ETABx - Tableaux budgétaires

   Cette transaction permet de générer divers tableaux budgétaires Excel relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Permet la sélection des mois des lignes budgétaires.

   Hiérarchie de CGR à utiliser.

   Permet d'obtenir le segment d'un CGR combinaison ramené par la sélection de CGR. Il est disponible ou non, selon la valeur du paramètre PR1 associé au mnémonique.

   Attention, le CGR segment doit avoir une nature égale à "G" pour global ou "F" pour fléché.
Les CGR combinaison qui n'ont pas le segment à analyser ne seront pas ramenés.

   Permet de sélectionner les différents buts de budget, 8 buts sont disponibles selon la valeur du paramètre PR1 associé au mnémonique.

   Hiérarchie de postes à utiliser.

   Utilisé pour la génération des fichiers DGFiP, permet de définir si le fichier sera de type exécution ou prévision.

   Utilisé pour la génération des fichiers DGFiP, permet de définir quel sera le type de document.

   Utilisé pour la génération des fichiers DGFiP, permet de définir quel sera le rang utilisé.

   Permet de préciser la date à laquelle le budget a été voté.

   Utilisé uniquement par ETAB9 pour éditer le solde antérieur à l'année N dans le fichier généré.

   Pour la comptabilité publique, ce paramètre permet de déterminer le flux associé au tableau.
A positionner pour le partage des tableaux budgétaires avec l'infocentre financier de la DGFiP (INFINOE).
Le tableau est alors enregistré en base de données (GPTAB) en vue de sa transmission par WebService.

   Chaque valeur de ce paramètre est associée à un mnémonique correspondant (valeur 1 pour ETAB1, 3 pour ETAB3, H3 pour ETHB3, etc.).

         ETAB1 - Soldes budgétaires
               - le but 1 correspond aux autorisations d'engagement (AE) ;
               - le but 2 correspond aux crédits de paiement (CP) ;
               - le but 3 correspond à un but alimenté par TIBG pour les opérations au nom et pour le compte de tiers ;
               - la période N de la soumission est appliquée aux 3 buts ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable ;
               - le segment à analyser doit être renseigné.
               NB : on utilise la nature des CGR pour distinguer les opérations fléchées (nature = F) et globalisées (nature = G).

         ETAB1BI - Soldes budgétaires (budget initial)
               - le but 1 correspond aux autorisations d'engagement (AE) du budget N-1 ;
               - le but 2 correspond aux crédits de paiement (CP) du budget N-1 ;
               - le but 3 correspond aux autorisations d'engagement (AE) des prévisions d'exécution ;
               - le but 4 correspond aux crédits de paiement (CP) des prévisions d'exécution ;
               - le but 5 correspond aux autorisations d'engagement (AE) du budget initial N ;
               - le but 6 correspond aux crédits de paiement (CP) du budget initial N ;
                - la période N de la soumission est appliquée aux buts 5 et 6 et la période N-1 est appliquée aux autres buts;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable ;
               - le segment à analyser doit être renseigné.
               NB : on utilise la nature des CGR pour distinguer les opérations fléchées (nature = F) et globalisées (nature = G).

         ETAB1BR - Soldes budgétaires (budget rectificatif)
               - le but 1 correspond aux autorisations d'engagement (AE) du compte financier N-1 ;
               - le but 2 correspond aux crédits de paiement (CP) du compte financier N-1 ;
               - le but 3 correspond aux autorisations d'engagement (AE) du budget rectificatif ;
               - le but 4 correspond aux crédits de paiement (CP) du budget rectificatif ;
               - le but 5 correspond aux autorisations d'engagement (AE) des écarts entre le budget rectificatif et le budget initial ;
               - le but 6 correspond aux crédits de paiement (CP) des écarts entre le budget rectificatif et le budget initial ;
               - le but 7 correspond à un but alimenté par TIBG pour les opérations au nom et pour le compte de tiers ;
                - la période N de la soumission est appliquée aux buts 3, 4, 5 et 6 et la période N-1 est appliquée aux buts 1, 2 et 7 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable ;
               - le segment à analyser doit être renseigné.
               NB : on utilise la nature des CGR pour distinguer les opérations fléchées (nature = F) et globalisées (nature = G).

         ETAB1CF - Soldes budgétaires (compte financier)
               - le but 1 correspond aux autorisations d'engagement (AE) du dernier budget rectificatif ou du budget initial voté ;
               - le but 2 correspond aux crédits de paiement (CP) du dernier budget rectificatif ou du budget initial voté ;
               - le but 3 correspond aux autorisations d'engagement (AE) des montants exécutés ;
               - le but 4 correspond aux crédits de paiement (CP) des montants exécutés ;
               - le but 5 correspond à un but alimenté par TIBG pour les opérations au nom et pour le compte de tiers ;
                - la période N de la soumission est appliquée à tous les buts.
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable ;
               - le segment à analyser doit être renseigné.
               NB : on utilise la nature des CGR pour distinguer les opérations fléchées (nature = F) et globalisées (nature = G).

         ETAB3 - Situation patrimoniale
               - le but 1 correspond aux données réalisées N-1 ;
               - le but 2 correspond aux données réalisées N ;
               - le but 3 correspond aux données prévisionnelles N+1 ;
               - la période de la soumission est appliquée au but 3, la période N-1 est appliquée au but 2 et la période N-2 est appliquée au but 1 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETAB3BI - Situation patrimoniale (budget initial)
               - le but 1 correspond aux données du budget N-1 ;
               - le but 2 correspond aux données des prévisions d'exécution N-1 ;
               - le but 3 correspond aux données du budget initial N ;
               - la période de la soumission est appliquée au but 3, la période N-1 est appliquée aux buts 1 et 2 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETAB3BR - Situation patrimoniale (budget rectificatif)
               - le but 1 correspond aux données du compte financier N-1 ;
               - le but 2 correspond aux données du budget rectificatif ;
               - le but 3 correspond aux données des écarts entre le budget rectificatif et le budget initial ;
               - la période de la soumission est appliquée aux but 2 et 3, la période N-1 est appliquée au but 1 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETAB3CF - Situation patrimoniale (compte financier)
               - le but 1 correspond aux données du dernier budget rectificatif ou du budget initial voté ;
               - le but 2 correspond aux données des montants exécutés ;
               - la période de la soumission est appliquée à tous les buts ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETAB9 - Opérations liées aux recettes fléchées
               - le but 1 correspond aux autorisations d'engagement (AE) réalisées ;
               - le but 2 correspond aux crédits de paiement (CP) réalisés ;
               - le but 3 correspond aux autorisations d'engagement (AE) prévisionnelles ou réalisées ;
               - le but 4 correspond aux crédits de paiement (CP) prévisionnels ou réalisés ;
               - le but 5 correspond aux autorisations d'engagement (AE) prévisionnelles ;
               - le but 6 correspond aux crédits de paiement (CP) prévisionnels ;
               - les buts 1 et 2 ont pour période le début des temps à l'année N-1 de la soumission, les buts 3 et 4 uniquement l'année N, les buts 5 et 6 de l'année N +1 à l'année N+3 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable ;
               - le segment à analyser doit être renseigné.
               NB : on utilise la nature des CGR pour distinguer les opérations fléchées (nature = F) et globalisées (nature = G).

         ETAB11 - Immobilisations, amortissements et dépréciations
               - le but 1 correspond aux données réalisées ;
               - le but 2 correspond aux données prévisionnelles ;
               - le but 1 a pour période le début des temps à l'année N-1 de la soumission, le but 2 utilise la période saisie ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste 2 et le chemin TF est utilisable.

         ETAB12 - Plan de trésorerie
               - le but 1 correspond aux crédits de paiement (CP) réalisés ;
               - le but 2 correspond aux crédits de paiement (CP) prévisionnels ;
               - le but 3 correspond à un but alimenté par TIBG pour les opérations au nom et pour le compte de tiers ;
               - la période N de la soumission est appliquée sur le but 1 et le but 3, la fin de l'année fiscale de la période saisie est utilisée pour le but 2 (si la date de fin saisie est à décembre, le but 2 est ignoré) ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable ;
               - le segment à analyser doit être renseigné.
               NB : on utilise la nature des CGR pour distinguer les opérations fléchées (nature = F) et globalisées (nature = G).

         ETAB14 - Dépenses pluriannuelles
               - le but 1 correspond aux autorisations d'engagement (AE) réalisées ;
               - le but 2 correspond aux autorisations d'engagement (AE) prévisionnelles ;
               - le but 3 correspond aux reports d'autorisations d'engagement (AE) ;
               - le but 4 correspond aux crédits de paiement (CP) réalisés ;
               - le but 5 correspond aux crédits de paiement (CP) prévisionnels ;
               - le but 6 correspond aux reports des crédits de paiement (CP) ;
               - les buts 1 et 4 ont pour période le début des temps à l'année N-1 de la soumission, le début des temps à l'année N est appliquée sur le but 2, la période saisie est appliquée sur les buts 3, 5 et 6 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB est utilisable.

         ETHB3 - Situation patrimoniale (hors budget)
               - le but 1 correspond aux données prévisionnelles N+1 ;
               - la période de la soumission est appliquée au but 1 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETHB3BI - Situation patrimoniale (budget initial)
                - le but 1 correspond aux données du budget N-1 ;
               - le but 2 correspond aux données des prévisions d'exécution N-1 ;
               - le but 3 correspond aux données du budget initial N ;
               - la période de la soumission est appliquée au but 3, la période N-1 est appliquée aux buts 1 et 2 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETHB3BR - Situation patrimoniale (budget rectificatif)
                - le but 1 correspond aux données du compte financier N-1 ;
               - le but 2 correspond aux données du budget rectificatif ;
               - le but 3 correspond aux données des écarts entre le budget rectificatif et le budget initial ;
               - la période de la soumission est appliquée aux but 2 et 3, la période N-1 est appliquée au but 1 ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETHB3CF - Situation patrimoniale (compte financier)
               - le but 1 correspond aux données du dernier budget rectificatif ou du budget initial voté ;
               - le but 2 correspond aux données des montants exécutés ;
               - la période de la soumission est appliquée à tous les buts ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste SP et le chemin SP est utilisable.

         ETHB12 - Plan de trésorerie (hors budget)
               - le but 1 correspond au budget réalisé ;
               - le but 2 correspond au budget prévisionnel ;
               - le but 3 correspond à un but alimenté par TIBG pour les opérations au nom et pour le compte de tiers ;
               - la période N de la soumission est appliquée sur le but 1 et le but 3, la fin de l'année fiscale de la période saisie est utilisée pour le but 2 (si la date de fin saisie est à décembre, le but 2 est ignoré) ;
               - la hiérarchie avec comme supérieur le poste CB et le chemin CB1 est utilisable.

   La valeur "O" de ce paramètre permet de générer les fichiers DGFiP.

   La valeur "O" de ce paramètre permet d'intégrer le poste 603 dans les dotations aux amortissements lors du calcul de la capacité d'autofinancement (CAF).

   Ce paramètre peut être utilisé avec une valeur comprise entre 02 et 99 pour préciser le code budget dans le cas où ce n'est pas le budget principal (01).

   Pour la comptabilité publique, ce paramètre détermine le type de document :
   - 02 : agrégé ;
   - 03 : détaillé.
A positionner pour le partage des tableaux budgétaires avec l'infocentre financier de la DGFiP (INFINOE).

   Pour la comptabilité publique, ce paramètre détermine le cadre budgétaire.
A positionner pour le partage des tableaux budgétaires avec l'infocentre financier de la DGFiP (INFINOE).

   
Pour la comptabilité publique, 6 mnémoniques dédiés basés sur cette transaction sont disponibles.

   Ce mnémonique génère :
     - le tableau 2 : tableau synthétique des autorisations budgétaires en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), prévision de recettes et du solde budgétaire ;
     - le tableau 4 : tableau d'équilibre financier.

   Si la valeur du paramètre PR2 est à O, dans les fichiers des travaux (GTCFIJ) accessibles depuis la consultation des travaux (CJOB), on génère :
    - les fichiers à plat pour la DGFiP :
          Tableau des autorisations budgétaires (préfixe ABP si prévision ou ABE si exécution)
          Tableau d'équilibre financier (préfixe EFP si prévision ou EFE si exécution)
    - les fichiers pdf correspondants pour la DGFiP.

   Ce mnémonique génère pour le budget initial :
     - le tableau 2 : tableau synthétique des autorisations budgétaires en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), prévision de recettes et du solde budgétaire ;
     - le tableau 4 : tableau d'équilibre financier.

   Ce mnémonique génère pour le budget rectificatif :
     - le tableau 2 : tableau synthétique des autorisations budgétaires en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), prévision de recettes et du solde budgétaire ;
     - le tableau 4 : tableau d'équilibre financier.

   Ce mnémonique génère pour le compte financier :
     - le tableau 2 : tableau synthétique des autorisations budgétaires en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), prévision de recettes et du solde budgétaire ;
     - le tableau 4 : tableau d'équilibre financier.

   Ce mnémonique génère le tableau 6 de la situation patrimoniale avec :
     - le tableau du compte de résultat prévisionnel ;
     - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
     - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Si la valeur du paramètre PR2 est à O, dans les fichiers des travaux (GTCFIJ) accessibles depuis la consultation des travaux (CJOB), on génère :
    - les fichiers à plat pour la DGFiP :
          Tableau du compte de résultat (préfixe CRP si prévision)
          Tableau du calcul de la capacité d'autofinancement (préfixe CAFP si prévision)
          Tableau de financement prévisionnel (préfixe TFP si prévision)
          Evolution de la situation patrimoniale en droits constatés (préfixe SPE1 si exécution).
    - les fichiers pdf correspondants pour la DGFiP.

   Pour obtenir le dernier fichier Variation et niveau de fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie (préfixe SPE2 si exécution ou SPP2 si prévision),
il faut :
   - enregistrer le fichier résultat généré ;
   - saisir la variation de trésorerie (cellule I51) dans l'onglet "Situation patrimoniale" (à renseigner avec cellule C21 ou E21 du tableau d'équilibre financier ETAB1) ;
   - activer les macros si elles ne le sont pas ;
   - appuyer sur le bouton "Générer fichier DGFIP" dans l'onglet "Fonds de roulement" permettant d'ouvrir le fichier dans le bloc-notes.
Pour obtenir ce dernier fichier pdf, sur l'onglet "Fonds de roulement", faire « Affichage », choisir « Avec saut de page », décaler le 1er trait vertical vers la fin, puis faire « Enregistrer sous », choisir le type pdf et donner le bon nom.
Remarque : on utilise les montants du 3ème but de la soumission pour alimenter ces fichiers.

   A partir d'une saisie dans le fichier modèle accessible via ce lien (tableau 10), un autre fichier DGFiP peut être généré :
          Tableau de synthèse budgétaire et comptable en exécution (préfixe TSCBE)

   Ce mnémonique génère le tableau 6 de la situation patrimoniale pour le budget initial avec :
     - le tableau du compte de résultat prévisionnel ;
     - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
     - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Ce mnémonique génère le tableau 6 de la situation patrimoniale pour le budget rectificatif avec :
     - le tableau du compte de résultat prévisionnel ;
     - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
     - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Ce mnémonique génère le tableau 6 de la situation patrimoniale pour le compte financier avec :
     - le tableau du compte de résultat prévisionnel ;
     - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
     - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Ce mnémonique génère :
     - le tableau 8 : suivi des opérations liées aux recettes fléchées.

   Ce mnémonique génère :
     - le tableau 11 : immobilisations, amortissements et dépréciations.

   Ce mnémonique génère :
     - le tableau 7 : plan de trésorerie.

   Ce mnémonique génère :
     - le tableau 9 : dépenses pluriannuelles (a priori, ce tableau n'est plus demandé sous cette forme, voir désormais ETAB15xx).

   Pour la comptabilité publique (hors budget), 2 mnémoniques dédiés basés sur cette transaction sont disponibles.

   Ce mnémonique génère le tableau 2 avec :
     - le tableau du compte de résultat prévisionnel agrégé ;
     - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
     - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Si la valeur du paramètre PR2 est à O, dans les fichiers des travaux (GTCFIJ) accessibles depuis la consultation des travaux (CJOB), on génère :
    - les fichiers à plat pour la DGFiP :
          Tableau du compte de résultat (préfixe CRP si prévision)
          Tableau du calcul de la capacité d'autofinancement (préfixe CAFP si prévision)
          Tableau de financement prévisionnel (préfixe TFP si prévision)
   - les fichiers pdf correspondant pour la DGFiP.

   Pour obtenir le dernier fichier Variation et niveau de fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie (préfixe SPE2 si exécution ou SPP2 si prévision),
il faut :
   - enregistrer le fichier résultat généré ;
   - saisir la variation de trésorerie (cellule E53) dans l'onglet "Situation patrimoniale" ;
   - activer les macros si elles ne le sont pas ;
   - appuyer sur le bouton "Générer fichier DGFIP" dans l'onglet "Fonds de roulement" permettant d'ouvrir le fichier dans le bloc-notes.
Pour obtenir ce dernier fichier pdf, sur l'onglet "Fonds de roulement", faire « Affichage », choisir « Avec saut de page », décaler le 1er trait vertical vers la fin, puis faire « Enregistrer sous », choisir le type pdf et donner le bon nom.

   Ce mnémonique génère le tableau 2 pour le budget initial avec :
      - le tableau du compte de résultat prévisionnel agrégé ;
      - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
      - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Ce mnémonique génère le tableau 2 pour le budget rectificatif avec :
      - le tableau du compte de résultat prévisionnel agrégé ;
      - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
      - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Ce mnémonique génère le tableau 2 pour le compte financier avec :
      - le tableau du compte de résultat prévisionnel agrégé ;
      - le tableau du calcul de la capacité d'autofinancement ;
      - le tableau de l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.

   Ce mnémonique génère :
     - le tableau 5 : plan de trésorerie hors budget.