. (Transaction AMITCI)
TAMAMS - Traitement d'annulation de mise en service d'immo. (Transaction AMTAMS)

   Dorénavant, le TAMMIL est capable de changer un segment de CGR. Pour cela, deux nouveaux champs ont été ajoutés à la soumission :

   - Numéro de segment à changer : dès le renseignement de ce champ, le champ permettant de saisir un nouveau CGR A n'est plus accessible. En effet, la modification d'une partie de segment de CGR ne peut s'accompagner d'une modification de CGR A.

   - Valeur du segment : permet de saisir la valeur du nouveau segment.

TAMMIL - Modification en masse des immobilisations (Transaction AMTMIL)

   Lors du passage des écritures de dotations mensuelles (avec TAMTCM) ou annuelles (avec TAMTCA), on contrôle désormais qu'il n'existe pas une fiche de cession dans GAMCES sur la période traitée ou à une date inférieure, qui ne soit pas effectuée. Ceci afin de ne pas avoir à annuler ces dotations par la suite lors du calcul de cette cession. Seules les cessions actives et pas en simulation sont prises en compte.

TAMTCA - Transfert annuel des immobilisations (Transaction AMTTCA)
TAMTCM - Transfert mensuel des immobilisations (Transaction AMTTCM)

   Le calcul des cumuls de la transaction CAMANN prend désormais en compte les filtres appliqués à la grille.

CAMANN - Consultation des annuités (Transaction AMCANN)

   - Ouvrir CAMANN,
- lancer une recherche,
- appliquer un filtre sur la grille des lignes de données ramenées puis,
- cliquer sur le bouton "Cumuls".

   Afin d'être cohérent avec ce qui a déjà été fait dans le traitement d'éclatement (TAMECL), une case à cocher "Mise à jour des équipements" a été ajoutée pour le traitement d'éclatement des immobilisations suivant une règle (TAMRGR).
Si cette case est cochée, les équipements (GEQT) composant l'équipement lié à l'immobilisation de départ sont mis à jour avec les immobilisations filles générées.

   De la même manière, une case à cocher "Contrôle des équipements" a été ajoutée à la soumission du traitement de fusion des immobilisations (TAMFUS). Si cette case est cochée, on contrôle que l'immobilisation à fusionner n'est pas référencée dans les équipements (GEQT) ou dans les immobilisations complémentaires (GAMO), ceci afin d'éviter qu'un équipement référence une immobilisation qui n'existe plus.

TAMRGR - Eclatement des immobilisations suivant une règle (Transaction AMTRGR)
TAMFUS - Traitement de fusion d'immobilisations (Transaction AMTFUS)

   Création de règles génériques appelées lors de l'évènement suivant :
- Modification d'une immobilisation provisoire.

GAMIMP - Immobilisations provisoires (Transaction AMIIMP)

   Dans le cas des remplacements avec déflation, le solde de la nouvelle immobilisation est désormais réactualisé pour le remettre à son contexte économique initial. La déflation appliquée sur le montant est alors annulée pour obtenir le montant réactualisé à la date de cette immobilisation.
Cette modification a un impact dans le cas des remplacements en cascade avec déflation, car le montant restant de la nouvelle immobilisation est désormais réactualisé.
Exemple :
Immobilisation de remplacement (nouvelle immobilisation) I1 de 1.500 acquise en 2015.
Immobilisation à remplacer I2 de 462,75 acquise en 2008.
Un remplacement total avec déflation est demandé.
Les indices du coût de la construction pour les deux immobilisations sont : 1614 pour l'immobilisation I1 et 1594 pour l'immobilisation I2.
Recherche de la valeur déflatée de 1.500 : 1.500 * 1594 / 1614 = 1.481,41
L'immobilisation I2 est donc entièrement remplacée, pas d'éclatement à effectuer.
Le montant restant pour l'immobilisation I1 après ce remplacement est donc : 1.481,41 - 462,72 = 1.018,69
Il faut réactualiser ce montant pour 2015 : 1.018,69 * 1614/1594 = 1.031,47
Le montant restant après ce remplacement pour l'immobilisation I1 est donc : 1.031,47
C'est ce dernier calcul qui auparavant n'était pas effectué.

TAMIMR - Traitement de remplacement d'immobilisations (Transaction AMTIMR)
GAMIMR - Remplacement des immobilisations (Transaction AMIIMR)

   Afin d'améliorer le traitement de remplacement des immobilisations, ajout d'un tri à la soumission permettant de trier les immobilisations à remplacer par numéro d'immobilisation, par date ou par montant.

TAMIMR - Traitement de remplacement d'immobilisations (Transaction AMTIMR)

   - Lorsque les subventions à ventiler étaient de type en cours (type d'immobilisation = EC), le traitement de calcul des annuités était appelé quand même. On avait donc des subventions EC avec des annuités, ce qui normalement est interdit.
Ce problème est désormais corrigé : en fin de traitement les subventions en cours n'ont pas d'annuité (le calcul des annuités n'est pas effectué).

   - Une autre modification a été faite afin de prendre en compte le sous-numéro des immobilisations pour qu'il corresponde au sous-numéro des subventions.
Si la liste initiale est composée d'une immobilisation qui a été précédemment éclatée avec un TAMRGR et la subvention associée à répartir.
Exemple : la liste initiale est composée des immobilisations suivantes : CONS000854-0, CONS000854-1, CONS000854-2, SUBV000240-0.
Après exécution du traitement de ventilation, on obtient désormais le résultat suivant (les sous-numéros des immobilisations et des subventions liées sont en phase alors qu'auparavant ce n'était pas le cas) :
CONS000854-0 reliée à la subvention SUBV000240-0 avec un lien SF dans GAMLIM
CONS000854-1 reliée à la subvention SUBV000240-1 avec un lien SF dans GAMLIM
CONS000854-2 reliée à la subvention SUBV000240-2 avec un lien SF dans GAMLIM

TAMVDS - Traitement de ventilation des subventions (Transaction AMTVDS)

   Ajout des colonnes :
STAAMCES - Statut de la cession (Obligatoire)

   Création d'un nouvel index sur la table des annuités : amann_dtd
Cet index sur la date de début d'annuité a été ajouté afin d'améliorer les temps de réponse lors de l'accès aux annuités.