GCOTI - Gestion des contentieux

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Credit Management

   Cette gestion a pour objectif de pouvoir mettre un tiers au contentieux en créant le dossier de contentieux et en y rattachant toutes les pièces en cours pour ce tiers et toutes les actions effectuées.

   Un tiers mis au contentieux a le code rating de son tiers-établissement modifié pour passer à "client douteux" ou "client à risque".

   Le dossier contentieux contient le montant de mise au contentieux, le montant recouvré ainsi que le montant restant au contentieux.
Les informations concernant l'assurance crédit sont également présentes tels le montant et la quotité de la garantie. Elles permettent de calculer le montant d'indemnité à recevoir.
Il présente également le montant des pertes dues au contentieux.
Le dossier contentieux pourra être rafraîchi automatiquement ou à la demande pour mettre en cohérence les données du dossier avec le reste de la base de données.

Données

Numéro

Ce numéro est affecté automatiquement lors de la création du dossier.

Etablissement

Etablissement sur lequel le dossier est créé.

Tiers

Tiers sur lequel porte le contentieux.

Dans les pièces, le tiers est le

Cette zone permet d'indiquer si le tiers correspond au tiers principal, au tiers concerné ou au tiers associé des pièces sur lesquelles porte le contentieux.

Le tiers est un tiers de rattachement

Cette case doit être cochée lorsque le tiers est utilisé comme tiers de rattachement d'un autre tiers dans GTIE.
L'objectif de cette zone est de pouvoir regrouper sous un même dossier, via un tiers de rattachement, les contentieux de plusieurs tiers.

Date

Ouverture du contentieux

Date d'ouverture du dossier contentieux.

Fermeture du contentieux

Date de fermeture du dossier contentieux.

Liquidation judiciaire

Date de mise en liquidation judiciaire du tiers.

Redressement judiciaire

Date de mise en redressement judiciaire du tiers.

Dernier rafraîchissement

Date affectée automatique lors du rafraîchissement des dossiers contentieux (TCOTR).

Statut

Etat d'avancement du dossier contentieux.

Gestionnaire

Le gestionnaire du dossier peut être renseigné lors de la saisie.
S'il ne l'est pas, lors du rattachement d'une action au dossier, le gestionnaire de réalisation de l'action est affecté à ce gestionnaire.

Editeur

Multiple

Permet d'indiquer que plusieurs éditeurs sont concernés par le contentieux.

Si unique

Nom de l'éditeur lorsqu'un seul éditeur est concerné par le contentieux.

Rating du tiers

Initial

Rating initial du tiers à la création du dossier.

Courant

Rating courant du tiers.

Cotation

Initiale

Cotation initiale du tiers à la création du dossier.

Courante

Cotation courante du tiers.

Recouvrement

Organisme

Organisme de recouvrement à qui le dossier a été confié.

Référence dossier

Numéro de dossier contentieux chez l'organisme de recouvrement.

Tiers

Tiers de recouvrement du dossier.

Adresse

Adresse du tiers de recouvrement du dossier.

Montant

Encours initial

Solde des pièces rattachées au dossier (GCOTP) à l'ouverture du dossier.

Encours total

Solde des pièces rattachées au dossier (GCOTP) lors du dernier rafraîchissement du dossier ou à l'ouverture du dossier lorsque aucun rafraîchissement n'a encore été effectué.

Encours garanti

Montant dont on est certain qu'il sera recouvert : il correspond au montant le plus petit entre le montant garanti et l'encours total.

Encours non garanti

Il est égal à 0 lorsque le montant garanti couvre l'encours total du tiers ; sinon il correspond à la différence entre le montant garanti et l'encours total.

Pertes

Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "PERTES" dans GPCE.

Provisions

Montant des provisions effectuées pour le dossier. (Zone non exploitée en standard).

Garantie

La garantie d'un recouvrement est assurée par la définition d'assurances (GASP) de type "ASPCTI" portant sur le tiers, l'établissement, l'organisme de recouvrement du dossier dont la période de validité comprend la date d'ouverture du dossier de contentieux.

Montant

Montant de l'assurance allouée.

Quotité

Taux de couverture.

Montants recouvrés

Tiers

Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_CLI" dans GPCE.

Assurance

Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_ASS" dans GPCE.

Indemnité

Perçue

Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_IND" dans GPCE.

A recevoir

Encours garanti auquel on applique la quotité garantie.

Solde

Différence entre les indemnités à recevoir et les indemnités perçues.

Commentaires

Zone libre de commentaires sur le dossier.

Liste de pièces

Il est possible de mettre les pièces du dossier de contentieux dans la liste en cliquant sur le bouton "Générer".
Vous pouvez au préalable vider cette liste grâce au bouton "RAZ".

Paramètres standard

Rafraîchir

Cette fonctionnalité permet de rafraîchir les données du dossier.
Les critères de rafraîchissement et les actions effectuées sont identiques à ceux du traitement de rafraîchissement des dossiers de contentieux (TCOTR).
Veuillez vous reporter à la documentation de ce traitement.

Résumé

Cette fonctionnalité permet d'afficher l'ensemble des données du dossier afin d'en avoir un meilleur aperçu.

Reporting

Cette forme regroupe les divers montants du dossier en devise de reporting.
Se reporter à la documentation du champ équivalent en devise de référence.

Boutons poussoirs

E-mail

Cette fonctionnalité permet d'ouvrir un message contenant toutes les données du dossier de contentieux.

G.E.D.

Permet de lancer un exécutable paramétré au niveau du paramètre GEDOCM.

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

MAJ

   Ce paramètre permet de gérer les droits de modification de certaines zones.
Lorsqu'il est positionné à la valeur "O", vous êtes autorisé à :
   - modifier la date d'ouverture des dossiers en cours ;
   - modifier l'encours initial des dossiers en cours ;
   - modifier l'encours initial en devise de reporting des dossiers en cours lorsqu'une devise de reporting est gérée sur l'établissement ;
   - insérer et modifier le rating initial du tiers des dossiers en cours ;
   - insérer et modifier la cotation initiale du tiers des dossiers en cours.

PRM

Ce paramètre permet de gérer les droits d'accès aux zones relatives à l'éditeur.
Lorsqu'il est positionné à la valeur "EDITEUR", vous êtes autorisé à saisir et à modifier les champs "Editeur multiple" et "Editeur si unique" sur tous les dossiers en cours.

PR1

Ce paramètre permet de gérer le droit de modification de l'organisme de recouvrement.
Lorsqu'il est positionné à la valeur "O", vous êtes autorisé à modifier l'organisme de recouvrement des dossiers en cours.

Transactions associées

AGED - Lancement d'un exécutable

ECOTI - Edition des dossiers contentieux

GCOFRS - Frais de dossier contentieux

GCOTA - Actions du dossier contentieux

GCOTP - Pièces du dossier contentieux

GCOTXC - Textes du dossier contentieux

TRGPIE - Récupération des documents des pièces

Paramètres

AUTOCM - RAFCTI

AUTOCM - TIECTI

AUTOCM - TIRCTI

ETAOMCTI

Messages

OMCTI050 - Un dossier contentieux est ouvert pour cet établissement et ce tiers

OMCTI051 - Un dossier contentieux est ouvert pour le tiers de rattachement de ce tiers

OMCTI052 - Dossier contentieux ouvert pour un tiers ayant le même tiers de rattachement

OMCTI053 - Dossier contentieux ouvert pour un tiers ayant ce tiers de rattachement

OMCTI055 - Il existe des pièces dans ce dossier qui n'ont pas le tiers du dossier à l'endroit désigné

OMCTI056 - Il existe des actions dans ce dossier qui n'ont pas le tiers du dossier à l'endroit désigné