Si les conditions inhérentes au type de la règle (concernant la détente ou non) sont remplies, les actions (GAGDA) liées à cette règle sont appliquées par la prise en compte successive des lignes de la formule.
Les actions permettent de moduler les indemnités attribuées lors de l'application du barème forfaitaire basique. Elles s'appliquent à partir du jour où les conditions de GAGDD sont respectées.
Selon la valeur de l'opérateur et le type d'action (paramètre TA1QTADA) figurant sur la ligne de formule, des indemnités sont ajoutées ou enlevées :
- si l'opérateur vaut "+" : les indemnités sont attribuées sous forme de données variables générées dans GDVA (avec type = D, nature = G, la ligne de formule appliquée est précisée dans les informations : GAGDA = n° règle/n° action/n° ligne de formule : éléments de la ligne de formule).
La période de validité dans GDVA débute au jour mentionné dans GAGDA, calculé à partir de la date d'application de l'action. La date de fin est obtenue en lui ajoutant le nombre de jours de GAGDA.
Ces données variables pourront ainsi être ventilées analytiquement lors du traitement de valorisation des pointages (TVAP).
- si l'opérateur vaut "-" : des indemnités sont déduites de GIDC.
A partir du jour où les pointages remplissent les conditions de GAGDD, application des actions de GAGDA en partant du jour indiqué (sauf pour les actions liées à la détente). Les indemnités correspondantes sont retranchées dans GIDC (avec suppression de la ligne de données si indemnisation totale à zéro).
Nature d'indemnité donnée ou enlevée si le type d'action vaut :
- GC : montant de l'indemnité de logement de GIDE (mloqtide) ;
- JC : indemnité de grand déplacement (national, régional ou dégressif) de GCHA ou GIDE de même nature que celui trouvé dans GIDC pour le jour (gdnqtide, gdrqtide ou gddqtide) ;
- PJ : montant de l'indemnité repas 1 de GIDE (mreqtide) ;
- PS : si opérateur = "+", attribution du montant de l'indemnité repas 2 de GIDE (mr2qtide) si l'intervenant est en grand déplacement et que la distance est dans la fourchette de grand déplacement national de GIDE ;
si opérateur = "-", suppression du montant de l'indemnité repas 2 de GIDC (mr2qtidc) si l'intervenant est en grand déplacement.
Exemple :
Tableau 1 - Conditions d'application (GAGDD) définies pour une règle de substitution à la détente :
| Ordre | Jour | Type de journée | | 10 | 6 Vendredi | TIGD Journée travaillée en IGD | | 20 | 7 Samedi | WENT Samedi ou dimanche non travaillé | | 30 | 1 Dimanche | WENT Samedi ou dimanche non travaillé | | 40 | 2 Lundi | ABS Absence | | 50 | 3 Mardi | TIGD Journée travaillée en IGD |
Tableau 2 - Actions (GAGDA) :
| N° | ( + / - ) | Nombre | Type d'action | Jour | Rubrique | | 1 | - | 1 | JC Jour calendaire | 6 Vendredi | RUB | | 2 | + | 1 | PJ Panier jour | 6 Vendredi | RUB | | 3 | + | 1 | PS Panier | 6 Vendredi | RUB | | 4 | + | 1 | GC Garde chambre | 6 Vendredi | RUB | | 5 | + | 1 | GC Garde chambre | 7 Samedi | RUB | | 6 | + | 1 | GC Garde chambre | 1 Dimanche | RUB | | 5 | + | 1 | GC Garde chambre | 2 Lundi | RUB |
Tableau 3 - Types de journées d'après l'analyse des temps :
La règle s'applique à partir du jour où sont vérifiées les conditions GAGDD (1er tableau) :
- les conditions débutent par un vendredi, on recherche le 1er vendredi de la période : le 4.
- vendredi 4 : la condition est-elle remplie ? Non, car l'intervenant est en ABS, donc pas en TIGD comme précisé dans les conditions donc la règle ne peut être appliquée à partir de ce jour.
- on passe au vendredi suivant et on vérifie si les conditions sont remplies. C'est le cas à partir du vendredi 11 donc on applique les actions à partir de ce jour.
Exception pour les règles liées à la détente
Ces règles n'ont pas de condition d'application (rien dans GAGDD). Le jour à partir duquel les actions s'appliquent ne peut être déterminé selon le principe de l'exemple précédent. Dans ce cas, les actions de GAGDA sont appliquées à partir de la troisième occurrence dans le mois du jour de la première action de GAGDA si possible, sinon, on remonte à l'occurrence précédente (et ainsi de suite, en se limitant au début du mois).
Exemple : dans GAGDA, on a une première action : "-1 JC 6=Vendredi".
Cette action doit être appliquée à partir du troisième vendredi du mois (le 18 avec le calendrier de l'exemple).
Si cela n'est pas possible (pas d'indemnité de grand déplacement dans GIDC pour ce jour-là), on remonte au vendredi précédent, etc. (le 11, puis éventuellement le 4). |
