L'OD mensuelle de déclaration de TVA est générée par ce traitement.
Dans l'écriture générée pour chaque établissement traité, un mouvement vient solder chaque compte de TVA définitif mentionné dans le plan DECTVA, un mouvement est passé soit sur le compte de TVA à décaisser, soit sur le compte de crédit TVA à reporter avec le solde arrondi cumulé de ces comptes et enfin, un mouvement est passé sur un compte d'écart d'arrondi.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Période traitée
Dernier mois traité pour la sélection des cumuls par compte.
On prend le solde des comptes sur la période allant du début d'exercice jusqu'au mois traité.
Date de comptabilisation
Date de comptabilisation utilisée sur les écritures générées.
Journal
Journal utilisé sur les écritures générées. Il ne doit pas être à validation automatique.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOEJRN_DECTVA".
Libellé
Libellé utilisé sur les écritures générées.
Compte de déclaration débit
Compte de crédit de TVA à reporter utilisé pour le mouvement de déclaration si celui-ci est débiteur.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOECPT_GODTVA_REP".
Compte de déclaration crédit
Compte de TVA à décaisser utilisé pour le mouvement de déclaration si celui-ci est créditeur.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOECPT_GODTVA_DEC".
Compte d'écart d'arrondi débit
Compte utilisé pour le mouvement d'écart d'arrondi si celui-ci est débiteur.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOECPT_GODTVA_EC".
Compte d'écart d'arrondi crédit
Compte utilisé pour le mouvement d'écart d'arrondi si celui-ci est créditeur.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOECPT_GODTVA_EP".
Code TVA non traité
Code de TVA renseigné sur le mouvement d'écart d'arrondi.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOETVA_NTRAITE".
CGR A
CGR A renseigné sur les mouvements si le compte utilisé est en CGR A obligatoire.
Il est proposé à partir du symbole "Q_NUMOECGR_GODTVA_CGRA".
CGR B
CGR B renseigné sur les mouvements si le compte utilisé est en CGR B obligatoire.
Paramètre 1
Paramètre 1 renseigné sur les mouvements si le compte utilisé est avec le paramètre 1 obligatoire.
Paramètre 2
Paramètre 2 renseigné sur les mouvements si le compte utilisé est avec le paramètre 2 obligatoire.
Paramètre 3
Paramètre 3 renseigné sur les mouvements si le compte utilisé est avec le paramètre 3 obligatoire.
Unité d'oeuvre
Unité d'oeuvre renseignée sur les mouvements si le compte utilisé est en unité d'oeuvre obligatoire.
Traitement réel
Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).
Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.