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I3   Actualisé le 06/10/2022
Immobilisations
TAMENC - Actions réalisées par la mise en service des immobilisations

Mise à jour de la fiche d'immobilisation
   CPTAMIMO = compte d'immobilisation de la soumission s'il est renseigné, sinon celui par défaut du type d'amortissement.
POSAMIMO = poste de la soumission s'il est renseigné, sinon celui par défaut du type d'amortissement, sinon nul.
Si la conservation du poste est demandée à la soumission, le poste de l'immobilisation n'est pas modifié.
DATAMIMO = date de mise en service de la soumission si elle est renseignée.
TYPAMIMO = A (Amortissable) au lieu de EC ou EA (En cours).
VACAMIMO = effacement de la valeur actuelle car pour les immobilisations amortissables, cette valeur ne doit pas être renseignée.

Mise à jour des plans existants
   DDAAMPLA = date de mise en service de la soumission si elle est renseignée, sinon date de mise en service de l'immobilisation.
DDCAMPLA = DDAAMPLA calculée ci-dessus ou premier jour du mois de DDAAMPLA calculée ci-dessus, suivant la définition du mode d'amortissement du plan : paramètre DDCAMMOD.

   Pour les immobilisations de type EA, toutes les annuités existantes sont supprimées, sans aucun contrôle de marquage, afin d'être recalculées avec la date de mise en service définitive.

Création des plans
   Création des plans seulement si demandé à la soumission et s'ils n'existent pas déjà : table AMPLA

   ETSAMPLA = ETSAMIMO (Etablissement de l'immobilisation traitée)
IMOAMPLA = NUMAMIMO (Numéro de l'immobilisation traitée)
COMAMPLA = COMAMIMO (Complément de l'immobilisation traitée)
OBJAMPLA = Objectif par défaut défini dans GAMOBJ
PLNAMPLA = PLNAMIMO (Plan de l'immobilisation traitée)
EIMAMPLA = EIMAMIMO (Etape de l'immobilisation traitée)
DDEAMPLA = Date du jour
MBCAMPLA = MHIAMIMO (Montant immobilisé de l'immobilisation)
MODAMPLA = MODAMPLN (Mode du plan de l'immobilisation)
DDAAMPLA = DATAMIMO (date de mise en service de la soumission si elle est renseignée, sinon date de mise en service de l'immobilisation).
DDCAMPLA = DDAAMPLA calculée ci-dessus ou premier jour du mois de DDAAMPLA calculée ci-dessus, suivant la définition du mode d'amortissement du plan : paramètre DDCAMMOD
DURAMPLA = DURAMPLN (Durée du plan de l'immobilisation)
UNTAMPLA = UNTAMPLN (Unité du plan de l'immobilisation)
TALAMPLA = TALAMPLN (Taux linéaire du plan de l'immobilisation)
COEAMPLA = COEAMPLN (Coefficient du plan de l'immobilisation)
TADAMPLA = TADAMPLN (Taux dégressif du plan de l'immobilisation)
ETAAMPLA = A

Génération de l'écriture de mise en service
   La génération s'effectue dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (table OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Mise en service" et l'objectif traité.
Si le type de pièce pour l'antériorité est renseigné à la soumission et s'il existe des lignes de factures rattachées à l'immobilisation traitée dans CAMLCA sur les exercices précédents, on génère deux écritures : une écriture pour le montant total des factures passées sur les exercices antérieurs et une écriture pour le montant restant correspondant aux factures de l'exercice en cours.
Remarque : c'est la date comptable présente sur chaque ligne de facture de CAMLCA qui permet d'attribuer une facture sur les exercices antérieurs ou non.

   Schéma d'écriture :
218...    Compte définitif                             Débit (Montant immobilisé)
231...    Immobilisations en cours             Crédit (Montant immobilisé)

   -> Génération de l'écriture de mise en service seulement si demandé à la soumission.

   -> Pour chaque immobilisation sélectionnée, une écriture sera générée pour chaque objectif présent à la fois dans GAMPLA et dans GAMTCI pour la catégorie "Mise en service".

   -> Le prorata de TVA n'est pas géré dans ce traitement car il a normalement déjà été pris en compte par le traitement d'intégration des immobilisations (TAMIMT).

   -> Mouvements de TVA non générés.

   -> Si un compte est en TVA obligatoire, prise en compte du code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, ceci ne fonctionne que si le code de TVA a un taux égal à 0%.

   -> Le type des écritures à générer est celui de GAMTCI pour l'objectif traité.

   -> Affectation du poste : Pour le mouvement débit (nouveau compte 21xxx), on prend le poste de la soumission s'il est renseigné, sinon celui du type d'amortissement (GAMTAM), sinon celui du compte débit (GCPT).
Pour le mouvement crédit (ancien compte 23xxx), on prend le poste de la fiche d'immobilisation, sinon celui du compte crédit.

   -> S'il y a eu un changement du montant immobilisé deux cas peuvent arriver :
   - soit le montant de l'immobilisation a été mis à jour automatiquement par l'Application Achats et l'écriture de production d'immobilisation a été générée automatiquement : il suffit de lancer TAMENC pour générer l'écriture de constatation de l'immobilisation pour le montant définitif ;
   - soit on met à jour le montant de l'immobilisation manuellement dans GAMIMO : on lance ensuite le traitement TAMENC qui génère l'écriture de constatation de l'immobilisation avec le montant définitif. L'écriture de production d'immobilisation est à passer manuellement.

   -> La transaction GAMTCI permet de prendre en compte des exceptions pour les comptes et les postes débit et crédit de chaque objectif.
Si la case "Prise en compte des exceptions" est cochée, recherche des comptes et des postes dans GAMACP pour la combinaison suivante : compte de l'immobilisation (23...), objectif traité, type d'amortissement de l'immobilisation et plan d'amortissement (facultatif).
Ce sont les comptes et postes de dotation annuelle débit et crédit qui sont pris en compte.

   ETSOCECT = ETSAMIMO

   JRNOCECT = JRNAMTCI

   TYPOCECT = TPMAMTCI

   LIBOCECT =   Suivant LIBAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 15 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.

   LICOCECT =   Suivant LICAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 45 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.

   DECOCECT = date comptable saisie à la soumission

   DOEOCECT =   Suivant DOEAMTCI

   MVCOCECT = Incrémenté de 10 en 10

   CPTOCECT = CPTAMIMO (Compte de l'immobilisation pour le mouvement crédit).
Compte de la soumission ou celui par défaut du type d'amortissement défini dans GAMTAM pour le mouvement débit (nouveau compte).

   NECOCECT = Incrémenté de 1 en 1 pour les comptes en génération de pièce.
0 pour les comptes qui ne sont pas en génération de pièce.

   CGROCECT = Si le compte traité est en CGR A obligatoire, on a la possibilité de prendre le CGR A de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A du compte (zone "CGR A à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR A de la fiche d'immobilisation ;
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A de la fiche d'immobilisation.

   BUDOCECT = Si le compte traité est en CGR B obligatoire, on a la possibilité de prendre le CGR B de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B du compte (zone "CGR B à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR B de la fiche d'immobilisation.
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B de la fiche d'immobilisation.

   DOSOCECT =   Suivant DOSAMTCI

   TVAOCECT = Code de TVA du journal si le compte est en TVA obligatoire ; sinon nul.

   LIMOCECT = Suivant LIMAMTCI

   BHTOCECT = BASAMPLA si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.

   MHTOCECT = BASAMPLA si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.

   MTVOVECT = BASAMPLA * taux de TVA du journal si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.

   PIEOCECT = Si on veut créer des pièces, il faut renseigner la zone "Identifiant pièces" de GAMTCI.
Le numéro de pièce sera alors : IDTAMTCI (identifiant pièces sur 2 caractères) concaténé avec le numéro de l'écriture de transfert (GECT).
Si on ne veut pas créer de pièce, ne pas renseigner la zone IDTAMTCI.

   TPIOCECT = TPIOEJRN (ou celui saisi à la soumission pour la partie concernant les factures des exercices antérieurs) si on veut créer une pièce ; sinon nul.

   POSOCECT = Voir ci-dessus l'affectation du poste suivant si on génère le mouvement débit ou crédit. Dans les deux cas, le poste est renseigné si le CGR A ou le CGR B du mouvement est renseigné ; sinon nul.

   MIDOCECT = BASAMPLA (montant du plan) pour le mouvement débit ; 0 pour le mouvement crédit.

   MICOCECT = BASAMPLA (montant du plan) pour le mouvement crédit ; 0 pour le mouvement débit.

   P1MOCECT à P15OCECT = Suivant P1MAMTCI à P15AMTCI

   G01OCECT à G02OCECT = Suivant G01AMTCI à G02AMTCI

   Toutes les autres zones ne sont pas alimentées.

Génération de l'évènement de mise en service
   La mise en service d'une immobilisation génère un évènement dans CAMEVN avec le type égal à "MS". Cet évènement assure un suivi des actions effectuées sur l'immobilisation.
On peut ainsi consulter diverses informations concernant la date de mise en service telles que la date de l'opération, l'ancien et le nouveau compte affecté à l'immobilisation, le montant immobilisé ou encore le plan associé à cette immobilisation.