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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
ETVD - Déclaration des taxes sur les ventes (US)

   Cette édition prépare la déclaration des taxes sur les ventes pour les Etats-Unis.
Seuls les mouvements de TVA collectée sont extraits de la table d'aide à la déclaration de TVA. Cette édition doit forcément être lancée après le traitement de TVA (TADT).

   L'édition peut être réalisée autant de fois que nécessaire.

   Il est possible d'obtenir cette édition sous forme de fichier ASCII.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Si on souhaite éditer le détail des éléments constitutifs de la déclaration de TVA par établissement, il faut demander une totalisation par établissement.

   Période
   Fourchette de sélection sur la date de fait générateur.

   Numéro
   Fourchette de sélection sur le numéro de TVA.

   Code
   Fourchette de sélection sur le code des numéros de TVA.

   Mode
   Fourchette de sélection sur le mode des numéros de TVA.

   Type
   Fourchette de sélection sur le type des numéros de TVA.

   Nature
   Fourchette de sélection sur la nature des mouvements de la table d'aide à la déclaration de TVA.

   Genre
   Fourchette de sélection sur le genre des mouvements de la table d'aide à la déclaration de TVA.

   Rôle
   Fourchette de sélection sur le rôle des mouvements de la table d'aide à la déclaration de TVA.

   Déclaration

   Tiers
   Fourchette de sélection sur le tiers de déclaration indiqué sur les numéros de TVA (GTVA).

   Adresse
   Fourchette de sélection sur l'adresse des tiers de déclaration indiquée sur les numéros de TVA (GTVA).

   Totalisation
   Vous pouvez déterminer jusqu'à 5 critères de totalisation.
Ces critères correspondent principalement aux caractéristiques des codes de TVA.

   Tri
   Ce critère regroupe notamment des caractéristiques des codes de TVA.

   Prise en compte
   Vous pouvez éditer les montants en devise de référence ou en devise de reporting.

   Edition détaillée
   Si la case est cochée, les pièces qui entrent dans la composition des totaux seront éditées en plus des totalisations.

   Saut de page 1ère rupture
   Si la case est cochée, un saut de page sera positionné après chaque nouvelle occurrence du critère de totalisation 1.

Fichier ASCII : prérequis et résultats

Messages

   GTETS061 - Les établissements n'ont pas la même devise de référence ou la même devise de reporting

   GTETS062 - Chemin saisi : les établissements de début et de fin doivent être égaux

Extrait de l'édition

Mises en forme pour Module Editions

   Une mise en forme est disponible en standard :
      - Q000000001 : édition au format paysage.