TODTVA - Actions réalisées par le traitement de génération de l'OD de déclaration de TVA

   Pour chaque établissement traité, une écriture est créée avec le journal de la soumission, les types d'écriture et de pièce du journal, la date de comptabilisation de la soumission et le libellé de la soumission.

   Pour chaque compte compris dans le plan de compte DECTVA, si les cumuls par compte du début d'exercice jusqu'à la période traitée sont différents de 0, un mouvement est ajouté à l'écriture dans le sens inverse des cumuls. Le montant du mouvement est ensuite arrondi à l'unité afin d'être cumulé au montant du mouvement de déclaration de TVA, et l'écart d'arrondi est cumulé au montant utilisé pour générer le mouvement d'écart d'arrondi.

   Un mouvement est ensuite généré avec le montant cumulé arrondi. Selon le sens du montant, le mouvement est passé sur le compte de déclaration débit ou crédit de la soumission.

   Enfin, un dernier mouvement est créé pour les écarts d'arrondis. Selon le sens du montant, le mouvement est passé sur le compte de déclaration débit ou crédit de la soumission.

   Exemple de schéma d'écriture générée