Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Structures générales | |||
| GTVA - Codes TVA | |||
| Les codes TVA sont utilisés dans les mouvements HT des écritures afin de préparer la déclaration de TVA. Ils sont également utilisés dans les pieds de facture de ventes et dans les pieds de commande d'achats. Un code TVA vaut à la fois pour la déductible et pour la collectée. C'est la notion de mouvement de TVA (déductible ou collectée) donnée dans le compte de HT qui détermine le sens. |
| La TVA s'appuie sur 5 notions : le type, le code, le mode, le régime et la part (voir description ci-dessous). On renseigne pour chaque code TVA, un taux comptable et un taux facture. Le taux comptable permet d'enregistrer la TVA au niveau comptable. Le taux comptable et le taux facture sont toujours égaux sauf dans le cas de la TVA intracommunautaire où le taux facture est de 0 alors que le taux comptable est différent de 0 (19.6 par exemple). Chaque combinaison de ces 5 données et des taux doit être unique et correspondre à un numéro de TVA. La logique de codification proposée dans un objectif tant d'harmonisation que d'exhaustivité est la suivante : 1ère position : régime - 1 débit, 2 encaissement et éventuellement 3 livraison. 2ème position : niveau d'imposition (code) - 1 normal, 2 réduit, 3 super-réduit, 9 ancien taux. On pourra prendre 4 par exemple pour le niveau d'imposition des départements d'outre-mer. 3ème et 4ème positions : combinaison des différents types fiscaux et modes. Exemples de codification type - mode : 00 - NO, D 01 - EX, D 02 - CE, I 03 - CE, D 04 - NO, IM 05 - NO, A 06 - NO, C 07 - NO, IR Par convention, on choisira une codification des 3ème et 4ème positions entre 10 et 19 pour le prorata de TVA. De même, pour les types fiscaux particuliers (SU, FE, DO...) on codifiera les 3ème et 4ème positions entre 20 et 99 en structurant l'ensemble selon les spécificités à gérer. Il est à noter que la capacité à déclarer la TVA dans différents pays de la CE passe par la multiplication des types fiscaux (CH, BE, ...) et donc des codes de TVA. Cette transaction utilise la "suppression logique". Il est possible d'effectuer un contrôle de validité à date (GTCDT) sur les codes de TVA. |
| Codes de TVA préconisés |
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Exemple de code TVA optionnels :
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| Données |
| Numéro |
| Identifiant qui sera saisi chaque fois que l'on voudra affecter un code TVA. Cette codification est libre et peut être contrôlée avec le rôle du numéro de TVA. Le nombre de caractères saisissables peut-être défini par l'occurrence LNGTVA du paramètre AUTODE. |
| Etablissement |
| La TVA est définie par établissement. Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé. |
| Intitulé complet |
| Intitulé réduit |
| Mnémonique |
| Taux comptable |
| Taux de TVA utilisé dans les différents traitements de la comptabilité. Il n'est plus modifiable lorsqu'il existe des mouvements comptables utilisant le code TVA. |
| Taux |
| Taux utilisé par les Achats. |
| Type |
| Le type correspond à la position fiscale du tiers. Il peut prendre les valeurs suivantes : NO : normal France. CE : pour les acquisitions et livraisons intracom et les déclarations de TVA à l'étranger. EX : pour les importations et exportations hors CE. Optionnel FE : TVA collectée sur prestation 259B fournisseurs étrangers. SU : suspension de taxe. DO : départements d'outre-mer. NA : opérations portant sur les navires et aéronefs. DS : biens placés sous un régime douanier suspensif. autre : autres particularités fiscales. |
| Code |
| Le code correspond au niveau d'imposition. Il peut prendre les valeurs suivantes : 0 : exonéré 1 : taux normal 2 : taux réduit 3 : taux super réduit 4 : services DOM 9 : ancien taux |
| Mode |
| Le mode correspond à la façon dont on va traiter la TVA en vue de la déclaration. Il peut prendre les valeurs suivantes : D : TVA déclarée. I : TVA intracommunautaire. Permet la génération de l'OD de TVA intracom. IM : TVA sur immobilisations. Pour distinction sur la CA3 de la TVA sur immobilisations. NT : TVA non traitée. TVA non prise en compte dans le traitement d'extraction. Optionnel : A : TVA antérieurement déduite à reverser. L'objectif est autant de suivre les flux d'avoirs annulant des factures que d'identifier la TVA à reverser consécutive à des régularisations de TVA dues aux variations de prorata. C : déduction complémentaire. Exemple : achat d'un véhicule de tourisme TTC qui lors de sa cession à un négociant en véhicules est soumis à TVA collectée (autorise une déduction). De même, on pourra identifier la TVA à déduire consécutive à des régularisations de TVA dues aux variations de prorata. IR : TVA collectée à récupérer sur créances irrécouvrables. P : prorata de TVA. P0 : prorata de TVA non récupérable (montant TTC avec base HT). autre : combinaisons entre modes Px et modes I, IM. |
| Régime |
| Encaissement, Débit et Livraison. E : TVA sur les encaissements. D : TVA sur les débits. L : TVA sur les livraisons. Pas nécessaire a priori car dans Cegid XRP Ultimate pas de décalage entre facture et livraison. Le régime "livraison" peut donc être géré par le régime "Débit". |
| Part |
| H : par défaut. |
| Comptes |
| Tous les comptes saisis dans cet écran sont contrôlés comme étant des comptes de TVA (Cf. gestion des comptes). |
| Compte définitif déductible |
| Compte définitif collecté |
| Ce sont respectivement les comptes de TVA déductible et collectée du plan comptable. Lors de la saisie de factures dans l'Application Finances ou lors de transfert en comptabilité des factures provenant des achats ou des ventes, ces comptes seront ramenés par le système sur les mouvements de TVA si les comptes d'attentes sont non renseignés. |
| Compte d'attente déductible |
| Compte d'attente collecté |
| Pour la TVA sur encaissement, vous pouvez renseigner ici des comptes d'attente de TVA (créés au préalable dans le plan comptable). Dans ce cas, lors de la saisie de facture dans l'Application Finances ou lors de transfert en comptabilité des factures provenant des achats ou des ventes, la TVA sera imputée sur ces comptes d'attente. Les comptes définitifs de TVA seront imputés uniquement lors de la déclaration de TVA (une fois le paiement réalisé). Ainsi, les comptes sont le reflet de ce qui s'est réellement passé. |
| Compte sur factures non parvenues |
| Compte sur factures à établir |
| Ces comptes (définis d'abord dans le plan comptable) servent uniquement lors du transfert en comptabilité des factures passées dans l'Application Achats ou Ventes. En effet, suivant un paramétrage, le transfert utilisera soit les comptes définis ici, soit les comptes de TVA ci-dessus (attente ou définitif). |
| Paramètres standard |
| Tiers |
| Permet de lier un tiers au code TVA. |
| Adresse |
| Permet de lier une adresse de tiers au code TVA. |
| Transactions associées |
| GTVAS - TVA associée |
| GTVD - TVA à date |
| Paramètres |
| AUTODE - LNGTVA |
| Messages |
| ISO061 - Incohérence entre la taille des bornes |
| ISO066 - Zone saisie trop grande : au plus $1 caractère(s) |
| OETVA010 - Pas de suppression si TVA avec même régime, mode, code, type et part = "H" |
| OETVA051 - Compte définitif de TVA déductible inexistant ou non utilisable |
| OETVA052 - Compte définitif de TVA collectée inexistant ou non utilisable |
| OETVA053 - Comptes de TVA collectée et déductible identiques |
| OETVA055 - TVA déjà existante avec ce régime, ce code, ce type, ce mode, cette part |
| OETVA059 - Les comptes de TVA collectée et de TVA collectée en attente sont identiques |
| OETVA060 - Les comptes de TVA déductible et de TVA déductible en attente sont identiques |
| OETVA061 - Un seul taux de TVA pour un code, une part et un type |
| OETVA064 - Si le mode de TVA choisi est intracommunautaire le taux doit être égal à 0 |
| OETVA065 - Si le mode de TVA n'est pas intracommunautaire, le taux doit être égal au taux comptable |
| OETVA066 - Tous les comptes doivent être égaux pour un même régime, mode, code et type de TVA |
| OETVA068 - Le taux comptable de TVA doit être compris entre 0 et 9999.99 |
| OETVA069 - Le taux de TVA doit être compris entre 0 et 9999.99 |
| OETVA070 - Compte d'attente de TVA déductible inexistant ou non utilisable |
| OETVA071 - Compte d'attente de TVA collectée inexistant ou non utilisable |
| OETVA072 - Compte de TVA sur facture non parvenue collectée inexistant |
| OETVA073 - Compte de TVA sur facture à établir collectée inexistant |
| OETVA074 - Compte d'attente renseigné : saisir le compte TVA collectée définitif |
| OETVA075 - Compte d'attente renseigné : saisir le compte TVA déductible définitif |
| OETVA082 - La longueur du numéro de TVA ne doit pas être supérieure à $1 caractères |
| OETVA083 - Utilisation d'un code de TVA intracommunautaire et prorata interdite avec un régime encaissement |