Cette édition permet d'éditer la déclaration d'honoraire sur un formulaire modèle Cerfa dédié.
L'état produit se décompose en 2 parties :
- une première page d'en-tête reprenant les données du déclarant (établissement au sens Cegid XRP Ultimate) ;
- n pages suivantes reprenant les montants d'honoraires versés par bénéficiaire et nature.
La localisation du Cerfa doit être définie dans les chemins d'accès (GPTH) pour l'utilisateur "PUBLIC", l'application "OCT" et le type "IMG". En standard, il s'agit du chemin $IAC_HOME/exp/oct/bin/img sous Unix et %IAC_HOME%\exp\oct\bin\img sous Windows.
Le nom du fichier Cerfa est indiqué par le paramètre CERFADAS : le fichier est donné par le texte de l'occurrence dont la fourchette de dates inclut la date de début de la période donnée à la soumission.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Période
Fourchette de sélection sur la période à extraire.
Gestionnaire de l'émetteur
Personne à contacter dans l'entreprise, éditée sur la première page du formulaire.
Lieu d'émission
Lieu édité sur la première page du document, juste avant la signature.
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
PR1
La valeur de ce paramètre permet d'indiquer le caractère utilisé pour séparer les informations à éditer dans les parties "Numéro de la voie" et "Voie". Si ce paramètre n'est pas renseigné, tout sera édité dans la partie "Voie".
PR2
Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "O", un regroupement des établissements selon leur numéro de SIREN (9 premiers caractères du SIRET) est effectué.
Les données du déclarant de la page d'en-tête sont issues de l'établissement de connexion (considéré comme le siège de l'entreprise).
Parmi les établissements demandés, l'édition ne sélectionne que ceux dont le SIREN est égal au SIREN de l'établissement de connexion.