TSEPI - Virement générique international

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Finances

   Ce traitement permet de générer un fichier de virement générique international (remises informatisées d'ordres de paiement).

   Il est destiné aux virements n'entrant pas dans le cadre SEPA (Single Euro Payments Area) (TSEP) c'est-à-dire :
- des virements libellés dans une autre devise que l'Euro ;
- des virements à destination d'une banque hors zone SEPA ;
- des virements contenant des instructions spéciales ;
- des virements à effectuer par chèque ;
- des virements dans le trafic des paiements spécifiques à la Suisse (SPS : Swiss Payment Standards).

   Ce traitement s'appuie sur des messages conformes aux normes internationales (ISO 20022 dites «UNIFI»).
Remarque : il existe un traitement qui prend en charge les directives d'implémentation belges, élaborées par la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) (TVGB).

   Les normes internationales actuellement gérées par ce traitement sont :
    - la version 1.3 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basé sur le schéma "pain.001.001.02" ;
    - la version 2.1 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basé sur le schéma "pain.001.001.03" (voir la partie "Virement international ou non éligible SEPA") ;
    - la version 1.9 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basé sur le schéma spécifique Suisse "pain.001.001.03.ch.02" ;
    - la version 2.0.1 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basé sur le schéma spécifique Suisse "pain.001.001.09.ch.03".
      (Pour sa mise en place, voir le fichier correspondant dans "Détail des enregistrements générés" du "Fichier XML : prérequis et résultats"

   Plusieurs établissements peuvent être traités simultanément, et pour chacun il peut y avoir différentes banques.
Possibilité de gérer des regroupements différents. Cela dépend de l'occurrence RGPTYP du paramètre, défini sans établissement, correspondant soit à la valeur du paramètre TYP associé au mnémonique, soit à AUTSEPA.

   - Si sa valeur testée 1 est égale à "R" ou "RI", on regroupera dans le même fichier toutes les banques de la sélection, ayant le même type ("TYPOCBNQ") tous établissements confondus.
Les noms des fichiers générés sont de la forme :
   type de la banque "-" numéro de job avec l'extension ".xml".

       De plus, si valeur testée 1 est égale à "RI", l'enregistrement remise sera le regroupement des banques ayant pour leur tiers/domiciliation le même IBAN (dans GTID).

   - Pour toutes les autres valeurs testées 1, il y aura autant de fichiers générés qu'il y a d'établissements sélectionnés et de banques traitées.
Les noms des fichiers générés sont de la forme :
   code établissement "-" code banque "-" numéro de job avec l'extension ".xml".

   L'extension des fichiers générés peut être modifiée grâce à certaines occurrences du paramètre OCTSEPI.

   Avec le Module "Connecteur avec logiciel de trésorerie", les fichiers générés peuvent être renommés et déplacés dans un répertoire dédié (GRKE).

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

Etablissement, Chemin

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

Liste

Saisir le nom de la liste pour laquelle vous voulez préparer le fichier de virements.
Attention : celle-ci doit contenir les pièces de paiement et non les factures.

Liste s'y rattachant

Si lors de la création de la liste de pièces (dans GLSP) un rattachement a été effectué avec une autre liste existante, l'utilisateur peut, s'il le désire, traiter les pièces de la liste seule ou de l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

Traitement réel

Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

Compte rendu détaillé

L'édition détaillée permet de lister chaque pièce faisant partie du virement.
Inversement, si vous ne cochez pas cette case, l'édition ne présente qu'un récapitulatif par fichier de virement créé.

Date de compensation souhaitée

Cette date est reprise pour dater les remises d'ordre de paiement.
Les ordres de paiement peuvent être donnés à la banque pour une exécution immédiate ou à une date ultérieure.
Cette date correspond à la date d'exécution par la banque et à sa date de comptabilisation au compte du payeur.
Le paramètre AUTSEPAI occurrence DTEEXEC conditionne la date qui se retrouvera dans la balise correspondante.

Niveau de comptabilisation

Deux modes de comptabilisation des transactions sont possibles :
- global : la comptabilisation par lot (pour un ensemble de transactions) ;
- détaillé : la comptabilisation unitaire (par transaction).

Le choix du mode de comptabilisation est géré par un accord bilatéral convenu préalablement entre le client et sa banque.

Répartition des frais

Permet de déterminer qui supportera les frais liés à l'exécution de l'opération de paiement :
- à la charge de l'émetteur (DEBT) ;
- à la charge du bénéficiaire (CRED) ;
- partagés entre les deux (SHAR ou SLEV suivant la norme utilisée).

Méthode de paiement

Précise le moyen de paiement qui sera utilisé pour effectuer le transfert du montant :
- TRF : transfert d'un montant du compte du débiteur vers celui du créancier ;
- CHK : chèque à émettre par la banque.

Priorité de paiement

Indique le degré d'urgence avec lequel l'expéditeur souhaite que la banque du débiteur traite l'instruction :
- NORM : niveau de priorité normal ;
- HIGH : niveau de priorité élevé.

Actions réalisées par le traitement

Fichier XML : prérequis et résultats

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

NIV

Suivant le volume de votre base de données, ce traitement peut engendrer un fichier ASCII d'une taille assez conséquente. Ce paramètre permet, en positionnant sa valeur à "N" ou en le supprimant, de ne pas indenter ce fichier avec des espaces, ce qui permet de réduire un peu son volume.

TYP

Permet de changer le nom du paramètre ("OCTSEPI"), pour utiliser le paramétrage permettant de personnaliser les informations utilisées dans la génération des fichiers XML.
Par exemple, pour les virements dans le trafic des paiements spécifiques à la Suisse (Swiss Payment Standards), le nom du paramètre par défaut est "TSEPIBVR".

PR1

Dans le cas du traitement des types de paiement en Suisse ("TSEPIBVR"), si ce paramètre est défini, sa valeur est utilisée pour rechercher la chaîne 1 du paramètre correspondant, avec l'occurrence égale à la <devise de la pièce> +'-'+ <pays de la domiciliation de cette pièce ("CH" si non présent)>.
Cette chaîne 1 sera utilisée pour renseigner la rubrique <ChrgBr> (partage des frais).

PR2

Dans le cas du traitement des types de paiement en Suisse ("TSEPIBVR"), si ce paramètre est défini avec une valeur égale à "C", des informations complémentaires (nom du tiers concerné, texte) seront ajoutées dans les rubriques <RmtInf><Ustrd> ou <RmtInf><Strd><AddtlRmtInf>.

PR3

   Ce paramètre, positionné à la valeur "O", permet d'utiliser les adresses structurées :
    - dans le traitement classique, ceci est valable pour les adresses présentes dans <CdtrAgt> et <Cdtr> ;
    - dans le cas du traitement des types de paiement en Suisse ("TSEPIBVR"), ceci est valable pour l'adresse présente dans <Cdtr>.

Paramètres

AUTCPT - PIXTFVM

AUTODE - CERTIF

AUTSEPAI - ADRTIA

AUTSEPAI - ADRTID

AUTSEPAI - BIC-TYPx

AUTSEPAI - CDTR_ID

AUTSEPAI - CDTR_NM

AUTSEPAI - CHRGBRDET

AUTSEPAI - CTGYPURP

AUTSEPAI - DBTRA

AUTSEPAI - DTEEXEC

AUTSEPAI - INTRMYAGT1

AUTSEPAI - LCLINSTRM

AUTSEPAI - MODREG

AUTSEPAI - MOTIFECO

AUTSEPAI - NATREG

AUTSEPAI - PRTRY

AUTSEPAI - RCHPAYS

AUTSEPAI - RGPTYP

AUTSEPAI - RGPVIR

AUTSEPAI - SCHMENM

AUTSEPAI - SEUIL-UE

AUTSEPAI - TRESPUB

CHRGBR

CLEARING

OCTSEPI

PAYSSEPA

Messages

GTETS362 - Le code pays de l'établissement $1 doit être renseigné

OCPIE060 - L'état de la pièce ne permet pas le traitement

OCPIE064 - Mode de règlement non renseigné

OCPIE087 - La pièce ne fait pas partie d'une remise

OCPIE088 - Type de pièce ne permettant pas l'envoi

OCPIE105 - Le tiers doit être renseigné dans la pièce

OCPIE106 - Le numéro de banque doit être renseigné

OCPIE108 - La pièce a déjà été éditée : type et date d'envoi renseignés

OERGM054 - Mode de règlement non magnétique

OERGM059 - Type d'acceptation ne correspond pas à un virement

OETID096 - Le code SWIFT/BIC de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné

OETID097 - Le code IBAN de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné

OETID100 - Les coordonnées bancaires doivent être renseignées pour la domiciliation $1 du tiers $2

OETID103 - La domiciliation bancaire $1 du tiers $2 de la pièce doit être certifiée

Extrait du compte rendu