TDES - Génération du fichier DES normalisé

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Finances

   A compter du 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à autoliquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, doit transmettre à l'administration des douanes une "déclaration européenne de services".
Les assujettis réalisant des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d'application du nouveau régime, devront établir une "déclaration européenne de services" qui récapitulera les opérations effectuées. La déclaration sera transmise à l'administration des douanes qui assurera la collecte des états et l'alimentation de la base de données communautaire.

   Les modalités d'envoi, dont l'utilisation du téléservice DES, seront précisées sur le site sécurisé ProDou@ne à l'adresse pro.douane.gouv.fr

   Ce traitement génère 2 fichiers :

       - un fichier état, visualisable par la fonction "Fichier résultat" dans la consultation des travaux, il contient :
           - les critères de soumission s'ils sont demandés ;
           - les éléments à déclarer si un compte-rendu détaillé est demandé ;
           - les messages d'erreurs éventuels ;
           - le nom et chemin du fichier à la norme xml.

      - un fichier à la norme XML disponible dans les "fichiers des travaux" de la consultation des travaux, sous la forme w<N° de Job>.xml à fournir à l'administration.

   Attention : ce dernier fichier ne sera pas généré si au moins une erreur est présente dans le fichier état, ou si le traitement est lancé en simulation.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

Etablissement, Chemin

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

Période

Sélection sur la date de fait générateur de l'aide à la déclaration de TVA (table OCADT).

Rôle

Sélection sur le rôle de l'aide à la déclaration de TVA (table OCADT).
Le rôle sera incrémenté de 1, si le traitement est lancé en réel et s'il n'y a aucune erreur.

Code de TVA

Sélection sur les codes de TVA de l'aide à la déclaration de TVA (table OCADT).
Possibilité de choisir entre trois codes distincts et une fourchette.

Compte rendu détaillé

Si cette case n'est pas cochée, seuls le nom des établissements et le nombre de lignes de données de la table d'aide à la déclaration de TVA (OCADT) traitées sont affichés.
Sinon, pour chaque ligne de données traitée, l'écriture, le code de TVA et le montant HT sont affichés en étant regroupés par établissement, mois et tiers.

Traitement réel

Si cette case est cochée et qu'aucune erreur n'apparaît :
- les fichiers ASCII sont générés ;
- le rôle de chaque ligne de données traitée s'incrémente de 1.

Fichier XML : prérequis et résultats

Actions réalisées par le traitement

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

NIV

Suivant le volume de données à traiter, ce traitement peut engendrer des fichiers ASCII d'une taille assez conséquente.
Ce paramètre permet, en positionnant sa valeur à "N" ou en le supprimant, de ne pas indenter ce fichier avec des espaces, ce qui peut réduire quelque peu les volumes.

Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)

PR2

Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "O", un regroupement des établissements selon leur numéro de SIREN (9 premiers caractères du SIRET) est effectué.
Dans ce cas, l'établissement principal pour un SIREN (celui dont sont issues les informations) est celui précisé dans la chaîne 1 du paramètre SIREN dont l'occurrence est égale au SIREN traité.

Paramètres

OCTDES

Messages

OETIE103 - Le tiers-établissement ($1) a un numéro de TVA intracommunautaire incorrect

OETIE104 - Le tiers ($1) a un numéro de TVA intracommunautaire incorrect

XML001 - Le contenu de la rubrique <$1> doit être renseigné

Extrait des comptes rendus

Ce traitement génère deux fichiers :

   - le compte rendu normal indiquant les erreurs à corriger, s'il y en a, ainsi que le nom et le chemin du fichier XML généré :
        Extrait du compte rendu normal

   - le fichier à la norme XML, à transférer à l'organisme voulu :
        Extrait du fichier "XML"