Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Ventes | |||
| GMLTV - Mentions légales de TVA ventes | |||
| Cette transaction permet de gérer des mentions légales de TVA. Ces mentions sont prises en compte lors de l'édition de factures, y compris les pro forma, et de confirmations de commandes. Elles se définissent par classe de commandes, pays, code TVA, établissement et période de validité. |
| Données |
| Classe |
| Pays |
| Etablissement |
| Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé. |
| TVA |
| Texte |
| Période de validité |
| Fourchette de dates représentant la période concernée par cette mention légale. Seule la date de fin de période est modifiable pour prolonger ou diminuer la durée. |
| Paramètres standard |
| Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association) |
| PR1 |
| Les valeurs correspondent au descriptif du premier champ de la transaction : - CLAORD pour "Classe d'ordres" ; - CLACDE pour "Classe de commandes". |
| PRM |