TBDFRTE - Génération du fichier RTE pour la BDF

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Finances

Ce traitement permet de générer un ou plusieurs fichier(s) au format XML pour la déclaration mensuelle du relevé des transactions économiques avec des non résidents, codifié RTE.
Ces fichiers seront à transmettre par les déclarants directs généraux à la Banque de France, grâce à leur portail OneGate.

L'accès au portail OneGate nécessitant une accréditation préalable, chaque déclarant devra lui-même établir un formulaire d'inscription.
La plupart des informations fournies par la Banque de France ne se trouve pas sur une page dédiée mais sur la page récapitulative, où l'on a, entre autre, la documentation RTE.

   Plusieurs établissements peuvent être sélectionnés simultanément, ils seront traités par regroupement sur leur numéro de SIREN (9 premiers caractères de leur numéro de SIRET).

    Les noms des fichiers générés seront donc de la forme :
   Numéro de SIREN "-" numéro de job avec l'extension ".xml".

   Remarque : Si le traitement ne sélectionne ou ne traite aucun enregistrement, un fichier est tout de même généré car on considère qu'il s'agit d'une déclaration "Néant".

   L'extension des fichiers générés peut être modifiée grâce à certaines occurrences du paramètre OCTRTE.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

Dépenses

Plan comptable et éventuellement un chemin de composition permettant de descendre une hiérarchie de plans pour sélectionner ceux utilisant des fourchettes de comptes dans leur "détail compte" correspondant à des dépenses auprès de fournisseurs non résidents.
On extrait les mouvements de ces comptes et on ne les conserve que si leur cumul général est débiteur.
De plus, la zone "information" de GPNC contiendra le code nomenclature à déclarer.
Cela correspondra, dans le fichier XML, aux balises liées à l'identifiant de la section ("SENS") égale à "D".

Recettes

Plan comptable et éventuellement un chemin de composition permettant de descendre une hiérarchie de plans pour sélectionner ceux utilisant des fourchettes de comptes dans leur "détail compte" correspondant à des recettes auprès de clients non résidents.
On extrait les mouvements de ces comptes et on ne les conserve que si leur cumul général est créditeur.
De plus, la zone "information" de GPNC contiendra le code nomenclature à déclarer.
Cela correspondra, dans le fichier XML, aux balises liées à l'identifiant de la section ("SENS") égale à "R".

Date limite

Permet de rechercher les écritures ayant une date comptable comprise entre le début du mois et cette date.

Types de pièce à exclure

Permet d'exclure des pièces de ce type.
On peut saisir jusqu'à 3 types individuels et une fourchette ; attention à cette dernière qui par défaut doit être paramétrée de "." à "." pour éviter de sélectionner trop de données par erreur.

Gestionnaire du contact émetteur

Permet d'indiquer un gestionnaire dont l'adresse électronique, si elle est présente, sera utilisée dans le fichier XML et servira à être informé par e-mail dès réception par le guichet du fichier.
Remarque : il est recommandé d'utiliser une adresse électronique générique dédiée aux échanges avec OneGate.

Etablissement, Chemin

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

Compte rendu détaillé

   Cette option, si elle est cochée, permet de connaître l'ensemble des mouvements composant un regroupement (pour une nomenclature, une devise, un pays et son sens).

   Sur certaines lignes, un montant supplémentaire peut apparaître. Il correspond au montant en Euros du mouvement s'il dépasse le seuil indiqué par la valeur 1 du paramètre BDFRTE occurrence SEUIL.

   Elle indique aussi un sous-total des montants de ces mouvements.
Si ce montant est négatif ou égal à zéro, il n'y a pas besoin de faire de déclaration, donc ces informations ne seront pas présentes dans le fichier XML, et une indication sur le compte rendu le précisera.

Fichier XML : prérequis et résultats

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

NIV

Suivant le volume de votre base de données, ce traitement peut engendrer un fichier XML d'une taille assez conséquente. Ce paramètre permet, en positionnant sa valeur à "N" ou en le supprimant, de ne pas indenter ce fichier avec des espaces, ce qui permet de réduire un peu son volume.

TYP

Permet de changer le nom du paramètre ("OCTRTE"), pour utiliser le paramétrage permettant de personnaliser les informations utilisées dans la génération des fichiers XML.

PR1

Permet de déterminer où rechercher la notion de tiers "non résident".
Si sa valeur est "N" ou non définie, on sélectionne les tiers (GTIE) qui ont leur code ISO différent de "FR".
Sinon, on prend en priorité le code ISO du pays de l'adresse de la pièce s'il est renseigné, sinon on prend le pays de l'adresse (GTIA) de la pièce, sinon celui de l'association tiers-établissement (GATE) et en dernier ressort, on utilise le code ISO du tiers (GTIE).

Paramètres

BDFRTE - DOMAIN

BDFRTE - SEUIL

OCTRTE

Extrait du compte rendu

Extrait du compte rendu détaillé