Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TBDFEFI - Génération du fichier EFI pour la BDF

   Ce traitement permet de générer un ou plusieurs fichier(s) au format XML pour la déclaration d'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des tiers non résidents, codifié EFI
Ces fichiers seront à transmettre par les déclarants directs généraux à la Banque de France, grâce à leur portail OneGate.

   L'accès au portail OneGate nécessitant une accréditation préalable, chaque déclarant devra lui-même établir un formulaire d'inscription.
La plupart des informations fournies par la Banque de France se trouve sur la page dédiée : Déclaration EFI.

   Plusieurs établissements peuvent être sélectionnés simultanément, ils seront traités par regroupement sur leur numéro de SIREN (9 premiers caractères de leur numéro de SIRET).

    Les noms des fichiers générés seront donc de la forme :
   Numéro de SIREN "-" numéro de job avec l'extension ".xml".

   Remarque : Si le traitement ne sélectionne ou ne traite aucun enregistrement, un fichier est tout de même généré car on considère qu'il s'agit d'une déclaration "Néant".


   L'extension des fichiers générés peut être modifiée grâce à certaines occurrences du paramètre OCTEFI.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Dettes
   Plan comptable utilisant des fourchettes de comptes dans son "détail compte" servant à sélectionner les dettes auprès de fournisseurs non résidents.
On extrait soit les pièces non soldées à la date limite pour les comptes en génération de pièce, soit le solde à la fin de période, des cumuls paramétrables (en devise) pour les autres comptes et on ne les conserve que si le cumul général pour le plan, la devise et le pays est créditeur.
Cela correspondra, dans le fichier XML, aux balises liées à l'identifiant de la section ("SECT_ID") égale à "B".

   Créances
   Plan comptable utilisant des fourchettes de comptes dans son "détail compte" servant à sélectionner les créances sur clients débiteurs non résidents.
On extrait soit les pièces non soldées à la date limite pour les comptes en génération de pièce, soit le solde à la fin de période, des cumuls paramétrables (en devise) pour les autres comptes et on ne les conserve que si le cumul général pour le plan, la devise et le pays est débiteur.
Cela correspondra, dans le fichier XML, aux balises liées à l'identifiant de la section ("SECT_ID") égale à "A".

   Produits d'intérêts
   Plan comptable utilisant des fourchettes de comptes dans son "détail compte" servant à sélectionner les produits d'intérêts.
On extrait les mouvements de ces comptes et on ne les conserve que si le cumul général est créditeur.
Cela correspondra, dans le fichier XML, aux balises liées à l'identifiant de la section ("SECT_ID") égale à "C".

   Charges d'intérêts
   Plan comptable utilisant des fourchettes de comptes dans son "détail compte" servant à sélectionner les charges d'intérêts.
On extrait les mouvements de ces comptes et on ne les conserve que si leur cumul général est débiteur.
Cela correspondra, dans le fichier XML, aux balises liées à l'identifiant de la section ("SECT_ID") égale à "C".

   Type de déclaration
   Pour la plupart des déclarants directs généraux, ce fichier est à produire trimestriellement, mais pour certaines autres sociétés (échantillon géré par la Banque de France), cette déclaration peut être annuelle.

   Période
   Pour les comptes gérés en pièce des plans "dettes" et "créances", on utilise le dernier jour du mois de la période de fin pour rechercher les pièces non soldées à cette date.
Pour les comptes non gérés en pièce des plans "dettes" et "créances", on lit les cumuls paramétrables (en devise) pour la période demandée.
Pour les comptes des plans "produits d'intérêts" et "charges d'intérêts", on lit les mouvements pour la période demandée.

   Tiers affiliés / Valeur
   Permet de déterminer les tiers considérés comme "Affiliés".
Si dans la gestion des tiers (GTIE) la zone indiquée dans "Tiers affiliés" contient la même donnée que celle présente dans "Valeur", alors il s'agit d'un tiers affilié, dans tous les autres cas, on considère qu'il s'agit d'un tiers non affilié.

   Types de pièce à exclure
   Permet d'exclure des pièces de ce type.
On peut saisir jusqu'à 3 types individuels et une fourchette ; attention à cette dernière qui par défaut doit être paramétrée de "." à "." pour éviter de sélectionner trop de données par erreur.

   Gestionnaire du contact émetteur
   Permet d'indiquer un gestionnaire dont l'adresse électronique, si elle est présente, sera utilisée dans le fichier XML et servira à être informé par e-mail dès réception par le guichet du fichier.
Remarque : il est recommandé d'utiliser une adresse électronique générique dédiée aux échanges avec OneGate.

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Compte rendu détaillé
   Cette option, si elle est cochée, permet de connaître l'ensemble des pièces composant un regroupement (pour un plan comptable, une devise et un pays).

   Elle indique aussi un sous-total des montants de ces pièces, suivant si le tiers est affilié ou non.
Si ces 2 montants (affilié ou non) sont négatifs ou égaux à zéro, il n'y a pas besoin de faire de déclaration, donc ces informations ne seront pas présentes dans le fichier XML, et une indication sur le compte rendu le précisera.

Fichier XML : prérequis et résultats

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   NIV
   Suivant le volume de votre base de données, ce traitement peut engendrer un fichier XML d'une taille assez conséquente. Ce paramètre permet, en positionnant sa valeur à "N" ou en le supprimant, de ne pas indenter ce fichier avec des espaces, ce qui permet de réduire un peu son volume.

   TYP
   Permet de changer le nom du paramètre ("OCTEFI"), pour utiliser le paramétrage permettant de personnaliser les informations utilisées dans la génération des fichiers XML.

   PR1
   Permet de déterminer où rechercher la notion de tiers "non résident".
Si sa valeur est "N" ou non définie, on sélectionne les tiers (GTIE) qui ont leur code ISO différent de "FR".
Sinon, on prend en priorité le code ISO du pays de l'adresse de la pièce s'il est renseigné, sinon on prend le pays de l'adresse (GTIA) de la pièce, sinon celui de l'association tiers-établissement (GATE) et en dernier ressort, on utilise le code ISO du tiers (GTIE).

Paramètres

   BDFEFI - DOMAIN

   BDFEFI - SEUIL

   OCTEFI

Extrait du compte rendu

Extrait du compte rendu détaillé