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I3   Actualisé le 06/10/2022
Ventes
GCFGV - Conditions de facturation des ventes

   Cette transaction permet de définir les conditions de facturation générales utilisées dans les commandes d'achats et de ventes, ainsi que dans les pieds de factures d'achats et de ventes.
Il y a des conditions obligatoires que l'on retrouve sur toutes les commandes (montant marchandises, base de taxe, montant taxe, total TTC, net à payer) et des conditions facultatives qui sont éventuellement associées aux fournisseurs pour être utilisables dans les commandes d'achats, et aux clients pour être utilisables dans les commandes de ventes (remise globale, frais de port, etc.).

Données

   Numéro
   Code numérique de la condition de facturation.
Ce numéro détermine aussi l'ordre d'application des conditions pour le calcul du net à payer.

   Intitulé

   Mnémonique

   Réduit

   Etablissement
   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Type
   Indique l'objectif de la condition de facturation.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYPSGCFG.

   Taux à appliquer
   Composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).

   Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un taux (pourcentage) ; si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition.
Exemples :
     - remise de 5 %, saisir * et -5 ;
     - frais de port de 100 Euros, saisir + et 100.

   Cette valeur est proposée modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Rôle
   Les valeurs sont les occurrences du paramètre ROLSGCFG.

   Mode de remise
   Les valeurs sont les occurrences du paramètre MODSGCFG.

   Devise
   Devise dans laquelle la condition est définie. Sa saisie est obligatoire lorsqu'il ne s'agit pas d'une condition de facturation obligatoire.

   Valide
   La période de validité est délimitée par une date de début et une date de fin.
Il s'agit de la période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée.
Cette période est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Base de calcul
   Les valeurs sont les occurrences du paramètre BCNSGCFG.

   Paramètres standard

   Informations
   Eventuellement utilisé dans le traitement de transfert en statistiques (TSTT) pour transférer le montant de la condition. Dans ce cas, cette zone contient le code d'un article vendu (GATV).

   Informations

   Règlements

   Mode
   Ce mode de règlement peut éventuellement être comparé au mode de règlement de la première échéance de paiement des commandes.
Cette comparaison est réalisée en fonction de l'occurrence CTLECH du paramètre AUTSVCFG.
Il n'est pas modifiable dans les conditions de facturation des clients, ni dans les commandes de ventes.

   Délai
   Ce délai de règlement peut éventuellement être comparé au délai de règlement de la première échéance de paiement des commandes.
Cette comparaison est réalisée en fonction de l'occurrence CTLECH du paramètre AUTSVCFG.
Il n'est pas modifiable dans les conditions de facturation des clients, ni dans les commandes de ventes.

   Assiette
   Fourchette facultative de montants, exprimés dans la devise de la condition, permettant de limiter l'application de la condition.
Ces valeurs sont proposées par défaut et modifiables dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Minimale
   La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de base de calcul est supérieur ou égal à cette valeur.

   Maximale
   La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de base de calcul est inférieur ou égal à cette valeur.

   Edition
   Si la case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les documents.
Proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Ventilation
   Si la case est cochée, le montant calculé de la condition de facturation est ventilé au prorata de chaque montant de base de taxe.
Il est impossible de ventiler par taxe si le code taxe est renseigné.

   Exemples sans et avec ventilation par taxe
   Commande avec deux lignes :
- première ligne montant HT 200 et taxe à 5,5 %
- seconde ligne montant HT 100 et taxe à 19,6 %

   1) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et sans ventilation

   
Pied de facture obtenu Taxe à 5,5 % Taxe à 19,6 % Total
Montant marchandises 200 100 300
Port 60
Base de taxe 200 100 300
Montant taxe 11 19,6 30,6
Total TTC 390,6
Net à payer 390,6


   2) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 avec taxe à 5,5 % et sans ventilation

   
Pied de facture obtenu Taxe à 5,5 % Taxe à 19,6 % Total
Montant marchandises 200 100 300
Port 60 60
Base de taxe 260 100 360
Montant taxe 14,3 19,6 33,9
Total TTC 393,9
Net à payer 393,9


   3) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et avec ventilation

   
Pied de facture obtenu Taxe à 5,5 % Taxe à 19,6 % Total
Montant marchandises 200 100 300
Port 40 20 60
Base de taxe 240 120 360
Montant taxe 13,2 23,52 36,72
Total TTC 396,72
Net à payer 396,72

   TVA éventuelle
   Si renseigné, application du taux de taxe correspondant à ce code sur le montant de la condition de facturation. Cette taxe s'ajoutera aux autres taxes présentes sur les commandes.
Cette taxe est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Comptabilisation

   Compte
   Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Sens
   Sens comptable de la condition, (débit ou crédit pour les ventes ; seulement débit pour les achats).
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Poste
   Non géré dans l'Application Ventes.

   CGR   A
   Il s'agit du CGR analytique sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   CGR   B
   Il s'agit du CGR budgétaire sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.

   Condition de paiement
   Non géré dans les Applications Achats et Ventes.

   Création
   Permet la création, sur l'établissement de connexion, des conditions de facturation obligatoires (montant marchandises, base de taxe, montant taxe, total T.T.C., net à payer). Dès qu'au moins une condition obligatoire est définie sur l'établissement, la création est sans effet.

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   PRM

Messages
   OECGR069 - Le type du CGR doit être "A" ou "D"

   OECGR070 - Le type du CGR doit être "B" ou "D"

   SGCFG012 - Suppression impossible : utilisée dans les conditions par client

   SGCFG013 - Suppression impossible : utilisée dans conditions de commandes vente

   SGCFG014 - Suppression des conditions de facturation interdite

   SGCFG050 - Le mode de remise est incompatible avec ce type

   SGCFG051 - Le code ventilation par TVA est incompatible avec ce type

   SGCFG052 - Incohérence dans la saisie de l'assiette

   SGCFG055 - Le rôle de cette condition de facturation doit être O (Obligatoire)

   SGCFG056 - Le sens doit être précisé

   SGCFG057 - La base de calcul doit avoir un numéro inférieur à celui-ci

   SGCFG058 - Une condition de facturation de ce type existe déjà

   SGCFG059 - La base de calcul doit être précisée

   SGCFG060 - La méthode de calcul doit être précisée

   SGCFG062 - Le compte doit être précisé

   SGCFG063 - Période de validité incorrecte

   SGCFG064 - TVA non applicable à ce niveau (supérieur à celui de la base TVA)

   SGCFG065 - La devise ne doit pas être renseignée

   SGCFG066 - Code TVA et code de ventilation par TVA incompatibles

   SGCFG067 - La devise doit être précisée

   SGCFG069 - Cette condition doit être entre le montant TVA et le total TTC

   SGCFG070 - Pour ce type, le mode de remise doit être du chiffre d'affaires

   SGCFG071 - Pour ce type, la base de calcul doit être la base de TVA

   SGCFG072 - Pour ce type, la méthode de calcul doit être un pourcentage

   SGCFG073 - Pour ce type, le taux doit être positif

   SGCFG074 - Le code TVA doit être précisé

   SGCFG075 - Pour ce type, le code ventilation par TVA doit être égal à "I"

   SGCFG077 - Cette condition doit être entre le tarif TTC et le net à payer

   SGCFG078 - La méthode de calcul ne doit pas être renseignée

   SGCFG079 - Signe du taux incorrect

   SGCFG080 - Le taux ne doit pas être renseigné

   SGCFG081 - La base de calcul ne doit pas être renseignée

   SGCFG082 - La base de calcul doit être la condition précédente

   SGCFG083 - L'assiette ne doit pas être renseignée

   SGCFG084 - Le code TVA ne doit pas être renseigné

   SGCFG085 - Le compte ne doit pas être renseigné

   SGCFG086 - Le compte doit être égal au compte de TVA

   SGCFG088 - Une condition de facturation obligatoire doit être active

   SGCFG089 - Création impossible : il existe des conditions de facturation avec le rôle O

   SGCFG090 - Type de condition de facturation non autorisé dans les ventes

   SGCFG091 - La base de calcul doit être la condition précédente ou le total facture

   SGCFG092 - Le rôle de cette condition de facturation doit être L (Libre)

   SGCFG093 - La période de validité doit être du $1 au $2

   SGCFG094 - Le mode et le délai de règlement ne doivent pas être renseignés pour une condition de type T ou TA

   SGCFG095 - Le compte, le poste, le sens, le CGR A, le CGR B et la condition de paiement ne doivent pas être renseignés