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I3   Actualisé le 06/10/2022
Immobilisations
TAMCET - Transfert des cessions

   Le but de ce traitement est de transférer les cessions de la table d'interface (GAMCET) vers la table définitive des cessions : GAMCES.

   Ce traitement crée les fiches de cessions dans GAMCES et effectue le calcul de la cession. Les cessions qui sont transférées sont alors supprimées de cette table. Seules les cessions de transfert en erreur sont conservées, dans l'attente d'un nouveau transfert.

   Le lancement de ce traitement peut aussi s'effectuer avec le bouton "Transfert" de la gestion des cessions de transfert (GAMCET), immobilisation par immobilisation.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Immobilisation
   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à traiter.

   Sous-numéro
   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Compte d'immobilisation
   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à traiter.

   Date d'acquisition
   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Date de mise en service
   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle, elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Liste d'immobilisations
   Saisir le nom de la liste pour laquelle on veut sélectionner les immobilisations. Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI). Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant. Possibilité de traiter des listes multi-établissements.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.

   Listes s'y rattachant
   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, on a la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Contrôle que tous les établissements de la fourchette aient la même devise de référence et de reporting.

   Nature de sortie
   Nature de sortie de GAMCET à prendre en compte. Cette fourchette est toujours prise en compte.

   Date de sortie
   Date de sortie de GAMCET à prendre en compte. Cette fourchette est toujours prise en compte.

   Prise en compte des subventions
   Si cette case est cochée, les subventions liées à l'immobilisation sélectionnée avec un type de lien "SF" dans GAMLIM, suite à une ventilation des subventions (TAMVDS), sont mises au rebut avec un prix de vente à zéro, sauf dans le cas de la nature de sortie "T" ou "TF" où la nature de sortie d'origine est conservée (pour la création dans GAMCES) afin que ces subventions soient transférées sur l'établissement destination avec un prix de vente à zéro.
Il ne doit pas y avoir de subventions dans les immobilisations de départ.

   Si la case n'est pas cochée, un contrôle non bloquant vérifie l'existence des fiches liées dans GAMLIM (valeur testée 2 du paramètre TYPAMLIM égale à "O").
Si la case est cochée, même contrôle, sauf pour le type de lien "SF" qui dans ce cas est traité de manière particulière.

   Compte rendu complet
   Si la case est cochée, édition du détail des immobilisations traitées, des éventuels messages d'erreurs et d'un récapitulatif final.
Si la case n'est pas cochée, seulement les messages d'erreurs et le récapitulatif final sont édités.

   Traitement réel
   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

Actions réalisées par le traitement

Transactions associées

   TSIMO - Sélection des immobilisations

Paramètres

   AUTAMO - EXE

Extrait du compte rendu