TAMARN - Actions réalisées par le traitement d'annulation des renouvellements

   On ne peut générer des écritures que pour les cessions de l'exercice en cours (pas pour celles d'un exercice antérieur).

   Le type d'écriture provient du paramétrage du transfert en comptabilité des immobilisations (GAMTCI) pour la catégorie "Annulation cession" et pour l'objectif traité.

   Seules les cessions actives (état = "A") sont traitées, elles ne doivent pas être en simulation et leur genre doit être marqué à "T".

   Le statut de la cession ne doit pas être à "Créée", par contre, il peut être à "Exécutée" ou "Transférée".

   Si un des comptes est en CGR A ou CGR B obligatoire, on prend le CGR A ou B de la cession, de la fiche d'immobilisation ou du compte, selon l'option de GAMTCI. S'il n'y en a pas, édition d'un message d'erreur.

   Si un des comptes est collectif, c'est le tiers de la cession (dans GAMCES) qui est pris en compte. S'il est nul, édition d'un message d'erreur.

   La date comptable des écritures générées : le traitement prend celle de la soumission si elle est renseignée, sinon il prend la date de cession de l'immobilisation.

   Seules les dotations annuelles sont prises en compte pour le calcul des amortissements déjà pratiqués, même pour les utilisateurs qui font du transfert mensuel.
Le fait que la dotation annuelle soit transférée en comptabilité ou non, n'est pas pris en compte.

   Si le tiers de la cession (GAMCES) possède un type de collectif consolidation (valeur testée 1 du paramètre COLOETIE pour le type de collectif du tiers égal à CO) et si le paramètre AUTCPT occurrence SUITIE est actif, alors la zone indiquée dans la chaîne 1 de cette occurrence suit dans la zone paramétrée dans la chaîne 2 de cette même occurrence, pour tous les mouvements de toutes les écritures à générer pour cette cession.

   Renseignement du poste : pour les comptes provenant des associations de comptes (GAMACP), on prend le poste correspondant des associations, sinon le poste du compte.

   Les exceptions sur comptes, postes, CGR A et journaux s'appliquent lorsque le paramétrage du transfert des cessions l'autorise : option "Prise en compte des exceptions" cochée dans le paramétrage du transfert en comptabilité des immobilisations (GAMTCI) pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif "Provision pour renouvellement" ou "Financement du concédant" saisi à la soumission.
Dans ce cas, le traitement recherche s'il existe une équivalence de compte, de poste, de CGR A et de journal dans la gestion des exceptions (GAMCPT) pour le type d'exception "E" en fonction de l'objectif, du type d'amortissement et de la nature de cession.
La recherche est faite pour tous les comptes, tous les postes, tous les CGR A et tous les journaux.
Lorsqu'une équivalence est trouvée, c'est le nouveau compte (poste, CGR A ou journal) qui est utilisé et qui est transféré en comptabilité.

   L'écriture d'annulation de transfert de provisions pour renouvellement (DSP) est créée dans la table de sas des écritures GECT (table OCECT) ou directement en exploitation GECR (tables OCECR et OCMVC) selon l'option "Transfert direct" du paramétrage du transfert en comptabilité des immobilisations (GAMTCI) pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif "Provision pour renouvellement".

   Lors de l'annulation des renouvellements des immobilisations DSP, il faut d'abord calculer le montant de la provision maximale affectable.

         Montant de la provision maximale affectable = Montant immobilisé du nouveau bien - Montant immobilisé de l'ancien bien - Subvention du nouveau bien

   La nouvelle immobilisation sera retrouvée grâce au lien (GAMLIM) qui sera du style : I2 (Nouvelle immobilisation) - I1 (Ancienne immobilisation) - Type de lien = RE (Remplacement).

   Si on ne trouve pas de lien dans GAMLIM pour cette immobilisation, c'est que cette immobilisation n'a pas été renouvelée : c'est une démolition.

   Subvention du nouveau bien : montant de l'objectif subvention du nouveau bien saisi à la soumission, dans le cas où il y a une nouvelle immobilisation.

   On compare ensuite le montant de la provision maximale affectable au montant de la provision constituée (somme des annuités antérieures de l'annuité en cours de l'objectif "Provision pour renouvellement" de l'immobilisation renouvelée).

   Passage de l'écriture d'annulation de transfert correspondante.

       Schéma d'écriture d'annulation de transfert de provisions :
229xxx    Droit conc. provision renouvellement   Débit
156xxx    Provision pour renouvellement                       Crédit

   Le compte débit sera le compte "Réserve de réévaluation" (RE1AMACP).
Le compte crédit proviendra des associations de comptes (GAMACP) pour le compte de l'immobilisation cédée et l'objectif traité ("Provision pour renouvellement") : "Compte d'amortissement annuel" (CPAAMACP).
Pour le libellé de l'écriture d'annulation de transfert de provisions, on utilise les libellés du paramètre AMTARN occurrence TRANSF :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   Si le montant de la provision constituée est supérieur au montant de la provision maximale affectable, c'est que l'on a trop provisionné.
Le montant de la provision maximale affectable est alors transféré selon le schéma d'écriture décrit dans la partie précédente (Ecriture de transfert de la provision de renouvellement).
La différence entre le "Montant de la provision constituée" et le "Montant de la provision maximale affectable" doit être reprise : passage de l'écriture de reprise de provisions.

       Schéma d'écriture d'annulation de reprise de provisions :
781xxx    Reprise provision pour renouvellement   Débit
156xxx    Provision pour renouvellement                              Crédit

   Le compte débit sera le "Compte de résultat" (CDRAMACP).
Le compte crédit proviendra des associations de comptes (GAMACP) pour le compte de l'immobilisation cédée et l'objectif traité ("Provision pour renouvellement") : "compte d'amortissement annuel" (CPAAMACP).
Pour le libellé de l'écriture d'annulation de reprise de provisions, on utilise les libellés du paramètre AMTARN occurrence REPRIS :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   Exemple
Montant maximal affectable = 80.
Montant de la provision constituée = 100.
Le montant de la provision maximale est inférieur à la provision constituée. On peut donc transférer une partie de la provision, pour le montant maximal (80).

   1 - Ecriture d'annulation de transfert de provisions :
229xxx   Droit conc. provision renouvellement    80       0
156xxx   Provision pour renouvellement               0      80

   2 - Suppression de l'objectif "Provision utilisée" de la nouvelle immobilisation.

   La différence (100 - 80 = 20) doit donc être reprise car on a trop provisionné.

   3 - Ecriture d'annulation de reprise de provisions :
781xxx   Reprise provision pour renouvellement    20       0
156xxx   Provision pour renouvellement                  0        20

   Dans le cas d'une démolition d'une immobilisation (DSP), comme il n'y a pas de nouvelle immobilisation, il faut reprendre entièrement la provision constituée :

       Schéma d'écriture d'annulation de reprise de provisions :
781xxx    Reprise provision pour renouvellement   Débit
156xxx   Provision pour renouvellement                        Crédit

   L'écriture d'annulation de transfert de financement du concédant (DP) est créée dans la table de sas des écritures GECT (table OCECT) ou directement en exploitation GECR (tables OCECR et OCMVC) selon l'option "Transfert direct" du paramétrage du transfert en comptabilité des immobilisations (GAMTCI) pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif "Financement du concédant".

   Lors des renouvellements des immobilisations DP, il faut d'abord calculer le coût de renouvellement.

         Coût de renouvellement = Montant immobilisé du nouveau bien - Subvention du nouveau bien - Remise gratuite du nouveau bien

   La nouvelle immobilisation sera retrouvée grâce au lien (GAMLIM) qui sera du style : I2 (Nouvelle immobilisation) - I1 (Ancienne immobilisation) - Type de lien = RE (Remplacement).

   Si on ne trouve pas de lien dans GAMLIM pour cette immobilisation, c'est que cette immobilisation n'a pas été renouvelée : c'est une démolition.

   Subvention du nouveau bien : montant de l'objectif "Subvention" du nouveau bien saisi à la soumission, dans le cas où il y a une nouvelle immobilisation.

   Remise gratuite du nouveau bien : montant de l'objectif "Remise gratuite" du nouveau bien saisi à la soumission, dans le cas où il y a une nouvelle immobilisation.

   On compare ensuite le montant du coût de renouvellement avec le montant de la provision constituée (somme des annuités antérieures et de l'annuité en cours de l'objectif "Financement du concédant" de l'immobilisation renouvelée).

   Si le montant de la provision constituée est inférieur, passage de l'écriture de transfert correspondante.

       Schéma d'écriture d'annulation de transfert de provisions :
229520    Droit concédant prov. renouv. utilisée    Débit
229611    Amortissement financier concédant                Crédit

   Le compte débit sera le compte "Réserve de réévaluation" (RE1AMACP).
Le compte crédit proviendra des associations de comptes (GAMACP) pour le compte de l'immobilisation cédée et l'objectif traité ("Financement du concédant") : "Compte d'amortissement annuel" (CPAAMACP).
Pour le libellé de l'écriture d'annulation de transfert de provisions, on utilise les libellés du paramètre AMTARN occurrence TRANSF :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   Le coût de renouvellement est actualisé : Coût de renouvellement restant = Coût de renouvellement initial - Montant transféré.

   Si le montant de la provision constituée est supérieur au coût de renouvellement, c'est que l'on a trop provisionné.
La différence (Montant de la provision constituée - Montant du coût de renouvellement) doit être reprise : passage de l'écriture de reprise de provisions.

       Schéma d'écriture d'annulation de reprise de provisions :
781110   Reprise amort financement concédant    Débit
229611   Amortissement financier concédant                 Crédit

   Le compte débit sera le "Compte de résultat" (CDRAMACP).
Le compte crédit proviendra des associations de comptes (GAMACP) pour le compte de l'immobilisation cédée et l'objectif traité ("Financement du concédant") : "compte d'amortissement annuel" (CPAAMACP).
Pour le libellé de l'écriture d'annulation de reprise de provisions, on utilise les libellés du paramètre AMTARN occurrence REPRIS :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   On compare ensuite le coût de renouvellement restant avec le financement constitué par le concessionnaire (somme des annuités antérieures et de l'annuité en cours de l'objectif "Financement du concessionnaire" de l'immobilisation renouvelée).

   Le coût de renouvellement est actualisé : Coût de renouvellement restant = Coût de renouvellement initial - Financement du concessionnaire.

   On ne passe aucune écriture pour cet objectif et on n'alimente pas la "Provision utilisée".
L'objectif "Financement du concessionnaire" sert seulement à mettre à jour le coût de renouvellement restant.

   L'écriture d'annulation de transfert de provisions pour renouvellement (DP) est créée dans la table de sas des écritures GECT (table OCECT) ou directement en exploitation GECR (tables OCECR et OCMVC) selon l'option "Transfert direct" du paramétrage du transfert en comptabilité des immobilisations (GAMTCI) pour la catégorie "Annulation cession" et l'objectif "Provision pour renouvellement".

   On compare le montant du coût de renouvellement restant au montant de la provision pour renouvellement constituée (somme des annuités antérieures et de l'annuité en cours de l'objectif "Provision pour renouvellement" de l'immobilisation renouvelée).

   Si le montant de la provision constituée est inférieur, passage de l'écriture de transfert correspondante.

       Schéma d'écriture d'annulation de transfert de provisions :
229xxx    Droits conc. provision renouvellement   Débit
156xxx    Provision pour renouvellement                         Crédit

   Le compte débit sera le compte "Réserve de réévaluation" (RE1AMACP).
Le compte crédit proviendra des associations de comptes (GAMACP) pour le compte de l'immobilisation cédée et l'objectif traité ("Provision pour renouvellement") : "compte d'amortissement annuel" (CPAAMACP).

   Pour le libellé de l'écriture d'annulation de transfert de provisions, on utilise les libellés du paramètre AMTARN occurrence TRANSF :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   Le coût de renouvellement est actualisé : Coût de renouvellement restant = Coût de renouvellement initial - Montant transféré.

   Si le montant de la provision constituée est supérieur au coût de renouvellement restant, c'est que l'on a trop provisionné.

   La différence (Montant de la provision constituée - Coût de renouvellement restant) doit être reprise : passage de l'écriture de reprise de provisions.

       Schéma d'écriture d'annulation de reprise de provisions :
781xxx    Reprise provision renouvellement               Débit
156xxx    Provision renouvellement immobilisation           Crédit

   Le compte débit sera le "Compte de résultat" (CDRAMACP).
Le compte crédit proviendra des associations de comptes (GAMACP) pour le compte de l'immobilisation cédée et l'objectif traité ("Provision pour renouvellement") : "compte d'amortissement annuel" (CPAAMACP).
Pour le libellé de l'écriture d'annulation de reprise de provisions, on utilise les libellés du paramètre AMTARN occurrence REPRIS :
LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ;
LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation.

   Exemple

   Ancienne immobilisation :
Valeur d'actif = 15.000
Financement du concédant = 4.000
Financement du concessionnaire = 6.000
Provision pour renouvellement = 5.000

   Nouvelle immobilisation :
Valeur d'actif = 20.000
Subvention = 4.000
Remise gratuite = 3.000

   Pour simplifier les calculs de l'exemple, on considère, qu'à la date du renouvellement, l'ancienne immobilisation est entièrement amortie.

   1 - Calcul du coût de renouvellement :
Coût de renouvellement = Montant immobilisé du nouveau bien - Subvention du nouveau bien - Remise gratuite du nouveau bien = 20.000 - 4.000 - 3.000 = 13.000

   2 - Traitement du financement du concédant :
Le financement du concédant (4.000) est inférieur au coût de renouvellement (13.000), il peut donc être entièrement transféré.

   Ecriture d'annulation de transfert :
229520    Droit concédant prov. renouv. utilisée    4.000       0
229611    Amortissement financier concédant            0       4.000

   Le coût de renouvellement restant = 13.000 - 4.000 = 9.000

   3 - Traitement du financement du concessionnaire :
Le financement du concessionnaire (6.000) est inférieur au coût de renouvellement restant (9.000), il faut donc mettre à jour le coût de renouvellement restant.
Coût de renouvellement restant = 9.000 - 6.000 = 3.000
Pas d'écriture à passer pour cet objectif.

   4 - Traitement de la provision pour renouvellement :
La provision pour renouvellement (5.000) est supérieure au coût de renouvellement restant (3.000), elle est donc transférée pour 3.000.

   Ecriture d'annulation de transfert de provisions :
229250    Droits conc. provision renouvellement    3.000          0
156100    Provision pour renouvellement                     0   3.000

   L'objectif "Provision utilisée" est supprimé.

   Comme on a trop provisionné, la différence doit être reprise : 5.000 - 3.000 = 2.000
Ecriture d'annulation de reprise de provisions :
781120    Reprise provision renouvellement                2.000           0
156100    Provision renouvellement immobilisation     0      2.000

   Dans le cas d'une démolition d'une immobilisation (DP), comme il n'y a pas de nouvelle immobilisation, il faut reprendre entièrement la provision constituée pour les objectifs "Financement du concédant" et "Provision de renouvellement" :

       Schéma d'écriture d'annulation de reprise de provisions pour le financement du concédant :
781110    Reprise amort financement concédant     Débit
229611    Amortissement financier concédant                      Crédit

       Schéma d'écriture d'annulation de reprise de provisions pour la provision de renouvellement :
781xxx     Reprise provision renouvellement                Débit
156xxx    Provision renouvellement immobilisation               Crédit

   Quand une immobilisation (la nouvelle) remplace plusieurs immobilisations (les anciennes), il faut traiter les immobilisations à remplacer de manière globale.

   Exemple pour DP :

   La nouvelle immobilisation (I4) remplace 3 immobilisations : I1, I2 et I3

   I1                             I2                            I3
VA = 1.000                VA = 2.000              VA = 3.000
FC = 1.500                FC = 2.500               FC = 3.500         Total FC = 7.500
FR = 2.800                FR = 3.800               FR = 1.300          Total FR = 7.900
PR = 3.400                PR = 4.700              PR = 5.600          Total PR = 13.700

   Nouvelle immobilisation I4
VA = 18.000
SU (Subvention) = 700
RG (Remise gratuite) = 400

   1 - Traitement de la nouvelle immobilisation I4
Coût de renouvellement = Valeur d'actif du nouveau bien - Subvention reçue du nouveau bien - Remise gratuite du nouveau bien = 18.000 - 700 - 400 = 16.900

   2 - Traitement pour l'immobilisation I1

   2-1 - Prise en compte du Financement du concédant (FC) des anciennes immobilisations.
Il faut comparer 7.500 à 16.900 (coût)
- Transfert de 7.500 * 1500/7500 = 1.500
- Ecriture d'annulation de transfert de 1500 avec le schéma d'écriture pour l'immobilisation I1
Le nouveau coût de renouvellement est de 16.900 - 7.500 = 9.400

   2-2 - Prise en compte du Financement du concessionnaire (FR) de l'ancienne immobilisation.
Il faut comparer 7.900 (FR) à 9.400 (coût)
- Pas d'écriture à passer pour FR, mais il faut actualiser le coût de renouvellement restant
Le nouveau coût de renouvellement est de 9.400 - 7.900 = 1.500

   2-3 - Prise en compte de la provision pour renouvellement (PR) de l'ancienne immobilisation.
Il faut comparer 13.700 (PR) à 1.500 (coût)
- Calcul de la provision : 1500 * 3400/13.700 = 372,26
- Ecriture d'annulation de transfert de provision à passer avec le schéma d'écriture de I1 pour 372.26
- Calcul de la reprise de provision :
Provision restante = 13.700 - 1500 = 12.200
Calcul du prorata = 12.200 * 3.400/13.700 = 3.027,74
Ecriture d'annulation de reprise de provision à passer avec le schéma d'écriture de I1 pour 3.027,74

   3 - Traitement pour l'immobilisation I2
3-1- Prise en compte du Financement du concédant (FC) des anciennes immobilisations.
Il faut comparer 7.500 à 16.900 (coût)
- Transfert de 7.500 * 2.500/7500 = 2.500
- Ecriture d'annulation de transfert de provision de 2.500 avec le schéma d'écriture pour l'immobilisation I2
Le nouveau coût de renouvellement est de 16.900 - 7.500 = 9.400

   3-2 - Prise en compte du Financement du concessionnaire (FR) de l'ancienne immobilisation.
Il faut comparer 7.900 (FR) à 9.400 (coût)
- Pas d'écriture à passer pour FR, mais il faut actualiser le coût de renouvellement restant
Le nouveau coût de renouvellement est de 9.400 - 7.900 = 1.500

   3-3 - Prise en compte de la provision pour renouvellement (PR)
Il faut comparer 13.700 (PR) à 1.500 (coût)
- Calcul de la provision : 1500 * 4.700/13.700 = 514,60
- Ecriture d'annulation de transfert de provision à passer avec le schéma d'écriture de I2 pour 514,60
- Calcul de la reprise de provision :
Provision restante = 13.700 - 1500 = 12.200
Calcul du prorata = 12.200 * 4.700/13.700 = 4.185,40
Ecriture d'annulation de reprise de provision à passer avec le schéma d'écriture de I2 pour 4.185,40

   4 - Traitement pour l'immobilisation I3
4-1 - Prise en compte du Financement du concédant (FC) des anciennes immobilisations.
Il faut comparer 7.500 à 16.900 (coût)
Comme on traite la dernière immobilisation, il ne faut pas faire de prorata, mais des soustractions afin d'éviter les problèmes d'arrondi.
Il y a 7500 à transférer au total, or on a déjà transféré 1500 pour I1 et 2500 pour I2.
Le montant à transférer pour I3 = 7500 - 1500 - 2500 = 3.500
(On ne fera pas comme calcul 7500 * 3500/7500).
- Ecriture d'annulation de transfert de provision de 3.500 avec le schéma d'écriture de I3
Le nouveau coût de renouvellement est de 16.900 - 7.500 = 9.400

   4-2 - Prise en compte du Financement du concessionnaire (FR) de l'ancienne immobilisation.
Il faut comparer 7.900 (FR) à 9.400 (coût)
- Pas d'écriture à passer pour FR, mais il faut actualiser le coût de renouvellement restant
Le nouveau coût de renouvellement est de 9.400 - 7.900 = 1.500

   4-3 - Prise en compte de la provision pour renouvellement (PR)
Il faut comparer 13.700 (PR) à 1.500 (coût)
Comme on traite la dernière immobilisation, il ne faut pas faire de prorata mais des soustractions afin d'éviter les problèmes d'arrondi.
Il y a 1500 à transférer au total, or on a déjà transféré 372,26 pour I1 et 514,60 pour I2.
Le montant à transférer pour I3 = 1.500 - 372,26 - 514,60 = 613,14
- Ecriture d'annulation de transfert de provision à passer avec le schéma d'écriture de I3 pour 613,14
- Calcul de la reprise de provision :
Provision restante = 13.700 - 1500 = 12.200
Comme on traite la dernière immobilisation, il ne faut pas faire de prorata mais des soustractions afin d'éviter les problèmes d'arrondi.
Il y a 12.200 à reprendre au total, or on a déjà repris 3.027,74 pour I1 et 4.185,40 pour I2.
Le montant à reprendre pour I3 = 12.200 - 3.027,74 - 4.185,40 = 4.986,86
Ecriture d'annulation de reprise de provision à passer avec le schéma d'écriture de I3 pour 4.986,86

   Récapitulatif :
Pour FC : on a annulé le transfert de 7.500 (1500 + 2500 + 3.500)
Pour PR : on a annulé le transfert de 1.500 (372,26 + 514,60 + 613,14) et on a annulé la reprise de 12.200 (3.027,74 + 4.185,40 + 4.986,86)
Sur la nouvelle immobilisation (I4) on a supprimé l'objectif PU

   Pour la cession (GAMCES), mise à jour du champ suivant :
GENAMCES = "" : passe le genre de la cession à "Non traitée".