TAMRGR - Actions réalisées par le traitement d'éclatement des immobilisations suivant une règle

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Immobilisations

Eclatement des immobilisations suivant une règle

   Ce traitement réalise la ventilation de toutes les immobilisations sélectionnées en y appliquant le pourcentage de la règle de répartition.
Pour chaque immobilisation traitée, on obtient autant d'immobilisations finales que le nombre de lignes de détail de la règle.
Le pourcentage à appliquer provient de la règle de répartition choisie. C'est toujours la quantité pondérée qui est prise en compte.
Les immobilisations cédées ne sont pas sélectionnées.

   Lors du traitement de chaque ligne de la règle de ventilation, si les zones à remplacer sont renseignées (libellé complet, libellé réduit, plan, CGR A, CGR B, compte, poste, regroupement), elles sont prises en compte pour créer la nouvelle immobilisation, sinon celles de l'immobilisation d'origine sont gardées.
La règle de répartition de toutes les immobilisations traitées (créées ou modifiées) est renseignée avec la règle utilisée.
Un lien est créé dans GAMLIM entre l'immobilisation de départ et la nouvelle immobilisation créée suite à l'éclatement.

   Remarque : avec ce traitement, une immobilisation ne peut être traitée qu'une seule fois par jour.

   Exemple : immobilisations de départ à ventiler.
CONS000001 / 0    Construction pour 1.400.000,00 avec un plan LIN42
SUBV000001 / 0     Subvention état pour 67.267,27 avec un plan LIN42
SUBV000002 / 0     Subvention conseil général pour 25.225,23 avec un plan LIN42

   Règle saisie dans GAMRGR et GAMRGD :
Base totale à ventiler : 100 selon les pourcentages suivant :
80 %
15 %   avec un plan LIN10
5 %     avec un plan LIN05
Il faut donc ventiler les trois immobilisations en leur appliquant le pourcentage ci-dessus :

   Résultat du TAMRGR :
- Ligne 1 de 80 % sans plan

   Création des immobilisations suivantes :
CONS000001 / 1    pour 1.120.000,00 avec un plan LIN42
SUBV000001 / 1    pour 53.813,82 avec un plan LIN42
SUBV000002 / 1    pour 20.180,18 avec un plan LIN42

   Création des liens suivants dans GAMLIM :
ETSAMLIM = Ets. de l'immobilisation
IMOAMLIM = CONS000001
COMAMLIM = 0
ETLAMLIM = Ets. de l'immobilisation
IMLAMLIM = CONS000001
COLAMLIM = 1
TYPAMLIM = RG (Chaîne 1 du paramètre AMTRGR occurrence TYPLIM)
MNUAMLIM = TAMRGR
DTEAMLIM = Date du jour
MNTAMLIM = 1.120.000,00
ETAAMLIM = A
UCRAMLIM = Utilisateur de connexion
DCRAMLIM = Date du jour
Toutes les autres zones ne sont pas alimentées.

   Création à l'identique des liens entre les immobilisations SUBV000001/0 et SUBV000001/1 et entre SUBV000002/0 et SUBV000002/1

   - Ligne 2 de 15 % avec un plan LIN10

   Création des immobilisations suivantes :
CONS000001 / 2    pour 210.000,00 avec un plan LIN10
SUBV000001 / 2    pour 10.090,09 avec un plan LIN10
SUBV000002 / 2    pour 3.783,78 avec un plan LIN10

   Création des liens suivants dans GAMLIM :
ETSAMLIM = Ets. de l'immobilisation
IMOAMLIM = CONS000001
COMAMLIM = 0
ETLAMLIM = Ets. de l'immobilisation
IMLAMLIM = CONS000001
COLAMLIM = 2
TYPAMLIM = RG (Chaîne 1 du paramètre AMTRGR occurrence TYPLIM)
MNUAMLIM = TAMRGR
DTEAMLIM = Date du jour
MNTAMLIM = 210.000,00
ETAAMLIM = A
UCRAMLIM = Utilisateur de connexion
DCRAMLIM = Date du jour
Toutes les autres zones ne sont pas renseignées.

   Création à l'identique des liens entre les immobilisations SUBV000001/0 et SUBV000001/2 et entre SUBV000002/0 et SUBV000002/2

   - Ligne 3 de 5 % avec un plan LIN05

   Lors du traitement de la dernière règle, on ne crée pas de nouvelles immobilisations, mais on modifie les immobilisations de départ. Pas de lien à créer donc dans GAMLIM.

   Modification des immobilisations suivantes :
CONS000001 / 0    pour 70.000,00 avec un plan LIN05
SUBV000001 / 0    pour 3.363,36 avec un plan LIN05
SUBV000002 / 0    pour 1.261,27 avec un plan LIN05

   Lors de la création ou de la modification des immobilisations, on applique le même prorata sur toutes les zones montants et quantités.
Les autres zones sont reprises à l'identique, sauf les zones précisées éventuellement dans le pavé "Zones à remplacer" du détail de la règle.

OD d'annulation

   Les écritures d'annulation ne sont générées que si :
- la case a été cochée à la soumission ;
- on modifie le compte ou le poste ou le CGR A ou le CGR B ;
- il existe un enregistrement dans GAMTCI avec la catégorie "OD d'annulation".

   -> On ne génère que l'écriture pour le compte d'immobilisation, car on suppose qu'il n'y a pas encore eu d'amortissement pour cette immobilisation. Si ce n'est pas le cas, il faut passer les écritures pour les comptes 28 et 68 manuellement.

   -> Pour chaque plan, une seule écriture est créée avec tous les mouvements nécessaires. Sur les anciens comptes, on met les anciens CGR. Sur les nouveaux comptes, on met les nouveaux CGR.

   -> On génère autant d'écritures qu'il y a d'enregistrements dans GAMTCI avec la catégorie "OD", pour les objectifs de GAMPLA. Pour les immobilisations non amortissables, on ne génère l'écriture que pour l'objectif par défaut.

   -> Les écritures sont créées dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "OD d'annulation" et l'objectif traité.

   -> Le type d'écriture est celui de GAMTCI pour l'objectif traité. Pour les immobilisations non amortissables (type = "N"), on prend celui de GAMTCI pour l'objectif par défaut.

   -> Si un des comptes est en CGR A ou CGR B obligatoire, on prend le CGR A ou B de la fiche d'immobilisation ou du compte, suivant la case à cocher de GAMTCI. S'il n'y en a pas, on édite un message d'erreur.

   -> Si un des comptes est en TVA obligatoire, on prend le code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, ceci ne fonctionne que si le code de TVA à un taux égal à zéro.

   -> La date comptable des écritures générées est renseignée avec la valeur de la soumission.

Ecriture générée pour une immobilisation

   Schéma d'écriture :
21...   Ancien compte d'immobilisation                 Crédit
21...   Nouveau compte d'immobilisation          Débit

   -> La transaction GAMTCI permet de paramétrer la création de ces écritures.

   Etablissement (ETSOCECT) = Etablissement de l'immobilisation (ETSAMIMO)

   Journal (JRNOCECT) = Journal de GAMTCI (JRNAMTCI)

   Type d'écriture (TYPOCECT) = Celui de GAMTCI (TPMAMTCI)

   Libellé (LIBOCECT) = Suivant le paramétrage de GAMTCI (LIBAMTCI). Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 15 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.

   Libellé complémentaire (LICOCECT) = Suivant le paramétrage de GAMTCI (LICAMTCI). Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 45 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.

   Date comptable (DECOCECT) = Date comptable saisie à la soumission

   Dossier écriture (DOEOCECT) = Suivant le paramétrage de GAMTCI (DOEAMTCI)

   Numéro de mouvement (MVCOCECT) = Incrémenté de 10 en 10

   Compte (CPTOCECT) = Ancien compte ou nouveau compte d'immobilisation. S'il n'y a pas de changement de compte, les deux comptes seront identiques.

   Numéro d'échéance (NECOCECT) = Incrémenté de 1 en 1 pour les comptes en génération de pièce. 0 pour les comptes qui ne sont pas en génération de pièce.

   CGR analytique (CGROCECT) = Si le compte traité est en CGR A obligatoire, on a la possibilité de prendre le CGR A de l'immobilisation ou celui du compte. Pour le mouvement sur l'ancien compte, on met l'ancien CGR. Pour le mouvement sur le nouveau compte, on met le nouveau CGR.
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A du compte (zone "CGR A à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR A de la fiche d'immobilisation ;
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A de la fiche d'immobilisation.

   CGR budgétaire (BUDOCECT) = Si le compte traité est en CGR B obligatoire, on a la possibilité de prendre le CGR B de l'immobilisation ou celui du compte. Pour le mouvement sur l'ancien compte, on met l'ancien CGR. Pour le mouvement sur le nouveau compte, on met le nouveau CGR.
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B du compte (zone "CGR B à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR B de la fiche d'immobilisation.
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B de la fiche d'immobilisation.

   Dossier mouvement (DOSOCECT) = Suivant le paramétrage de GAMTCI (DOSAMTCI)

   Code TVA (TVAOCECT) = Code de TVA du journal si le compte est en TVA obligatoire ; sinon nul.

   Libellé mouvement (LIMOCECT) = Suivant le paramétrage de GAMTCI (LIMAMTCI)

   Base HT (BHTOCECT) = Montant du mouvement si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.

   Montant HT (MHTOCECT) = Montant du mouvement si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.

   Montant TVA (MTVOVECT) = Montant du mouvement * taux de TVA du journal si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.

   Numéro de pièce (PIEOCECT) = Si on veut créer des pièces, il faut renseigner la zone "Identifiant pièces" de GAMTCI.
Le numéro de pièce sera alors : IDTAMTCI (identifiant pièces sur 2 caractères) concaténé avec le numéro de l'écriture de transfert (GECT).
Si on ne veut pas créer de pièce, ne pas renseigner la zone IDTAMTCI.

   Type de pièce (TPIOCECT) = Celui du journal (TPIOEJRN) si on veut créer une pièce ; sinon nul.

   Poste (POSOCECT) = Pour l'ancien compte d'immobilisation, on prend le poste de la fiche d'immobilisation, sinon le poste du compte du mouvement.
Pour le nouveau compte d'immobilisation, on prend le poste de la règle (GAMRGD), sinon le poste de la fiche d'immobilisation, sinon le poste du compte du mouvement.
Dans tous les cas, le poste est renseigné seulement si le CGR A ou le CGR B du mouvement est renseigné ; sinon nul.

   Montant débit (MIDOCECT) = Base d'amortissement du plan traité (BASAMPLA) pour les immobilisations amortissables ou montant immobilisé de la fiche (MHIAMIMO) pour les immobilisations non amortissables pour le mouvement débit ; 0 pour le mouvement crédit.

   Montant crédit (MICOCECT) = Base d'amortissement du plan traité (BASAMPLA) pour les immobilisations amortissables ou montant immobilisé de la fiche (MHIAMIMO) pour les immobilisations non amortissables pour le mouvement crédit ; 0 pour le mouvement débit.

   Paramètres mouvements 1 à 15 (P1MOCECT à P15OCECT) = Suivant P1MAMTCI à P15AMTCI

   Identifiants longs 1 et 2 (G01OCECT à G02OCECT) = Suivant G01AMTCI à G02AMTCI

   Toutes les autres zones ne sont pas alimentées.

Ecriture générée dans le cas d'une subvention

   Les subventions sont les immobilisations dont le type du type d'amortissement (GAMTAM) est égal à "S".
Les écritures sont créées dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "OD d'annulation" et l'objectif traité.

   Dans le cas des subventions, les schémas d'écriture sont différents.

    - Mouvements à passer sur le compte de subvention (131) :
131... Ancien compte de subvention    Débit
131... Nouveau compte de subvention            Crédit

Mise à jour des équipements

Le traitement recherche l'équipement (GEQT) qui a pour numéro d'inventaire celui de l'immobilisation à éclater (immobilisation mère). Il ne doit exister qu'un seul équipement dans ce cas, sinon une erreur bloquante survient.
Pour l'équipement trouvé : son montant d'achat est modifié avec le nouveau montant éclaté et son numéro d'immobilisation est renseigné. Si cet équipement possède un prix à date (GEPX) pour la ligne d'achat dans la devise de référence, il est mis à jour avec le nouveau montant éclaté. Si aucun équipement n'est trouvé pour le numéro d'inventaire, une recherche sera effectuée avec le numéro d'immobilisation et le code regroupement.

Lorsque l'équipement mis à jour est un équipement qui a été éclaté (équipement composé), une mise à jour des équipements fils avec la référence des immobilisations filles générées est effectuée.
La recherche des équipements compatibles avec les immobilisations filles s'effectue à partir du code de regroupement de l'immobilisation fille qui doit correspondre au type d'équipement (GMTEQ) de l'équipement fils. Seul le premier équipement compatible n'ayant pas déjà été affecté à une des immobilisations filles générées est mis à jour avec le numéro d'immobilisation fille générée.

Génération de l'événement répartition suivant une règle

La répartition des immobilisations suivant une règle génère un historique de l'événement, seulement pour l'immobilisation mère, avec le type "RG".

Ecriture OD d'annulation

Schéma d'écriture OD d'annulation

Fusion des immobilisations

   Si une immobilisation est renseignée dans la zone "Fusionner sur l'immobilisation", alors le traitement fusionne toutes les immobilisations sélectionnées ainsi que celles qui vont être générées (sous-numéro) sur cette immobilisation.
Les immobilisations sélectionnées ainsi que celles qui vont être générées (sous-numéro) seront désactivées (suppression logique).

   Le fonctionnement de la fusion est identique au traitement de fusion (TAMFUS) avec la case "Conservation immobilisation" cochée (suppression logique).
Pour pouvoir fusionner des immobilisations, des contrôles de cohérence sont effectués.
Il faut que les immobilisations aient obligatoirement certaines caractéristiques communes : compte, type d'amortissement, CGR A, CGR B, regroupement, famille, plan d'amortissement, type d'immobilisation, poste, numéro de parc, valeur actuelle, devise, mode de change, cours et code simulation.
On contrôle également que la règle saisie à la soumission correspond à la règle présente sur l'immobilisation sur laquelle on doit fusionner.

   Si tous les contrôles sont corrects, alors tous les montants de l'immobilisation sur laquelle on doit fusionner sont mis à jour : ajout des montants des immobilisations à fusionner, plus recalcul afin de mettre à jour aussi les annuités.
On fusionne toujours sur l'immobilisation qui porte le même sous-numéro : la 0 avec la 0, la 1 avec la 1, etc.

Création des liens

   Un lien est créé dans GAMLIM entre les immobilisations à fusionner et l'immobilisation destination.

   Il est créé avec les données suivantes :

   - ETSAMLIM - Etablissement d'origine = Etablissement courant
- IMOAMLIM - Immobilisation origine = Numéro de l'immobilisation destination
- COMAMLIM - Sous-numéro immobilisation origine = Sous-numéro de l'immobilisation destination
- ETLAMLIM - Etablissement lié = Etablissement de l'immobilisation à fusionner (ETSAMIMO)
- IMLAMLIM - Immobilisation liée = Numéro de l'immobilisation à fusionner (NUMAMIMO)
- COLAMLIM - Sous-numéro immobilisation liée = Sous-numéro de l'immobilisation à fusionner (COMAMIMO)
- TYPAMLIM - Type de lien = Chaîne 1 du paramètre AMTFUS occurrence TYPLIM : "FU"
- MNUAMLIM - Mnémonique associé = "TAMRGR"
- DTEAMLIM - Date de traitement = Date du jour
- MNTAMLIM - Montant = Montant immobilisé de l'immobilisation à fusionner (MHIAMIMO)
- ETAAMLIM - Etat = Actif : "A"
- UCRAMLIM - Utilisateur de création = Utilisateur de connexion
- DCRAMLIM - Date de création = Date du jour

   Tous les autres champs ne sont pas renseignés.