Cette transaction permet l'administration de la politique de remboursement et plus particulièrement celle des forfaits et plafonds accordés pour le remboursement des frais professionnels.
La politique de remboursement est gérée avec des règles de remboursement qui utilisent un système de variables. Les valeurs de ces variables représentent le montant des forfaits ou des plafonds.
Avant de pouvoir définir le forfait ou plafond d'une nature de dépense, les vérifications suivantes sont réalisées.
La nature de dépense doit avoir un mode de remboursement forfaitaire ou plafonné.
Le calcul de son remboursement doit dépendre d'une variable "plafond ou forfait".
Données
Population
Les forfaits et plafonds peuvent être définis selon une caractéristique présente sur la fiche intervenant.
Le cas général est représenté par la valeur de la variable où cette donnée n'est pas renseignée. On affiche alors les libellés suivants :
- "Toutes populations" lorsque le montant du forfait ou plafond est identique quel que soit le collaborateur ;
- "Autres populations" lorsque le montant du forfait ou plafond est différent selon le collaborateur. Ce libellé est alors affiché sur la ligne représentant le cas général.
Lieu
Les forfaits et plafonds peuvent être définis par lieu.
Le cas général est représenté par la valeur de la variable où cette donnée n'est pas renseignée. On affiche alors les libellés suivants :
- "Tous lieux" lorsque le montant du forfait ou plafond est identique quel que soit le lieu ;
- "Autres lieux" lorsque le montant du forfait ou plafond est différent selon le lieu. Ce libellé est alors affiché sur la ligne représentant le cas général.
Taux de chancellerie
Mise à jour des per diem
La notion de "per diem" définie une indemnité perçue par un expatrié, agent de l'Etat, pour couvrir ses besoins essentiels dans un pays étranger au sien. En France, cette indemnité est fixée par la direction du Trésor du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Les données relatives aux "per diem" sont disponibles depuis le site web https://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change. Elles peuvent être intégrées au travers de la ressource téléchargeable "Données relatives aux barèmes des frais de mission" (Webmiss.txt).
L'import de ce fichier crée des valeurs de variable associées à la variable dont le code est spécifié dans le texte de l'occurrence TAUXCHAN du paramètre AUTQDF.
Les zones alimentées sont la période, le lieu, le montant et la devise.
La période de la valeur de variable créée commence à la date du per diem présente dans le fichier et se termine à la date maximale (31/12/2099). Dans le cas où une valeur plus ancienne de ce "per diem" existe, sa fin de validité est positionnée à la veille du nouveau per diem.
Mise à jour des taux de chancellerie
Les données relatives aux taux de chancellerie sont disponibles depuis le site web https://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change. Elles peuvent être intégrées au travers de la ressource téléchargeable "Données relatives aux taux" (Webtaux.txt).
L'import de ce fichier crée des cours de devise dont le mode de change est positionné avec la valeur de la chaîne 1 de l'occurrence TAUXCHAN du paramètre AUTQDF.