Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Achats
Déclaration d'échanges de biens entre états membres de la CE

Liste des critères déterminant si une commande d'achats entre dans le cadre de la déclaration d'échanges de biens entre états membres de la CE. 1) Le type de taxe de la commande détermine si un achat est exonéré de taxe CE. Si la valeur testée 1 du paramètre TYPOETVA occurrence la valeur du type de taxe est : - égale à "EX" : l'achat est exonéré de taxe CE ; - différente de "EX" : ce n'est pas un achat exonéré de taxe CE. Les contrôles suivants ne sont pas effectués. 2) Le dépôt de la commande (dépôt de la ligne s'il est renseigné, sinon dépôt de l'en-tête) détermine le lieu d'arrivée des marchandises. Le pays de ce dépôt doit appartenir à la CE : - recherche du tiers et de l'adresse du dépôt (GDEP) de la commande ; - recherche de l'identification CEE (zones isooetia et ceeoetia) pour l'adresse du tiers (GTIA) du dépôt. Si ces informations ne sont pas renseignées dans l'adresse du tiers, alors la recherche est effectuée pour le tiers du dépôt (GTIE, isooetie, ceeoetie). L'identification CEE doit être renseignée ; - à partir de l'identification CEE (code ISO), recherche du pays correspondant dans la gestion des pays (GPAY) et contrôle que ce pays appartient à la CE (option "Appartenance à la CEE" cochée). 3) L'adresse du tiers de livraison de la commande détermine le lieu de départ des marchandises achetées. Le pays de ce tiers doit appartenir à la CE : - recherche de l'identification CEE (zones isooetia et ceeoetia) pour l'adresse du tiers (GTIA) de livraison. Si ces informations ne sont pas renseignées dans l'adresse du tiers, alors la recherche est effectuée pour le tiers de livraison (GTIE, isooetie, ceeoetie). L'identification CEE doit être renseignée ; - à partir de l'identification CEE (code ISO), recherche du pays correspondant dans la gestion des pays (GPAY) et contrôle que ce pays appartient à la CE (option "Appartenance à la CEE" cochée). 4) Le code ISO du tiers du dépôt doit être différent du code ISO du tiers de livraison. En résumé, il s'agit d'une commande qui figure sur la déclaration d'échanges de biens si : - la commande est exonérée de taxe CE ; - le pays origine (pays correspondant à l'adresse ou au tiers de livraison) et le pays destination (pays correspondant au dépôt) appartiennent tous les deux à la CE ; - les pays origine et destination sont différents. De plus, une ligne de commande n'est prise en compte pour la déclaration d'échanges de biens que si le mode d'achat (GMDA) de la ligne a influence sur la déclaration, ceci afin de pouvoir différencier les achats de biens des achats de services (les achats de biens doivent faire l'objet d'une déclaration, pas les achats de services).