Sommaire
Sélection des tiers à envoyer
Pour un tiers, seules les natures d'honoraires dont le total est positif sont envoyées dans le fichier. Dans le cas où, pour une nature donnée, les avoirs sont supérieurs aux factures, on envoie 0 pour cette nature-là.
Seuls sont pris en compte des tiers dont le total des natures (Vacations, Commissions, Courtages, Ristournes, Jetons de présence, Droits d'auteurs, Droits d'inventeurs, Autres rémunérations, Indemnités et remboursements, Avantages en nature) est positif.
Si une nouvelle adresse de tiers a été précisée dans GDHO, elle sera utilisée en priorité par rapport à celle d'origine. Idem pour la nature d'honoraire à déclarer.
Mise à jour du code des lignes d'honoraires
Table OCDHO, mise à jour du champ TRFOCDHO correspondant au code transfert. Il est incrémenté de 1.
Fichier d'aide sur la structure du fichier
On peut trouver la dernière version du cahier des charges de la procédure bilatérale de transfert des déclarations de salaires et/ou honoraires sur support magnétique sur le site www.impots.gouv.fr et en suivant les liens donnés par la recherche des mots-clés "Les cahiers des charges TD Bilatéral".