Les derniers textes officiels en vigueur et, en particulier le 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI), modifié par l'article 105 de la loi n° 2017-1837du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, imposent l'utilisation d'un logiciel ou un système qui satisfasse aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
A ce titre nous avons créé un algorithme à clé privée embarquée, pour augmenter notre degré de sécurisation.
Les caractéristiques de cette clé privée sont les suivantes :
- Hachage SHA512 ;
- Algorithme RSA2048 ;
- Date de validité 23/07/2028 11:11:17 CEST ;
- Codage : base64url ;
- Clé publique :
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5tDy0TbwYP+hyUydLuofg8kQWD0WJyAh6pIGEQut8zKpY1dBtxSoYaKXgosq0qmH
iQIDAQAB
-----END PUBLIC KEY-----
Le contrôle vérifie la cohérence entre les données du journal des évènements techniques, leur signature cryptée et la clé de l'enregistrement précédent pour vérifier le chainage.
La vérification de la signature utilise la clé publique.
A chaque anomalie, un évènement est enregistré dans le journal des évènements techniques avec un code 90. Il est immédiatement sécurisé à l'aide de la clé privée embarquée.