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I3   Actualisé le 06/10/2022
Achats
Principe de rattachement d'une commande à une facture (Création de l'en-tête de facture et rattachement de la commande)


Lors du rattachement d'une commande à une facture (SAIFCD), si l'en-tête de facture n'existe pas, il est créé automatiquement en même temps que la commande est rattachée.

De même, lors du rattachement d'une ligne de commande à une facture (SAIFLC), si l'en-tête n'existe pas, il est créé et, si la commande n'est pas encore rattachée à la facture, elle est rattachée automatiquement.


1) Création de l'en-tête de facture si celle-ci n'existe pas :

- le fournisseur est égal au fournisseur de la commande ;

- les tiers et adresse de paiement sont égaux aux tiers et adresse de paiement de la commande ;

- les tiers et adresse de facturation sont égaux aux tiers et adresse de facturation de la commande ;

- la devise est égale à la devise de la commande ;

- la date de facture est égale à la date logique ;

- la date comptable est proposée en fonction de la valeur testée 2 du paramètre AUTSAFAA occurrence DECFAA (pas de proposition, date de facture, date logique ou date système) ;

- la date de réception de la facture est proposée en fonction de la valeur testée 2 du paramètre AUTSAFAA occurrence DRFFAA (pas de proposition, date de facture, date comptable de facture, date logique ou date système) ;

- les informations taxes de la facture sont égales aux informations taxes du fournisseur de la commande ou aux informations taxes de la commande suivant le paramètre AUTSAFAA occurrence TVACDE ;

- le mode de change devise est donné par la chaîne 1 du paramètre AUTSAFAA occurrence DTCFAA ;

- la date de validité est proposée en fonction de la définition du mode de change. Si le mode de change indique que la date à proposer est la date de gestion, la date de validité est égale à la date de facture ;

- le cours est égal à la valeur prévue du cours défini dans la gestion des cours de devise (GDVC) pour la date de validité proposée et le mode de change proposé. Suivant la définition du mode change, on recherche le cours de devise en date de validité ou le cours le plus récent par rapport à la date de validité ;

- le mode de change pour la devise de reporting est donné par la chaîne 2 du paramètre AUTSAFAA occurrence DTCFAA. Il n'est pas renseigné si la devise de reporting de l'établissement n'est pas renseignée ;

- la date de validité de reporting est égale à la date de double comptabilisation. Elle n'est pas renseignée si la devise de reporting de l'établissement n'est pas renseignée ;

- le cours de reporting est égal au cours défini dans la gestion des cours de devise (GDVC) entre la devise de référence et la devise de reporting de l'établissement (cours unique). Il n'est pas renseigné si la devise de reporting de l'établissement n'est pas renseignée ;

- le type, la nature, le genre et le rôle sont égaux, respectivement, à l'occurrence par défaut des paramètres TYPSAFAA, NATSAFAA, GENSAFAA et ROLSAFAA ;

- les informations pièces (nature, genre et rôle) sont égales, respectivement, à l'occurrence par défaut des paramètres NATOCPIE, GENOCPIE et ROLOCPIE ;

- les codes statistiques (code 1, code 2 et code 3) sont égaux, respectivement, à l'occurrence par défaut des paramètres PR1OCECR, PR2OCECR et PR3OCECR.


2) Rattachement de la commande à la facture :

Lors de la facturation d'une ligne, si la commande n'est pas encore rattachée à la facture, elle est rattachée automatiquement.

Les informations suivantes sont alors renseignées sur la commande :

- le numéro de facture ;

- l'étape de la commande est mise à jour avec l'étape correspondant au contrôle facture ((GFAA) ou (GFAAD) suivant que la facturation est effectuée en une ou deux parties) ;

- l'étape précédente facture est égale à l'étape où se situe la commande avant son rattachement à la facture.

De plus, les taxes des conditions de facturation associées à la commande sont transformées avec les informations taxes (type, régime et mode) de l'en-tête de facture.