Ce traitement s'utilise dans le cadre du Module "Dématérialisation flux sortant Factur-X" en vue de la généralisation de la facture électronique.
Il a pour but de contrôler la validité (selon la maille d'adressage de l'acheteur) du numéro de SIREN ou SIRET et du code routage indiqués sur la commande ou sur la facture. Cette vérification est effectuée à partir d'un annuaire en ligne mis à disposition par l'administration fiscale via son PPF (ou une PDP).
Il peut également mettre à jour le référencement des codes routages pour les numéros de SIRET dans la gestion des codes services pour l'entité SIRET (GESER).
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Type d'élément à traiter
Choix de l'élément à traiter.
Il peut s'agir d'une sous-commande, d'une liste de commandes ou d'une facture.
Elément à traiter
En fonction du type d'élément sélectionné, saisir soit :
- un numéro de sous-commande composé de la classe de commandes, du numéro et du sous-numéro ;
- le code d'une liste ;
- un numéro de facture. Ce numéro étant attribué par le traitement de facturation (TFAV).
Lorsque l'élément est saisi, affichage de renseignements sur cet élément.
Particularité lorsque l'élément traité est une liste de commandes. Vous pouvez autoriser ou interdire les listes contenant des commandes faisant référence à plusieurs établissements (occurrence V du paramètre AUTLISTE).
Compte rendu
Le compte rendu d'un traitement peut être, selon votre demande, plus ou moins détaillé.
Erreurs : édition des messages d'anomalies et d'un paragraphe global indiquant le nombre d'éléments lus, traités, mis à jour, etc.
Global : édition uniquement d'un paragraphe global indiquant le nombre d'éléments lus, traités, mis à jour, etc.
Détaillé : édition de tous les éléments qu'ils soient en anomalie ou correctement traités et du paragraphe global indiquant le nombre d'éléments lus, traités, mis à jour, etc.
Actions réalisées par le traitement
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
PR1
Indique si le traitement effectue (valeur "O") ou non (valeur "N") la mise à jour des codes routages pour les numéros de SIREN traités (GESER).