Sommaire
Permet de référencer les règles d'indemnisation particulières pour absence liée aux grands déplacements. Elles sont prises en compte lors du calcul des indemnités de grands déplacements (TEVD).
Une règle comporte des actions à appliquer, définies dans GAGDA.
Les règles ne concernant pas la détente ne sont applicables que si les conditions précisées dans GAGDD sont réunies.
Données
Numéro
Code alphanumérique de la règle d'indemnisation des absences/grands déplacements.
Libellé
Réduit
Mnémonique
Etablissement
Détente
Si la case est cochée, la règle définit les actions liées à la détente.
Les conditions d'application de la règle (GAGDD) ne sont alors pas prises en compte.
Si la case n'est pas cochée, les actions (GAGDA) ne sont appliquées que si les conditions d'application de GAGDD sont respectées.
Substitution aux actions liées à la détente
Lorsqu'il ne s'agit pas d'une action liée à la détente, les conditions précisées dans GAGDD doivent être réunies pour que les actions de GAGDA s'appliquent (Cf. traitement de calcul des indemnités de déplacement (TEVD)).