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I3   Actualisé le 06/10/2022
Supply Chain Foundations
EDEBx - Déclaration échanges biens entre états membres CE

   Edition de la déclaration d'échanges de biens pour le mois désiré.

   Pour obtenir un aperçu de la DEB, l'édition peut être lancée en simulation c'est-à-dire qu'un état est imprimé, mais la date d'édition n'est pas sauvegardée sur les éléments de la DEB.
Dans le cas contraire (exécution réelle), la date d'édition est sauvegardée. Pour rééditer la DEB, il faut le faire à la même date ou bien démarquer préalablement les éléments et relancer l'édition à une autre date. La transaction de démarquage est PDEBV pour les ventes et PDEBA pour les achats.

   L'édition par voie informatique fonctionne sur le même principe sauf qu'au lieu d'imprimer un état, un fichier est généré dans le but de le transmettre informatiquement.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Période d'édition
   Mois et année durant lesquels est réalisée l'édition.

   Référence
   Donnée libre qui apparaîtra sur l'édition de la déclaration d'échanges de biens.

   Date du cours
   Date du cours de la devise utilisée.

   Réédition
   Possibilité de rééditer une précédente déclaration d'échanges de biens.

   Exécution
   Si cette case est cochée, cette transaction édite réellement la déclaration d'échanges de biens ; sinon, il s'agira d'une simulation.

   Valeurs édités en
   Choix de la devise dans laquelle est éditée la déclaration d'échanges de biens.

Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)

   PRM

   PR4
   La valeur de ce paramètre correspond au type de déclaration ou au niveau d'obligation édité en colonne 64 du fichier généré (voie informatique). Pour l'Application Ventes, voici les différentes valeurs :
- 1 : réponse statistique ;
- 4 : déclaration fiscale ;
- 5 : réponse statistique et déclaration fiscale.