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I3   Actualisé le 06/10/2022
Déplacements et Frais professionnels
EFRPC - Récapitulatif des repas pris en charge

   Le but est de pouvoir extraire, pour chaque collaborateur, les repas remboursés sur une période donnée.
Pour chacun des repas pris en charge, un titre restaurant est retiré au salarié afin d'être en conformité avec les règles de l'URSSAF.

   La recherche des repas pris en charge s'appuie sur les lignes des notes de frais dont la nature possède la caractéristique "déduit titre restaurant".
Deux situations ôtent potentiellement un titre restaurant :
- lorsque le collaborateur déclare lui-même un repas ;
- lorsque le collaborateur est invité par un de ses collègues.

   Pour retrouver les réceptions auxquelles un collaborateur a été invité, l'extraction s'appuie sur la saisie des compléments de frais dont le type est égal à "INVINT" (invités internes à la société). Elle considère qu'un titre restaurant doit être retiré lorsque le gestionnaire, saisi sur la fiche intervenant du collaborateur, est précisé dans le complément d'une ligne de frais dont la nature retire un titre restaurant.

   Sur une période donnée, le nombre de titres restaurant à retirer à un collaborateur est donc la somme :
- des repas qu'il a déclaré (1 seul par jour) ;
- des réceptions auxquelles il a participé.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Etablissement
   Etablissement à partir duquel les éléments sont extraits.

   Période
   Ces dates permettent d'affiner la sélection des notes de frais. Elles composent une fourchette de dates de début de mission des notes de frais. Seules, les notes de frais dont le début de mission est compris dans la fourchette saisie sont sélectionnées.

   Etape de
   Ces étapes permettent d'affiner la sélection des notes de frais. Seules, les notes de frais dont l'étape est comprise dans la fourchette saisie sont sélectionnées.

   Intervenant
   Permet de restreindre les données traitées, en sélectionnant uniquement les notes de frais de l'intervenant saisi.

   Détails
   Lorsque cette option est cochée, l'état présente l'ensemble des notes de frais qui sont à l'origine du retrait des titres restaurant. Il devient ainsi facile de justifier au salarié, les différents retraits.

Fichier ASCII : prérequis et résultats

Extrait de l'édition