Ce traitement permet de reporter les écritures d'engagements ou de factures non parvenues d'un exercice sur un autre.
Peuvent être reportées les écritures des commandes :
- imputées en comptabilité sur l'ancien exercice (engagement ou facture non parvenue effectué) et non annulées ;
- imputées en comptabilité sur l'ancien exercice et annulées sur le nouvel exercice.
Le traitement ne peut être effectué que pour une liste de commandes. Il est donc nécessaire, auparavant, de constituer une liste des commandes à reporter. Celle-ci peut être réalisée à partir du traitement de constitution de listes des commandes d'achats (TLSCA).
Seules les commandes pour lesquelles le traitement n'a pas déjà été effectué peuvent être reportées. La date de report, stockée dans la ventilation comptable associée à la commande, doit être inférieure à la date de la nouvelle période saisie à la soumission.
Une écriture d'annulation et une écriture de report sont créées :
- par commande (même classe et même numéro), type de ventilation, devise, mode de change, date du cours et taux si la devise de la commande est différente de la devise de référence de l'établissement ;
- par commande, devise et taux si la devise de la commande est égale à la devise de référence de l'établissement.
La date comptable de l'écriture d'annulation est égale à la nouvelle date saisie à la soumission moins 1 jour (date de fin de l'ancienne période) et la date comptable de l'écriture de report est égale à la nouvelle date saisie à la soumission (date de début de la nouvelle période).
En règle générale, ne sont reportés que les mouvements portant sur un CGR A ou sur un CGR B. Les écritures sont alors créées déséquilibrées : lors de la validation des écritures (TVAL), la contrepartie ira sur le compte d'équilibre du journal saisi à la soumission.
Une exception existe si le mouvement portant sur un CGR A ou B porte également sur un compte en génération de pièce. Dans ce cas, toute l'écriture est reportée.
Le regroupement des mouvements est effectué selon le paramétrage du type de ventilation (GTVCA). |