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| Finances | |||
| TSEP - Génération d'un virement SEPA Credit Transfert | |||
| Ce traitement permet de générer un ou plusieurs fichier(s) de remise d'ordre de paiement. Le virement européen SEPA SCT (Sepa Credit Transfert) a pour vocation de remplacer à partir de 2008 les offres des services actuellement disponibles : - TFVM : virement domestique propre à chaque pays - TFVI : le virement transfrontalier entre les pays de l'espace SEPA (Single Euro Payments Area). Le virement SEPA s'appuie sur des messages conformes aux normes internationales (ISO 20022 dites « UNIFI ») et utilise le code SWIFT/BIC et l'IBAN pour identifier les numéros de compte des deux parties concernées (émetteur et bénéficiaire). Les normes internationales actuellement gérées par ce traitement sont : - la version 1.3 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basé sur le schéma "pain.001.001.02" - la version 2.1 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basé sur le schéma "pain.001.001.03" Voir la partie "Virement éligible SEPA". Attention, les pièces traitées devront avoir au moins un montant (référence, reporting ou devise) exprimé en euros. Plusieurs établissements peuvent être traités simultanément, et pour chacun il peut y avoir différentes banques. Possibilité de gérer des regroupements différents. Cela dépend de l'occurrence RGPTYP du paramètre, défini sans établissement, correspondant soit à la valeur du paramètre TYP associé au mnémonique, soit à AUTSEPA. - Si sa valeur testée 1 est égale à "R" ou "RI", on regroupera dans le même fichier toutes les banques de la sélection, ayant le même type ("TYPOCBNQ") tous établissements confondus. Les noms des fichiers générés sont de la forme : type de la banque "-" numéro de job avec l'extension ".xml". De plus, si valeur testée 1 est égale à "RI", l'enregistrement remise sera le regroupement des banques ayant pour leur tiers/domiciliation le même IBAN (dans GTID). - Pour toutes les autres valeurs testées 1, il y aura autant de fichiers générés qu'il y a d'établissements sélectionnés et de banques traitées. Les noms des fichiers générés sont de la forme : code établissement "-" code banque "-" numéro de job avec l'extension ".xml". - Si la valeur testée 2 est égale à "N", un fichier sera généré avec la nature du mode de règlement ("NATOERGM") comme regroupement supplémentaire. Dans ce cas, on intègre la nature dans les fichiers générés : . si la valeur testée 1 est égale à "R" ou "RI" : type de la banque "-" nature de règlement "-" numéro de job avec l'extension ".xml" ; . sinon : code établissement "-" code banque "-" nature de règlement "-" numéro de job avec l'extension ".xml". L'extension des fichiers générés peut être modifiée grâce à certaines occurrences du paramètre OCTSEP. Avec le Module "Connecteur avec logiciel de trésorerie", les fichiers générés peuvent être renommés et déplacés dans un répertoire dédié (GRKE). |
| Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement) |
| Etablissement, Chemin |
| Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements. Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs. Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié. |
| Liste |
| Saisir le nom de la liste pour laquelle vous voulez préparer le fichier de virements ou prélèvements. Attention : celle-ci doit contenir les pièces de paiement et non les factures. |
| Liste s'y rattachant |
| Si lors de la création de la liste de pièces (dans GLSP) un rattachement a été effectué avec une autre liste existante, l'utilisateur peut, s'il le désire, traiter les pièces de la liste seule ou de l'ensemble des listes rattachées à celle-ci. |
| Date de compensation souhaitée |
| Cette date est reprise pour dater les remises d'ordre de paiement. Les ordres de paiement peuvent être donnés à la banque pour une exécution immédiate ou à une date ultérieure. Cette date correspond à la date d'exécution par la banque et à sa date de comptabilisation au compte du payeur. Le paramètre AUTSEPA occurrence DTEEXEC conditionne la date qui se retrouvera dans la balise correspondante. |
| Partage des frais |
| Permet de déterminer si les frais sont : - à la charge de l'émetteur (DEBT) ; - à la charge du bénéficiaire (CRED) ; - ou partagés entre les deux selon un schéma (SLEV). |
| Actions réalisées par le traitement |
| Fichier XML : prérequis et résultats |
| Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association) |
| TYP |
| Permet de changer le nom du paramètre ("OCTSEP"), pour utiliser le paramétrage permettant de personnaliser les informations utilisées dans la génération des fichiers XML. |
| VAL |
| Si une valeur est présente, elle doit être égale à "SCT", et ne doit pas être modifiée. |
| PR1 |
| Si le paramètre PR1 est positionné à la valeur "O", alors le paramètre AUTSEPA occurrence MSGID indique s'il faut codifier à nouveau la balise "MsgId". |
| Paramètres |
| AUTCPT - PIXTFVM |
| AUTODE - CERTIF |
| AUTSEPA - ADRTIA |
| AUTSEPA - CDTR_ID |
| AUTSEPA - CDTR_NM |
| AUTSEPA - CTGYPURP |
| AUTSEPA - CTRLSUM |
| AUTSEPA - DBTRA |
| AUTSEPA - DTEEXEC |
| AUTSEPA - ENDTOENDID |
| AUTSEPA - GRPHDR_ID |
| AUTSEPA - INITGPTY |
| AUTSEPA - INSTRID |
| AUTSEPA - INSTRPRTY |
| AUTSEPA - METHODE |
| AUTSEPA - MSGID |
| AUTSEPA - PMTINFID |
| AUTSEPA - RGPTYP |
| AUTSEPA - RGPVIR |
| AUTSEPA - SCHMENM |
| AUTSEPA - SEUIL-UE |
| AUTSEPA - SVCLVL |
| OCTSEP |
| Messages |
| GTETS362 - Le code pays de l'établissement $1 doit être renseigné |
| OCPIE060 - L'état de la pièce ne permet pas le traitement |
| OCPIE064 - Mode de règlement non renseigné |
| OCPIE087 - La pièce ne fait pas partie d'une remise |
| OCPIE088 - Type de pièce ne permettant pas l'envoi |
| OCPIE106 - Le numéro de banque doit être renseigné |
| OCPIE108 - La pièce a déjà été éditée : type et date d'envoi renseignés |
| OERGM054 - Mode de règlement non magnétique |
| OERGM059 - Type d'acceptation ne correspond pas à un virement |
| OETID096 - Le code SWIFT/BIC de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné |
| OETID097 - Le code IBAN de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné |
| OETID103 - La domiciliation bancaire $1 du tiers $2 de la pièce doit être certifiée |