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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
GMTA - TVA associée aux mouvements

   Cette transaction permet de visualiser les différentes taxes appliquées ainsi que les montants de taxes calculés pour chaque mouvement HT d'une écriture soumise à une taxe supérieure.

   Les enregistrements de cette transaction sont générés lors de l'enregistrement des mouvements d'une écriture.
Pour chaque code taxe supérieure, les taux successifs à appliquer sont définis dans la gestion de TVA associée (GTVAS).

Données

   Ecriture
   Numéro d'écriture concernée.

   Mouvement
   Numéro du mouvement sur lequel ont été appliqués les taux de taxe successifs.

   Ordre
   Ordre d'application des taux successifs de taxe pour un même mouvement HT.

   Base
   Identifiant de la base pour le calcul du taux de taxe.
Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre BASOETAS.

   Type
   Cette zone permet de définir le type de taxe (déductible, collectée, TPS, TVQ, ...).
Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre MDCOECPT.

   TVA
   Détail des informations concernant la taxe.

   Code
   Code de taxe supérieure dont les taux successifs doivent être appliqués.

   Montant de base de taxe
   Identifie la base sur laquelle a été calculé le montant de la taxe. Elle peut être différente du montant hors taxe du mouvement.

   TVA
   Montant de la taxe calculé à partir de la base et du taux du code de taxe supérieure issu de GTVAS.

   Montant HT
   Initialisé au montant HT du mouvement.

   Compte de taxe
   Numéro de compte sur lequel est enregistré le mouvement de taxe.

   Indicateur 1
   Non utilisé.

   Indicateur 2
   Non utilisé.

   Indicateur 3
   Non utilisé.

   Etablissement

   Paramètres standard

Messages
   OCMTA050 - Le compte $1 est présent dans la TVA associée aux mouvements, mais pas dans le schéma d'écriture

   OCMTA051 - Le compte $1 n'a pas un solde dans le même sens dans la table des TVA associées et dans les mouvements

   OCMTA052 - Ecart sur le compte $1 de $2 supérieur au paramétrage en place (AUTODE occurrence CTLTAS)

   OCMTA053 - Compte de TVA associée présent alors qu'il est absent du schéma d'écriture

   OCMTA054 - Compte de TVA présent dans le schéma d'écriture et absent de la TVA associée

   OCMTA056 - Compte : $1 somme des montants TVA à déclarer $2 différente de celle des comptes TVA $3

   OCMTA057 - Le schéma d'écriture ne doit pas mélanger code de TVA avec TVA associée et code de TVA sans TVA associée