GHSUD - Règles des heures supplémentaires

   Permet de préciser le détail des caractéristiques des heures supplémentaires : seuil de déclenchement, taux de majoration, rubrique associée.

   Les valeurs du compteur des heures supplémentaires sont des occurrences du paramètre CPTQTA.

   Catégorie d'intervenants concernés par cette définition des heures supplémentaires.

   Seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour le compteur.
Le taux de majoration doit être appliqué à la partie des heures comprise entre ce seuil et le seuil supérieur suivant.

   Exemple : pour une totalisation par semaine, on a les seuils suivants :
       seuil = 35, taux = 25%         seuil = 43, taux = 50%
Si l'intervenant a réalisé 45 heures sur la semaine, il faut appliquer les majorations suivantes :
+25% sur 8 heures (nombre d'heures compris entre 35 et 43)
+50% sur 2 heures (nombre d'heures compris entre 43 et 45)
Le nombre d'heures inférieur au premier seuil (35) n'est pas soumis à majoration.

   Les seuils sont exploités dans le traitement de valorisation des pointages (TVAP).

   Permet de préciser le taux de majoration à appliquer aux heures supplémentaires dépassant le seuil. Doit être exprimé en pourcentage.
Ce taux est exploité dans le traitement de valorisation des pointages (TVAP).

   Les valeurs de la rubrique sont des occurrences du paramètre NUMQTDVA.