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I3   Actualisé le 06/10/2022
Temps et Activités
GAGDA - Actions/règles des absences/grands déplacements

   Cette transaction permet de préciser par l'intermédiaire d'une formule, les actions particulières à appliquer lors du calcul des indemnités de déplacement (TEVD) en cas d'absences au cours des grands déplacements.
Ces actions viennent moduler les indemnités de grands déplacements prévues au barème d'indemnisation (GIDE).

Données

   Numéro
   Code alphanumérique de la règle des absences/grands déplacements.

   Libellé

   Réduit

   Mnémonique

   Etablissement

   Formule
   Une formule peut comporter jusqu'à 10 actions applicables successivement, chaque ligne correspondant à une action.
Si demandé à la soumission, la formule est prise en compte par le traitement de calcul des indemnités de déplacement (TEVD) après application du barème des indemnités de déplacement de l'intervenant (GIDE).

   Exemple d'application d'une formule :

   
( + / - ) Nombre Type d'action Jour Rubrique
1 - 1 JC   Jour calendaire 6   Vendredi RUB
2 - 1 JC   Jour calendaire 2   Lundi RUB
3 + 2 GC   Garde chambre 6   Vendredi RUB
4 + 1 PJ   Panier jour 6   Vendredi RUB
5 + 1 PS   Panier soir 6   Vendredi RUB


   N° 1 : - 1 JC, jour 6
   Suppression d'une indemnité de grand déplacement attribuée par l'application du barème (GIDE) à partir du premier vendredi respectant les conditions d'application de la règle (GAGDD) s'il ne s'agit pas d'une règle liée à la détente, du premier vendredi de la période traitée si détente.

   N° 2 : - 1 JC, jour 2
   Suppression d'une indemnité de grand déplacement attribuée par l'application du barème (GIDE) à partir du premier lundi respectant les conditions d'application de la règle (GAGDD) s'il ne s'agit pas d'une règle liée à la détente, du premier lundi de la période traitée si détente.

   N° 3 : + 2 GC, jour 6
   Création de données variables (GDVA) pour la rubrique précisée, le taux égal au montant logement de GIDE, le nombre égal à 2, la période débutant au premier vendredi à partir duquel les conditions d'application de la règle (GAGDD) sont respectées s'il ne s'agit pas d'une règle liée à la détente, du premier vendredi de la période traitée si détente.

   N° 4 : + 1 PJ, jour 6
   Création de données variables (GDVA) pour la rubrique précisée, le taux égal au montant repas 1 de GIDE, le nombre égal à 1, la période égale au premier vendredi à partir duquel les conditions d'application de la règle sont respectées s'il ne s'agit pas d'une règle liée à la détente, du premier vendredi de la période traitée si détente.

   N° 5 : + 1 PS, jour 6
   Création de données variables (GDVA) pour la rubrique précisée, le taux égal au montant repas 2 de GIDE, le nombre égal à 1, la période égale au premier vendredi à partir duquel les conditions d'application de la règle sont respectées s'il ne s'agit pas d'actions liées à la détente, du premier vendredi de la période traitée si détente.

   Opérateur
   Le traitement diffère selon la valeur de l'opérateur. S'il vaut :
"+" : la ligne de données correspondant à l'application de la ligne de formule est créée dans les données variables de l'intervenant (GDVA) ;
"-" : les indemnités associées au type d'action sont supprimées des indemnités de déplacements calculées (GIDC).

   Nombre
   Coefficient à appliquer au montant unitaire correspondant à l'indemnité liée au type d'action.

   Type action
   Les valeurs correspondent aux occurrences du paramètre TA1QTADA. Une indemnité est associée à chaque type d'action.

   Jour
   Numéro du jour de la semaine à partir duquel l'action doit être appliquée.

   Rubrique
   Les valeurs de la rubrique sont des occurrences du paramètre NUMQTDVA.
La rubrique est utilisée pour enregistrer les indemnités correspondant aux actions ayant l'opérateur "+" dans les données variables de l'intervenant (GDVA).

   Paramètres standard