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TDFE - Actions réalisées par le traitement de dépose d'une facture électronique

Sommaire

Sélection et tri des factures

   Le traitement sélectionne les factures faisant référence à des commandes ou sous-commandes pour lesquelles :
- l'étape précédente obligatoire au traitement de dépose est réalisée ;
- un numéro de facture est affecté ;
- l'établissement est celui de connexion ou dans le cas d'une soumission par liste de commandes, l'établissement est celui de l'élément sélectionné.

   Lorsque le traitement est exécuté en sélectionnant une commande (classe, numéro et sous-numéro), toutes les commandes ayant le même numéro de facture que celui de la commande sélectionnée sont traitées.
Lorsque le traitement est exécuté en sélectionnant un numéro de facture, toutes les commandes de la facture sont traitées.
Lorsque le traitement est exécuté à partir d'une liste, toutes les commandes ayant le même numéro de facture que celui des commandes de la liste sont sélectionnées.

   Les factures sélectionnées sont triées par établissement et numéro de facture.


Envoi de factures électroniques

   Pour chaque facture sélectionnée, le traitement télécharge la facture électronique pour la déposer sur la plateforme globale de Cegid (concentrateur). En effet, Cegid se positionne comme un opérateur de dématérialisation et donc comme un intermédiaire avant la dépose définitive sur la PPF ou sur une PDP.

   Le traitement recherche la facture électronique dans la GED pour l'entité de document (GTDEN) paramétrée dans le paramètre DEN associé au traitement. Il est donc indispensable d'exécuter en amont le traitement de dématérialisation (TFDPE) afin de générer la facture électronique au format Factur-X et qu'elle soit insérée dans la gestion électronique de documents.

   Une fois la facture électronique récupérée, le téléchargement s'effectue.
S'il se déroule correctement :
- l'étape des commandes de la facture est mise à jour avec l'étape du traitement de dépose ;
- l'identifiant du flux technique, attribué après l'envoi de la facture électronique sur la plateforme réceptrice, est conservé sur la facture déposée (dans une zone dédiée de la facture).