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	Finances
GGRP - Groupes de TVA

Un groupe de TVA est constitué de plusieurs membres, sociétés, d'un même groupe, et doit auprès de l'administration fiscale déclarer un représentant. Ce groupe constitue un assujetti unique, le représentant devenant ainsi le déclarant auprès de l'administration fiscale pour la TVA. Chaque membre de l'assujetti est solidaire du paiement de la TVA à hauteur des droits dont il serait redevable s'il n'était pas membre du groupe.

Données

Nom

Nom du groupe de TVA, issu du paramètre NOMOCGRP.

Période de validité

Période de validité du groupe de TVA.

Représentant

Etablissement représentant du groupe de TVA auprès de l'administration fiscale.

SIREN

Numéro SIREN du représentant du groupe de TVA.

Code ISO

Code ISO correspondant au pays du représentant du groupe de TVA.

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire du représentant du groupe de TVA.

Identifiant

5 zones au format alphanumérique laissées libres à l'utilisateur.

Libellé complémentaire

5 zones au format alphanumérique laissées libres à l'utilisateur.

Boutons poussoirs

Prorogation

Permet de prolonger la période de validité du groupe de TVA de 3 ans. Cette prolongation s'applique également aux membres du groupe (établissements et tiers) ayant la même fin de période que le groupe.

Transactions associées

GGRE - Etablissements membres du groupe de TVA

GGRT - Tiers membres du groupe de TVA