Sommaire
Cette transaction permet de référencer le taux des charges sociales indirectes ainsi que le taux d'ajustement par période et par établissement.
Ces taux sont pris en compte dans le traitement de valorisation des pointages (TVAP).
Données
Taux
Type
Permet de préciser s'il s'agit d'un taux de charges sociales indirectes ou d'un taux d'ajustement.
Valeur
Il s'agit de la valeur du taux, exprimée en pourcentage.
Période de validité
Période durant laquelle l'application du taux est possible, elle est définie par une date de début et une date de fin. Seule la date de fin de période est modifiable.