Les éléments sont extraits de la table d'aide à la déclaration de TVA (OCADT) suivant les critères soumis (établissement, date de fait générateur, code de TVA, rôle). De plus, seuls ceux avec de la TVA collectée peuvent être sélectionnés.
Si le traitement a été exécuté sans erreur et en cochant l'option "Traitement réel", alors le champ ROLOCADT, correspondant au rôle de la table d'aide à la déclaration de TVA, de chaque ligne de données traitée est incrémenté de 1 (jusqu'à la limite de 9). |