Sommaire
Contrôle du code de TVA donné à la soumission
Le mode du code de TVA donné à la soumission doit correspondre à une occurrence du paramètre MODOETVA dont la valeur testée 1 est égale à "NT" (non traité).
Contrôle de l'état de validation des écritures
Il ne doit pas exister d'écritures non validées sur la période de l'exercice.
Contrôle de l'existence des journaux de bénéfice et de perte
Le journal de bénéfice est donné par la chaîne 1 de l'occurrence BENEF du paramètre CLOJRN.
Le journal de perte est donné par la chaîne 1 de l'occurrence PERTE du paramètre CLOJRN.
Ces deux journaux (GJRN) doivent avoir pour caractéristique :
- l'état actif ;
- la nature à "CL" ;
- le compte d'équilibre doit être renseigné ;
- leur date d'ouverture doit être égale à la date de fin de l'exercice de l'établissement.
L'origine des écritures de ces journaux doit correspondre à une occurrence du paramètre OCR dont la valeur testée 1 est égale à "G".
Recherche de la devise d'origine à préciser pour les écritures
Ceci n'est valable que pour les établissements qui gèrent une devise de reporting.
La valeur testée 1 de l'occurrence PROPDVO du paramètre DEVREP permet de choisir entre la devise de référence ou de reporting.
Si cette valeur testée 1 n'est pas renseignée ou si la date de début d'exercice est antérieure à la date de passage en double comptabilisation, c'est la devise de référence qui est choisie comme devise d'origine.
Solde des comptes de résultat
Le traitement effectue une sélection du solde des comptes de résultat sur la période pour le type d'écriture comptable.
Traitement du type de mouvement comptable :
- Calcul du résultat pour le type de mouvement comptable : on détermine s'il s'agit d'un bénéfice ou d'une perte afin de connaître le journal sur lequel les écritures seront générées pour tous les comptes rattachés à ce type.
Génération de l'écriture qui solde chaque compte :
- Pour chaque compte non soldé, on détermine le sens du mouvement à générer sur ce compte afin de le solder : au crédit si son solde est débiteur ; au débit si son solde est créditeur.
- Lorsque le compte à solder est un compte collectif, on recherche le tiers qui sera affecté au mouvement. Ce tiers doit être défini dans la chaîne 1 de l'occurrence du paramètre COLOETIE définie comme type de collectif du compte.