Sommaire
Dans le cadre des contrôles sur les délais de paiement la DGCCRF et la DIRECCTE exigent la production de documents sur les paiements fournisseurs, voire clients, mentionnant notamment les délais de paiement.
Ce traitement génèrera exclusivement une extraction Excel à partir des pièces factures, qu'il vous faut obligatoirement sélectionner grâce aux informations que vous indiquerez dans la "Sélection pièces", factures qui possèdent des associations.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Période
Fourchette de sélection sur la date comptable des pièces.
Tiers
Fourchette de sélection sur les tiers des pièces.
Compte
Fourchette de sélection sur les comptes des pièces.
Calcul du nombre de jours hors délai
Le délai calculé sera la date de la pièce associée (le paiement) moins la date de la pièce sélectionnée (la facture) à laquelle on peut joindre un nombre de jours.
Ces dates seront en priorité, celles indiquées à la soumission. Si pas de valeur correspondante, ce sera la date d'échéance, à défaut date d'échéance initiale et en dernier lieu la date comptable des pièces.
Date de la pièce paiement
Pour les paiements, il s'agit de la date utilisée pour le calcul du nombre de jours d'écart.
Date de la pièce facture
Pour les factures, il s'agit de la date utilisée pour le calcul du nombre de jours d'écart.
Nombre de jours à ajouter
Nombre de jours que l'on peut ajouter à la date des factures trouvées pour le calcul de l'écart.
Montant débit négatif
Si cette case est cochée, les montants débits apparaîtront avec un signe négatif. Les crédits seront édités avec le signe inverse.
Fichier EXCEL : prérequis et résultats
Transactions associées
TSATE - Sélection association tiers/établissement
TSCPT - Sélection comptes
TSGEN - Sélection générale
TSPIE - Sélection pièces
TSTIE - Sélection des tiers
Extrait de l'édition des pièces en retard Excel
Mises en forme pour Module Editions
Une mise en forme d'extraction Excel est disponible en standard :
- Q000000001 : édition des retards de paiement Excel