Sommaire
Cette transaction permet de compléter les informations relatives à la déclaration d'échanges de biens, ligne par ligne.
Données
Nomenclature douanière
Codification intracommunautaire des articles.
Pays
Pays d'où les marchandises sont originaires au sens de la règlementation douanière communautaire sur l'origine. La codification correspond à une nomenclature des pays.
Valeur
Fiscale : montant des livraisons/acquisitions/facturations/régularisations commerciales/...
Montant issu d'une formule calculée automatiquement.
Statistique :
- à l'expédition : valeur comprenant les frais de transport et d'assurance se rapportant à la partie du trajet qui se situe sur le territoire statistique national ;
- à l'arrivée : valeur comprenant les frais de transport et d'assurance se rapportant à la partie du trajet jusqu'au territoire statistique national.
Masse nette
Masse exprimée en kilogrammes de la marchandise dépouillée de tous ses emballages.
Chiffre d'affaires HT
Chiffre d'affaires hors taxes pour l'ensemble des articles inclus dans la déclaration d'échanges de biens.
Nature
Code alphanumérique donnant une information économique sur l'opération réalisée.
Régime
Code numérique à deux caractères.
Permet de définir à quoi correspond la déclaration d'introduction ou d'expédition (acquisition/livraison/transfert/envoi/facturation/...).
Département
Département français d'expédition initiale de la marchandise, à l'expédition, ou de destination effective, à l'introduction (arrivée de marchandises). Cette information est sans relation directe avec le siège social de l'entreprise concernée.
Unité supplémentaire
Unités de mesure de la quantité autre que les kilogrammes.
Dépôt
Identification CEE
Code du pays et adresse du tiers associé au dépôt.