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I3   Actualisé le 06/10/2022
Immobilisations
EAMSUB - Edition des subventions liées

   Sont éditées :
- soit la liste des subventions qui sont rattachées à une immobilisation ;
- soit la liste des immobilisations qui sont liées à une subvention.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Immobilisation
   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à éditer.

   Sous-numéro
   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Compte d'immobilisation
   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à éditer.

   Date d'acquisition
   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Date de mise en service
   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle alors elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Date de cession
   Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates. Donc si cette fourchette est renseignée, seules les immobilisations cédées seront sélectionnées.

   CGR
   Fourchette permettant d'extraire les immobilisations suivant leur CGR A ou CGR B, suivant le type d'affectation choisi à la soumission

   Affectation
   Permet de choisir si la fourchette de CGR porte sur le CGR A ou le CGR B des immobilisations.

   Chemin de composition
   Restriction sur un chemin de composition de CGR. Elle s'applique sur le CGR défini dans la zone "Affectation". Si le chemin de composition de CGR est renseigné, la fourchette de sélection sur les CGR doit référencer un seul CGR (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les CGR appartenant à la composition de CGR, définie pour ce chemin, dont le point de départ est le CGR spécifié.

   Liste d'immobilisations
   Saisir le nom de la liste pour laquelle on veut éditer les immobilisations. Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI). Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant. Possibilité d'éditer des listes multi-établissements.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.

   Listes s'y rattachant
   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, on a la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Saut de page 1ère rupture
   Permet de choisir si l'on veut effectuer un changement de page pour la première rupture choisie.

   Tri
   Permet de choisir l'ordre d'édition des immobilisations : triées par numéro d'immobilisation, par date ou par montant.

   Totalisation
   Vous pouvez déterminer jusqu'à 5 critères de totalisation. Il suffit de choisir parmi la liste fournie, qui porte sur des zones de l'immobilisation.

   Sélection
   Choix du point de départ de la sélection :
- "Immobilisation" : à partir des fourchettes de sélection ou de la liste, seules les immobilisations seront sélectionnées.
Edition de toutes les subventions liées aux immobilisations sélectionnées en exploitant les liens "SF" de GAMLIM.
Les immobilisations rattachées à aucune subvention ne seront pas éditées.

   - "Subvention" : à partir des fourchettes de sélection ou de la liste, ne seront sélectionnées que les subventions (type d'amortissement dont le type = S).
Edition de toutes les immobilisations liées aux subventions sélectionnées en exploitant les liens "SF" de GAMLIM.
Les subventions rattachées à aucune immobilisation ne seront pas éditées.

Fichier ASCII : prérequis et résultats

Transactions associées

   TSCGR - Sélection CGR

   TSIMO - Sélection des immobilisations

Extrait de l'édition