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Finances

GMTA - TVA associée aux mouvements

Sommaire

   Cette transaction permet de visualiser les différentes taxes appliquées ainsi que les montants de taxes calculés pour chaque mouvement HT d'une écriture soumise à une taxe supérieure.

   Les enregistrements de cette transaction sont générés lors de l'enregistrement des mouvements d'une écriture.
Pour chaque code taxe supérieure, les taux successifs à appliquer sont définis dans la gestion de TVA associée (GTVAS).


Données


   Ecriture

   Numéro d'écriture concernée.


   Mouvement

   Numéro du mouvement sur lequel ont été appliqués les taux de taxe successifs.


   Ordre

   Ordre d'application des taux successifs de taxe pour un même mouvement HT.


   Base

   Identifiant de la base pour le calcul du taux de taxe.
Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre BASOETAS.


   Type

   Cette zone permet de définir le type de taxe (déductible, collectée, TPS, TVQ, ...).
Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre MDCOECPT.


   TVA

   Détail des informations concernant la taxe.


   Code

   Code de taxe supérieure dont les taux successifs doivent être appliqués.


   Montant de base de taxe

   Identifie la base sur laquelle a été calculé le montant de la taxe. Elle peut être différente du montant hors taxe du mouvement.


   TVA

   Montant de la taxe calculé à partir de la base et du taux du code de taxe supérieure issu de GTVAS.


   Montant HT

   Initialisé au montant HT du mouvement.


   Compte de taxe

   Numéro de compte sur lequel est enregistré le mouvement de taxe.


   Indicateur 1

   Non utilisé.


   Indicateur 2

   Non utilisé.


   Indicateur 3

   Non utilisé.


   Etablissement


   Paramètres standard


Messages

   OCMTA050 - Le compte $1 est présent dans la TVA associée aux mouvements, mais pas dans le schéma d'écriture


   OCMTA051 - Le compte $1 n'a pas un solde dans le même sens dans la table des TVA associées et dans les mouvements


   OCMTA052 - Ecart sur le compte $1 de $2 supérieur au paramétrage en place (AUTODE occurrence CTLTAS)


   OCMTA053 - Compte de TVA associée présent alors qu'il est absent du schéma d'écriture


   OCMTA054 - Compte de TVA présent dans le schéma d'écriture et absent de la TVA associée


   OCMTA056 - Compte : $1 somme des montants TVA à déclarer $2 différente de celle des comptes TVA $3


   OCMTA057 - Le schéma d'écriture ne doit pas mélanger code de TVA avec TVA associée et code de TVA sans TVA associée