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I3   Actualisé le 06/10/2022
Structures générales
GTID - Domiciliations bancaires

   Après avoir défini les tiers, cette gestion donne la possibilité de définir autant de domiciliations bancaires pour un tiers que nécessaire. Il n'est pas obligatoire de renseigner la domiciliation bancaire d'un tiers. La domiciliation sera uniquement utilisée pour effectuer les paiements nécessitant de connaître les références bancaires.

   De plus, si les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs, il est possible de certifier les domiciliations :
   - soit par l'appel d'un WebService de contrôle (partenaire Sis ID) ;
   - soit par la création manuelle de certification.

   Pour certifier une domiciliation, il est nécessaire de créer un paramétrage des certifications pour son pays d'appartenance. Le système doit donc être en mesure d'identifier le pays de la domiciliation pour pouvoir la certifier.
Le processus de détermination du pays se fait dans cet ordre :
1 - Recherche du pays avec les deux premiers caractères de l'IBAN (champ IBAOETID)
2 - Utilisation du pays de la domiciliation (champ PAYOETID)
3 - Recherche du pays avec l'algorithme de contrôle (champ CCTOETID)
4 - Recherche d'un pays avec le code ISO du code TVA intracommunautaire du tiers

   Le module "WebServices de certification des domiciliations" permet aussi d'inviter le tiers de la domiciliation à s'inscrire sur la plateforme du partenaire Sis ID afin qu'il certifie en amont ses coordonnées bancaires.
Pour effectuer une invitation, le système a besoin du nom, prénom et de l'adresse mail de l'expéditeur et du destinataire.
Pour l'expéditeur, ces données proviennent du gestionnaire associé à l'utilisateur.
Pour le destinataire, le système peut proposer des données en fonction du paramétrage effectué dans GDCH, voir "Invitation".


   Cette transaction utilise la "suppression logique".

    Ne pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants et ne pas indiquer de données sensibles (origine raciale, opinions politiques ou religieuses, données de santé, n° de sécurité sociale, etc.).

Données

   Tiers
   Si l'accès à cette gestion s'est fait en cliquant sur le bouton "Domiciliation" de la gestion des tiers, ce numéro est renseigné automatiquement avec le tiers courant.
Si vous êtes venu directement dans cette gestion, vous devez renseigner ici, le tiers pour lequel vous désirez créer une ou des références bancaires. Ce tiers doit exister dans la gestion des tiers.

   Domiciliation
   Ce numéro peut être affecté automatiquement ou saisi. Ceci en fonction du rôle du tiers correspondant et du rôle de la domiciliation.

   Banque (nom complet et nom réduit)
   Préciser ici les noms de la banque concernée par cette domiciliation bancaire.

   Mnémonique

   Destination

   Code SWIFT
   Code ISO de la banque pour des opérations monétaires internationales. Cette codification s'appelle BIC (Bank International Code).

   Compte bancaire

   Contrôle
   Les références bancaires qui vont être saisies peuvent être contrôlées selon des algorithmes qui diffèrent selon les pays.
Cette zone permet d'indiquer l'algorithme que vous désirez utiliser.
Associé au paramètre CCTOETID.
Si vous ne voulez pas de contrôle, il suffit de laisser cette zone vide.

   Banque
   Contrôle d'existence possible par paramétrage (AUTODE occurrence CTLBNQ).

   Guichet
   Si le guichet fait partie de la banque dans GGBC, on peut proposer automatiquement les informations du guichet. Voir paramètre AUTODE occurrence CTLBNQ.

   Compte
   Numéro de compte bancaire du tiers dans la banque et dans le guichet.

   Clé
   La clé RIB peut être contrôlée selon le numéro de banque, le code guichet et le numéro de compte du tiers : paramètre CCTOETID.
Elle peut être proposée automatiquement pour la France (valeur testée 1 de CCTOETID égale à "FR") avec le paramètre AUTODE, occurrence PROPRIB.

   Code IBAN
   Donne l'identification bancaire internationale.
(IBAN : International Bank Account Number).
Le paramètre AUTODE occurrence IBAN permet la proposition et le contrôle du code IBAN. Avec ce paramètre, il est également possible de déduire la banque, le guichet, le compte, la clé, le pays et la clé de contrôle à partir du code IBAN.
Il est possible de paramétrer un contrôle de l'unicité du code IBAN ou du RIB avec le paramètre AUTODE occurrence CTLUNIRIB.

   Tiers et domiciliation secondaire
   Ces deux zones sont utilisées en Suisse pour certains paiements SOG (virements aux CCP Suisses).

   Données sur la certification de la domiciliation
   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif.

   Si une certification est liée à la domiciliation, ces champs affichent une partie des données de la certification en cours.
Sont affichés : le niveau de confiance, la date de création, la date de fin de validité (s'il y en a une), l'état de péremption (suivant la date de fin), l'heure de création, le type de vérification (automatique ou manuelle), le créateur.

   Paramètres standard

   Genre

   Adresse
   Cet écran vous permet de référencer l'adresse de chaque domiciliation bancaire.
Ces informations peuvent être proposées automatiquement si le guichet et son adresse ont été créés.

   Ligne 1, 2, 3
   Vous pouvez définir jusqu'à 3 lignes d'adresse.

   Code postal et ville
   Les codes postaux (et leur bureau distributeur) peuvent être définis au préalable dans la gestion des codes postaux. Si c'est le cas, vous disposez d'une liste de valeurs sur la zone code postal et lorsque vous saisissez le code postal, il ramène automatiquement le bureau distributeur dans la zone Ville. Il peut être modifié par l'utilisateur.
Dans le cas contraire, vous devez saisir le code postal et la ville.

   Pays
   Pays de la domiciliation bancaire. Il est possible de le rendre obligatoire lors de la création d'une domiciliation sans IBAN avec l'occurrence CTLTIDPAY du paramètre AUTODE.

   Téléphone
   Zone informative.

   Télex
   Zone informative.

   Fax
   Zone informative.

   Informations
   Cet écran vous permet de référencer les personnes à contacter ainsi que les horaires d'ouverture de chaque guichet bancaire.
Ces zones sont essentiellement informatives et ne peuvent se consulter que dans cette gestion.

   Interlocuteurs

   Interne
   Personne de la société responsable de ce guichet.

   Comptable et externe
   Personnes à contacter au guichet en cas de besoin.

   Devise
   Devise habituelle de cette domiciliation.

   Zone libre
   Zone utilisateur laissée libre et utilisée dans les diverses extractions.

   Cette zone peut également permettre de saisir le numéro de carte bancaire du tiers.
Il s'agit d'une donnée sensible soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Vous pouvez effectuer des contrôles sur ce numéro suivant le paramétrage (occurrence CTLCB du paramètre AUTODE).

   Date libre
   Zone utilisateur laissée libre et utilisée dans les diverses extractions.

   Cette zone peut également permettre de saisir la date d'expiration de la carte bancaire du tiers.
Il s'agit d'une donnée sensible soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Dans les écrans, cette date est affichée au format MM/YYYY. Cependant, dans la base de données, elle est stockée au format DD/MM/YYYY suivant le premier jour du mois.

Boutons poussoirs

   Certification Sis ID
   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService de contrôle des domiciliations du partenaire Sis ID.
En fonction du retour du WebService, créer ou non une certification dans GDHC.

   Certification
   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ouvre la gestion des certifications GDHC pour consulter et/ou saisir manuellement des certifications.

   Invitation Sis ID
   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService d'invitation des tiers à s'inscrire sur la plateforme du partenaire Sis ID.

Modifications périphériques

   Création automatique des associations tiers / établissement (GATE)
Lors de l'insertion d'une nouvelle domiciliation bancaire, il est possible de créer automatiquement des associations tiers/établissements.
Ceci est paramétré au niveau d'une occurrence du paramètre ASSETS. Cette occurrence est constituée du préfixe "TIE" concaténé avec le rôle du tiers.
Si cette occurrence est définie, on rattache le tiers à la liste d'établissements définie en chaîne 1 et 2 de l'occurrence.

Les informations suivantes du tiers sont reconduites sur l'association créée :
      - les 5 types de collectifs ;
      - la limite de crédit, le rating et la cotation ;
      - les conditions de facturation : règlement, délai, date des 5 types de collectifs ;
      - le code de TVA des 5 types de collectifs ;
      - la condition particulière de paiement et le taux des 5 types de collectifs ;
      - la banque des 5 types de collectifs.

Attention, cette génération peut engendrer des messages d'erreur si une de ces informations n'est pas définie sur tous les établissements à associer.

Lorsque les associations tiers/établissements à créer existent déjà, leurs domiciliations sont mises à jour si elles ne sont pas renseignées sur chacun des collectifs.

Lorsque les domiciliations bancaires sont insérées via l'interface (GTTD) avec le traitement TTTE, la domiciliation d'un collectif positionnée au niveau de l'association tiers/établissement correspond à la première domiciliation traitée.

   Modification automatique des intervenants (GINTE)
La modification des données de la domiciliation bancaire peut être reportée sur les intervenants en fonction du paramétrage de génération des intervenants.

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   MOD
   A positionner à la valeur "O" afin d'accéder aux programmes des modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations".

   La possession du premier module affiche le bouton suivant dans la barre d'outils : En complément du premier, la possession du second module affiche les boutons suivants dans la barre d'outils :
  • Certification Sis ID : appel du WebService de contrôle des domiciliations du partenaire Sis ID ;
  • Invitation Sis ID : appel du WebService d'invitation du tiers du partenaire Sis ID.
Attention, ces actions requièrent la mise en place d'un paramétrage des certifications pour le pays d'appartenance de la domiciliation.

Transactions associées

   GDHC - Certification des domiciliations

Paramètres
   ASSETS

   AUTCPT - SUPTIE

   AUTODE - CERTIF

   AUTODE - CTLBNQ

   AUTODE - CTLCB

   AUTODE - CTLTIDPAY

   AUTODE - CTLUNIRIB

   AUTODE - IBAN

   AUTODE - PROPRIB

   CCTOETID

   DESOETID

   GENOETID

   ROLOETID

   ROLOETIE

Messages
   ISO061 - Incohérence entre la taille des bornes

   ISO066 - Zone saisie trop grande : au plus $1 caractère(s)

   OETID050 - Domiciliation à destination principale déjà existante

   OETID051 - Clé RIB incorrecte

   OETID052 - Numéro de la banque non renseigné

   OETID053 - Code guichet non renseigné

   OETID054 - Numéro de compte non renseigné

   OETID055 - Clé RIB non renseignée

   OETID061 - Le tiers ne peut être saisi sans la domiciliation secondaire

   OETID062 - La domiciliation ne peut être saisie sans le tiers secondaire

   OETID064 - Chiffre-clé incorrect

   OETID065 - Caractère incorrect dans le numéro de compte

   OETID066 - Caractère incorrect dans les champs "Banque", "Guichet" ou "Compte"

   OETID069 - Algorithme de contrôle bancaire différent de celui lié au guichet

   OETID070 - Longueur du code banque incompatible avec le contrôle RIB

   OETID071 - Longueur du code guichet incompatible avec le contrôle RIB

   OETID072 - Longueur du compte bancaire incompatible avec le contrôle RIB

   OETID073 - Longueur de la clé RIB incompatible avec le contrôle RIB

   OETID077 - On ne peut pas saisir de guichet sans préciser la banque

   OETID080 - Ne pas saisir la domiciliation (génération automatique pour ce tiers)

   OETID081 - Veuillez renseigner la domiciliation

   OETID083 - Affectation domiciliation impossible : domiciliation avec format incorrect

   OETID084 - Domiciliation non modifiable : il existe des pièces non soldées

   OETID085 - Le numéro de banque ne doit pas être renseigné

   OETID086 - Le code guichet ne doit pas être renseigné

   OETID087 - La clé RIB ne doit pas être renseignée

   OETID088 - Clé IBAN incorrecte

   OETID089 - Calcul IBAN impossible sans le code iso du pays

   OETID090 - Longueur IBAN incorrecte, vérifier banque, guichet, compte et clé RIB

   OETID091 - Calcul IBAN impossible. Banque, guichet, compte ou clé RIB contiennent des caractères interdits

   OETID092 - Numéro de carte bancaire invalide

   OETID098 - Ce RIB existe déjà pour le tiers $1

   OETID099 - Cet IBAN existe déjà pour le tiers $1

   OETID101 - Code SWIFT/BIC de la domiciliation $1 du tiers $2 incorrect

   OETID105 - Modification de l'IBAN interdite pour une domiciliation utilisée sur une pièce portant l'information de la représentation SDD

   OETID106 - Le pays de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné