Les codes TVA sont utilisés dans les mouvements HT des écritures pour réalisation de la déclaration de TVA, ainsi que dans les pieds des factures de ventes et dans les pieds des commandes d'achats.
Un code TVA vaut à la fois pour la TVA déductible et collectée, c'est la notion de mouvement de TVA (Déductible ou Collectée) donnée dans le compte de HT qui détermine le sens de la TVA.
La TVA s'appuie sur 5 notions :
=> Type correspond à la position fiscale du tiers
- NO : normal France
- CE : pour les acquisitions et livraisons intracommunautaires et les déclarations de TVA à l'étranger
- EX : pour les importations et exportations hors CE
Optionnel
- FE : TVA collectée sur prestation 259B fournisseurs étrangers
- SU : suspension de taxe
- DO : départements d'Outre-Mer
- NA : opérations portant sur les navires et aéronefs
- DS : biens placés sous un régime douanier suspensif
. . . ou autre particularité fiscale.
=> Code correspond au niveau d'imposition
- 0 : exonéré
- 1 : ancien taux 19.6%
- 2 : taux réduit 5.5%
- 3 : taux super réduit 2.1%
- 4 : services DOM 7,5%
- 5 : ancien taux 7%
- 6 : taux intermédiaire 10%
- 7 : taux normal 20%
- 9 : ancien taux 20.6%
- D : DES
=> Mode correspond à la façon dont est traitée la TVA en vue de la déclaration
- D : déclarée.
- I : TVA intracommunautaire. Permet la génération de l'OD de TVA intracommunautaire
- IM : TVA sur immobilisations. Pour distinction sur la CA3 de la TVA sur immobilisations
- NT : TVA non traitée. TVA non prise en compte dans le traitement d'extraction
Optionnel
- A : TVA antérieurement déduite à reverser. L'objectif est tant de suivre les flux d'avoirs annulant des factures que d'identifier la TVA à reverser consécutive à des régularisations de TVA dues aux variations de prorata.
- C : Déduction complémentaire. Exemple : achat d'un véhicule de tourisme TTC qui lors de sa cession à un négociant en véhicules est soumis à TVA collectée (autorise une déduction). De même, on pourra identifier la TVA à déduire consécutive à des régularisations de TVA dues aux variations de prorata.
- IA : TVA Import Autoliquidation. Permet la génération de l'écriture d'autoliquidation.
- AI : TVA Import Autoliquidation sur immobilisations. Permet la génération de l'écriture d'autoliquidation.
- IR : TVA collectée à récupérer sur créances irrécouvrables.
- P : prorata de TVA.
- P0 : prorata de TVA non récupérable (montant TTC avec base HT).
. . . combinaison entre modes Px et modes I, IM.
=> Régime
Encaissement, Débit et Livraison
- E : TVA sur les encaissements
- D : TVA sur les débits
- L : TVA sur les livraisons. Pas nécessaire a priori car pas de décalage entre facture et livraison. Le régime "livraison" peut donc être géré par le régime "Débit".
=> Part H par défaut.
Attention : dans le cadre des livraisons à soi-même, il faut que la part soit à "L" ou à "Z" pour les codes de TVA techniques.
On renseigne ensuite un taux comptable et un taux facture. Le taux comptable permet d'enregistrer la TVA au niveau comptable. Le taux comptable et le taux facture sont toujours égaux sauf dans le cas de la TVA intracommunautaire où le taux facture est de 0 alors que le taux comptable est différent de 0 (20 par exemple).
La combinaison de ces cinq données et du taux doit être unique par établissement au même titre que le numéro de TVA.
La logique de codification proposée dans un objectif tant d'harmonisation que d'exhaustivité est la suivante :
1ère position : régime (regoetva) - 1 débit, 2 encaissement et éventuellement 3 livraison.
2ème position : niveau d'imposition (codoetva) - 1 ancien taux (19.6%), 2 réduit (5.5%), 3 super-réduit (2.1%), 5 ancien intermédiaire (7%), 6 intermédiaire (10%), 7 normal (20%), 9 ancien taux (20.6%). On pourra prendre 4 par exemple pour le niveau d'imposition des départements d'Outre-Mer.
3ème et 4ème positions : combinaison des différents types fiscaux (typoetva) et modes (modoetva).
Exemples de codification type - mode :
00 - NO, D 04 - NO, IM
01 - EX, D 05 - NO, A
02 - CE, I 06 - NO, C
03 - CE, D 07 - NO, IR
Par convention, on choisira une codification des 3ème et 4ème positions entre 10 et 19 pour le prorata.
De même, pour les types fiscaux particuliers (SU, FE, DO . . .) on codifiera les 3ème et 4ème positions entre 20 et 99 en structurant l'ensemble selon les spécificités du client. Il est à noter que la capacité de déclarer la TVA dans différents pays de la CE passe par la multiplication des types fiscaux (CH, BE, . . .) et donc des codes de TVA.
Si pour des raisons de faibles volumes saisis (ex : importations hors CE très rares) on accepte de retoucher dans la ligne de commande le code TVA, on peut éviter la multiplicité des codes. En effet, le code du code de TVA (codoetva) venant de l'article, il est impossible de ramener sur la ligne de commande un code unique - exonéré dans notre exemple de l'import - car les articles, s'ils sont achetés en France, peuvent ramener un niveau d'imposition qui peut être différent de exonéré.
Par convention, on estimera que les immobilisations acquises dans un pays de la CE seront identifiées avec des codes de TVA intracommunautaire ne faisant pas la distinction entre autres biens et services et immobilisations afin de limiter le nombre de codes TVA. Lors de la déclaration, seule la TVA sur autres biens et services comportera de la TVA intracommunautaire (peu d'impact puisque le décalage d'un mois de déclaration entre immobilisations et autres biens et services n'existe plus - gouvernement Balladur).
Le code TVA est passé à 10 caractères en H3.01. Si besoin, contacter le support pour utiliser cette fonctionnalité. |
