Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Immobilisations | |||
| TAMTCE - Actions réalisées par le transfert en comptabilité des cessions | |||
| Principes généraux sur la génération des écritures de cession |
| -> On ne peut générer des écritures de cession que pour les cessions de l'exercice en cours (pas pour celles d'un exercice antérieur). -> On génère autant d'écritures qu'il y a d'enregistrements dans GAMTCI pour les objectifs de GAMPLA compris dans la fourchette d'objectifs de la soumission. -> Le type d'écriture est celui de GAMTCI pour l'objectif traité. Pour les immobilisations non amortissables (type = "N"), le traitement prend celui de GAMTCI pour l'objectif par défaut. -> On ne prend en compte que les cessions actives (état = "A"). -> On ne prend en compte que les immobilisations pour lesquelles le traitement de cession (TAMCES) a déjà été lancé (immobilisations déjà cédées). -> On ne peut générer des écritures de cession que pour les cessions dont le statut est "Exécutée". -> Afin de ne pas transférer plusieurs fois la même cession en comptabilité, l'objectif traité est marqué dans GAMCED par le traitement de transfert des cessions (zone TRTAMCED). Dans GAMCES, les cessions dont au moins un objectif est transféré en comptabilité, ne sont plus modifiables. -> Le schéma des écritures à passer est le même pour l'amortissement linéaire ou dégressif. -> Si un des comptes est en CGR A ou CGR B obligatoire, on prend le CGR A ou B de la cession, du plan, de la fiche d'immobilisation ou du compte, suivant la case à cocher de GAMTCI. S'il n'y en a pas, édition d'un message d'erreur. -> Si un des comptes est collectif, c'est le tiers de la cession (dans GAMCES) qui est pris en compte. S'il est nul, édition d'un message d'erreur. -> La date comptable des écritures générées : le traitement prend celle de la soumission si elle est renseignée, sinon il prend la date de cession de l'immobilisation. -> Seules les dotations annuelles sont prises en compte pour le calcul des amortissements déjà pratiqués, même pour les utilisateurs qui font du transfert mensuel. Le fait que la dotation annuelle soit transférée en comptabilité ou non, n'est pas pris en compte. -> Pour les immobilisations non amortissables (sans plan et sans objectif), on recherche les comptes dans la gestion GAMACP pour l'objectif par défaut et le plan nul. -> Possibilité de gérer la notion de flux positif et négatif : si la case "Montants négatifs sur les anciens comptes" est cochée dans GAMTCI et si la nature de cession utilisée autorise les montants négatifs (valeur testée 2 du paramètre NATCES). Sur les comptes d'immobilisation (21...), d'amortissement (28...) et de dotation (68...), on passe les montants en négatifs avec changement de sens. -> Si le tiers saisi dans GAMCES possède un type de collectif consolidation (valeur testée 1 du paramètre COLOETIE pour le type de collectif du tiers égal à CO) et si le paramètre AUTCPT occurrence SUITIE est actif, alors on fait suivre la zone définie dans la chaîne 1 de ce paramètre dans la zone définie dans la chaîne 2 de ce même paramètre, pour tous les mouvements de toutes les écritures à générer pour cette cession. -> Renseignement du poste : pour les comptes provenant des associations de comptes (GAMACP), on prend le poste correspondant des associations, sinon le poste du compte. Pour le compte d'immobilisation (21xxx), on prend le poste de l'immobilisation, sinon celui du compte. |
| Gestion de la TVA |
| Ecriture de sortie sans TVA à reverser |
| On se trouve dans ce cas si la case à cocher "TVA à reverser" n'est pas cochée au niveau de la cession. -> Le régime des déductions complémentaires n'est pas géré (ex : véhicule de tourisme acheté TTC et revendu à un négociant en véhicules d'occasion). -> Pour l'écriture de sortie sans TVA à reverser : si le compte d'immobilisation (218) est en TVA obligatoire, alors on prend le code TVA du journal (GJRN). Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, le taux de ce code est normalement de zéro. Dans tous les cas, le montant de TVA du mouvement est initialisé en dur avec zéro. -> Si un des comptes est en TVA obligatoire (autre que le compte d'immobilisation ci-dessus) et que le code TVA de la cession n'est pas renseigné, alors on édite un message d'erreur. Schéma d'écriture : 218... Immobilisation Crédit (Montant immobilisation) 281... Amortissements des immobilisations Débit 675... Valeur comptable des éléments d'actif cédés Débit |
| Ecriture de sortie avec TVA à reverser |
| On se trouve dans ce cas si la case à cocher "TVA à reverser" de la cession est cochée et si le montant de TVA à reverser est calculé (montant visible dans le détail de la cession). Ce montant est intégré à l'écriture de sortie. Trois mouvements supplémentaires sont alors générés : Schéma d'écriture : 218... Immobilisation Crédit (Montant immobilisation + TVA à reverser) 281... Amortissements des immobilisations Débit 675... Valeur comptable des éléments d'actif cédés + TVA à reverser Débit 218... TVA à reverser Débit 445... TVA à reverser Crédit 775... 0 Débit 0 Crédit Zones TVA renseignées Le code de TVA utilisé est celui de la cession, s'il est renseigné, sinon c'est celui de l'immobilisation. Le compte de TVA (445...) vient de ce code de TVA. Dans GTVA on prend le "Compte collecté d'attente" s'il est renseigné, sinon le "Compte collecté définitif". Le compte 775 vient de la chaîne 1 du paramètre AMTTCE, occurrence CPTTVR. Ce compte doit être en saisie de TVA facultative ou obligatoire, ainsi qu'en TVA collectée. Même si le code de TVA dans GAMCES est renseigné, l'écriture de vente sera sans TVA lorsqu'il y aura de la TVA à reverser. Il est impératif d'autoriser la saisie des mouvements à zéro via le paramètre AUTCPT, occurrence MNTZER. |
| Traitement des exceptions |
| Les exceptions sur comptes, postes, CGR A et journaux s'appliquent lorsque le paramétrage du transfert des cessions l'autorise : case "Prise en compte des exceptions" cochée dans GAMTCI pour la catégorie cession et l'objectif traité. Dans ce cas, le traitement recherche s'il existe une équivalence de compte, de poste, de CGR A et de journal dans la gestion des exceptions (GAMCPT) pour le type d'exception "E" en fonction de l'objectif, du type d'amortissement et de la nature de cession . La recherche est faite pour tous les comptes, tous les postes, tous les CGR A et tous les journaux. Lorsqu'une équivalence est trouvée, c'est le nouveau compte (poste, CGR A ou journal) qui est utilisé et qui est transféré en comptabilité. |
| Mise à jour de la cession |
| Dans GAMCES, mise à jour du champ suivant : STAAMCES = "T" : passe le statut de la cession à "Traitée". Dans GAMCED, pour l'objectif traité, mise à jour du champ suivant : TRTAMCED = "T" pour marquer les cessions déjà transférées. |
| Création de l'écriture de sortie |
| L'écriture de sortie n'est pas générée si le montant de l'immobilisation est à zéro. Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Schéma d'écriture : 675... Valeur comptable des éléments d'actif cédés Débit 281... Amortissements des immobilisations Débit 218... Immobilisation Crédit (Montant immobilisation) -> Sur le compte d'immobilisation (218...), on met le montant de l'immobilisation + la TVA à reverser si elle a été calculée par le traitement de cession (TAMCES). C'est le compte présent sur la fiche d'immobilisation : GAMIMO. -> Sur le compte d'amortissement (281...), on met le total de l'amortissement déjà pratiqué. Ce compte est le compte d'amortissement annuel de la gestion des associations de compte : champ CPAAMACP de GAMACP. On solde ainsi les comptes 218... et 281... -> Sur le compte de valeur comptable des éléments cédés (675...), on met donc la différence pour équilibrer l'écriture (675 = 218 - 281). Cela revient à mettre la VNC de l'immobilisation à la date de cession. Ce compte est donc mouvementé seulement si on cède l'immobilisation avant la date de fin d'amortissement. Si la TVA à reverser a été calculée, elle est ajoutée au débit du 675... Le compte 675... se trouve dans les associations de comptes : champ VCCAMACP de GAMACP. -> Si le compte d'immobilisation (218...) est en TVA obligatoire, alors on prend le code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, le taux de ce code est normalement de zéro. Dans tous les cas, le montant de TVA du mouvement est initialisé en dur avec zéro. -> Pour le libellé de l'écriture de sortie, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence SORTIE : LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation. |
| Création de l'écriture de vente |
| Possibilité de générer ou non l'écriture de vente suivant ce qui est précisé dans GAMTCI. Si le prix de vente est à zéro, l'écriture de vente n'est pas générée. Dans le cas d'un transfert d'établissement avec une nature de sortie égale à "T" ou "TF", l'écriture de vente est générée seulement si : - les écritures sur l'établissement destination ne sont pas générées (2ème caractère de la chaîne 1 de NATCES pour l'occurrence utilisée égal à "N"). - la génération de l'écriture de vente est demandée dans GAMTCI. Dans le cas d'un transfert d'établissement avec une nature de sortie égale à "TG", l'écriture de vente est générée seulement si : - la génération de l'écriture de vente est demandée dans GAMTCI. Remarques : - Dans le cas d'une nature de sortie "T" ou "TF", le prix de vente est généralement à zéro donc l'écriture de vente n'est pas générée. - Dans le cas d'une nature de sortie "T" ou "TF", si la génération des écritures sur l'établissement destination est demandée (2ème caractère de la chaîne 1 de NATCES pour l'occurrence utilisée égal à "O"), alors l'écriture de vente n'est jamais générée. - Dans le cas d'une nature de sortie "TG", le prix de vente est généralement supérieur à zéro donc l'écriture de vente peut être générée indépendamment du fait de générer ou non les écritures sur l'établissement destination. - Dans le cas du PCEC, elle n'est jamais générée car intégrée à l'écriture de sortie. Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Schéma d'écriture : 462... Créances sur cession d'immobilisation Débit (prix de cession TTC) 775... Produit des cessions Crédit (prix cession HT) 4457 TVA collectée Crédit (TVA) -> Pour le compte de créance sur cession (462..), on prend le compte de créance de la cession (champ CCIAMCES de GAMCES) s'il est renseigné, sinon on prend celui des associations de comptes : champ CCIAMACP de GAMACP. -> Le compte de produit des cessions (775...) se trouve dans les associations de comptes : champ PCEAMACP de GAMACP. -> Le compte de TVA (4457..) se trouve dans la table des codes de TVA (GTVA) à partir du code de TVA de la cession, s'il est renseigné dans GAMCES. On prend le compte collecté d'attente s'il est renseigné, sinon le compte définitif. On crée un mouvement de TVA seulement si le code de TVA de la cession est renseigné dans GAMCES, si la TVA à reverser n'est pas cochée dans GAMCES et si le compte de produit de cession (775...) n'est pas en TVA interdite. -> Pour le libellé de l'écriture de vente, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence VENTE : LIBOCECT = libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet suivi du numéro d'immobilisation. Exemple : le montant de cession est de 500 HT. 1er cas : la fiche de cession n'a pas de code TVA. L'écriture de vente est alors la suivante : 462... 500 Débit 775... 500 Crédit 2ème cas : la fiche de cession a un code TVA ("D4" par exemple). Le code TVA "D4" renvoie un taux de 20 % et un compte de TVA (compte collecté d'attente, sinon compte collecté définitif) 4457... Montant de TVA = 500 * 20/100 = 100 Montant TTC = 500 + 100 = 600. L'écriture de vente est alors la suivante : 462... 600 Débit 775... 500 Crédit Zones TVA renseignées 4457... 100 Crédit |
| Création de l'écriture pour le dérogatoire |
| Cette écriture n'est générée que si la case à cocher "Génération des écritures dérogatoires" est cochée dans GAMTCI. Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Schéma d'écriture : 145... Amortissements dérogatoires Débit 787... Reprises sur provisions exceptionnelles Crédit -> Le compte d'amortissement dérogatoire (145...) se trouve dans les associations de comptes. C'est le compte de provision dérogatoire dégressif annuel : champ CADAMACP de GAMACP. Le montant est renseigné avec la différence entre les dotations et les reprises dérogatoires déjà effectuées à la date de cession. -> Le compte de reprise (787...) se trouve dans les associations de comptes. C'est le compte de reprise dérogatoire dégressif annuel : champ CRDAMACP de GAMACP. -> Pour le libellé de l'écriture dérogatoire, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence DEROG : LIBOCECT = libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet suivi du numéro d'immobilisation. |
| Création de l'écriture pour le 39 bis (ou pour la majoration) |
| Cette écriture n'est générée que si la case à cocher "Génération écritures dérogatoires spécifiques" est cochée dans GAMTCI. Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Schéma d'écriture : 145... Amortissements dérogatoires Débit 787... Reprises sur provisions exceptionnelles Crédit -> Le compte d'amortissement dérogatoire (145...) se trouve dans les associations de comptes. C'est le compte de provision dérogatoire spécifique annuel : champ TPAAMACP de GAMACP. Le montant est renseigné avec la différence entre les dotations et les reprises dérogatoires spécifiques déjà effectuées à la date de cession. -> Le compte de reprise (787...) se trouve dans les associations de comptes. C'est le compte de reprise dérogatoire spécifique annuel : champ TRAAMACP de GAMACP. -> Pour le libellé de l'écriture en dérogatoire spécifique (39 bis ou majoration), on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence DEROG : LIBOCECT = libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet suivi du numéro d'immobilisation. |
| Création de l'écriture pour la dépréciation |
| Cette écriture n'est générée que si la case "Génération écritures dépréciation" est cochée dans GAMTCI. Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Schéma d'écriture : 29... Provisions pour dépréciations des immobilisations Débit 787... Reprises sur provisions exceptionnelles Crédit -> Le compte de provision (29...) se trouve dans les associations de comptes. C'est le compte de provision pour dépréciation annuelle : champ DAPAMACP de GAMACP. -> Le compte de reprise (787...) se trouve dans les associations de comptes. C'est le compte de reprise de dépréciation annuelle : champ DARAMACP de GAMACP. Pour les immobilisations amortissables, le montant est renseigné avec la différence entre les dotations et les reprises de dépréciations déjà effectuées à la date de cession. Pour les immobilisations non amortissables (ou en cours), le montant est renseigné avec la différence entre le montant immobilisé et la valeur actuelle de l'immobilisation, ce qui représente donc le solde de la dépréciation à constater. S'il existe des dépréciations non transférées dans CAMHIR pour cette immobilisation, l'écriture de dépréciation n'est pas générée et un message d'erreur est édité. Il faut d'abord que l'écriture de dépréciation soit générée avec le traitement TAMTCR. -> Pour le libellé de l'écriture de dépréciation, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence DEPREC : LIBOCECT = libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet suivi du numéro d'immobilisation. |
| Création des écritures pour la réévaluation |
| Cette écriture n'est générée que si la case à cocher "Génération de l'écriture de réévaluation" est cochée dans GAMTCI. Si la réserve de réévaluation de l'immobilisation est à zéro, l'écriture de réévaluation n'est pas générée. S'il existe des réévaluations non transférées dans CAMHIR pour cette immobilisation et cet objectif, l'écriture de réévaluation n'est pas générée et un message d'erreur est édité. Il faut d'abord que l'écriture de réévaluation soit générée avec le traitement TAMTCR. Elle est créée dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Schéma d'écriture : 105300 Réserve de réévaluation Débit 105200 Autre compte de réserve Crédit -> Le compte de réserve de réévaluation (105300) se trouve dans les associations de comptes : champ RE1AMACP de GAMACP. -> L'autre compte de réserve de réévaluation (105200) se trouve dans les associations de comptes : champ RE2AMACP de GAMACP. -> Le montant est égal à la réserve de réévaluation de l'immobilisation. -> Pour le libellé de l'écriture de réévaluation, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence REEVAL : LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation. |
| Création des écritures dans le cas du transfert d'établissement |
| Elles sont créées dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Si la nature de cession est "T" ou "TF" et que les écritures sur l'établissement destination sont générées (2ème caractère de la chaîne 1 de NATCES pour l'occurrence utilisée égal à "O"), alors : Dans l'établissement d'origine : - on ne génère jamais l'écriture de vente ; - pour l'écriture de sortie, le compte de valeur comptable des éléments d'actif cédés (675...) est remplacé par un compte de liaison entre établissements (181...) provenant de GAMACP (champ CDLAMACP). - si la case "Solde compte de dotation" est cochée dans les "Info. complémentaires" de GAMTCI, alors on génèrera deux mouvements supplémentaires afin de solder le compte de dotation (68...). Dans l'établissement destination : - on génère la même écriture que l'écriture de sortie de l'établissement d'origine, mais en sens inverse. - si la case "Contrôle compte de liaison établissement destination" est cochée dans les "Info. complémentaires" de GAMTCI, alors on prendra le compte de liaison destination de GAMACP : champ CLDAMACP lu dans l'établissement destination. Dans ce cas, ce compte doit obligatoirement être renseigné. Si la case n'est pas cochée, le compte de liaison destination est pris en compte seulement s'il est renseigné, sinon on prend le compte de liaison origine : CLDAMACP de l'établissement destination, sinon CDLAMACP de l'établissement origine. Si le paramétrage de GAMTCI stipule qu'il faut faire suivre des données de l'immobilisation dans l'écriture à générer, alors ce seront les données de l'immobilisation dans l'établissement destination. Schéma d'écriture dans l'établissement origine : écriture de sortie 181... Compte de liaison Débit 281... Amortissements des immobilisations Débit 218... Immobilisation Crédit (Montant immobilisation) Génération de deux mouvements supplémentaires si la case 'Solde compte de dotation' est cochée dans GAMTCI : 68... Dotation Crédit (dotation de l'exercice en cours) 181... Compte de liaison Débit Schéma d'écriture dans l'établissement destination : écriture d'acquisition 218... Immobilisation Débit (Montant immobilisation) 281... Amortissements des immobilisations Crédit 181... Compte de liaison Crédit -> Pour le libellé de l'écriture d'acquisition, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence ACQUIS : LIBOCECT = libellé réduit de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation LICOCECT = libellé complet de l'occurrence suivi du numéro d'immobilisation - S'il y a du dérogatoire (ou du 39 bis), le compte 787... (reprise sur provisions) est remplacé par le compte de liaison (181...). Le schéma d'écriture est le suivant : Dans l'établissement origine : 145... Amortissements dérogatoires Débit 181... Compte de liaison Crédit Dans l'établissement destination : 145... Amortissements dérogatoires Crédit 181... Compte de liaison Débit - S'il y a de la dépréciation, le compte 787... (reprise sur provisions) est remplacé par le compte de liaison (181...). Le schéma d'écriture est le suivant : Dans l'établissement origine : 29... Provisions pour dépréciation Débit 181... Compte de liaison Crédit Dans l'établissement destination : 29... Provisions pour dépréciation Crédit 181... Compte de liaison Débit - S'il y a une écriture de réévaluation à générer, l'autre compte de réserve de réévaluation est remplacé par le compte de liaison (181...). Le schéma d'écriture est le suivant : Dans l'établissement origine : 105300 Réserve de réévaluation Débit 181... Compte de liaison Crédit Dans l'établissement destination : 105300 Réserve de réévaluation Crédit 181... Compte de liaison Débit Si la nature de cession est "T" ou "TF" et que les écritures sur l'établissement destination ne sont pas générées (2ème caractère de la chaîne 1 de NATCES pour l'occurrence utilisée égal à "N"), alors les écritures passées sur l'établissement d'origine sont identiques à celles passées dans le cas d'une cession classique (vente). Si la nature de cession est "TG" (transfert groupe), alors les écritures passées sur l'établissement d'origine sont identiques à celles passées dans le cas d'une cession classique (vente). Il y a également la possibilité de passer une écriture d'acquisition sur l'établissement destination si le deuxième caractère de la chaîne 1 vaut "O" pour l'occurrence "TG" du paramètre NATCES. Le compte de TVA (445) vient du code de TVA de l'immobilisation sur l'établissement destination. On prend le compte déductible d'attente, sinon le compte déductible définitif. Pour les comptes collectifs, le tiers sera recherché dans GATE, avec la nature à E sur l'établissement d'origine. Schéma d'écriture dans l'établissement destination : écriture d'acquisition 218... Immobilisation Débit (Montant de l'immobilisation sur l'établissement destination) 445... Amortissements des immobilisations Débit 181... Compte de liaison Crédit Remarque : il y a la possibilité de remplacer le compte de liaison (181...) par un compte fournisseur (404...) en gérant les exceptions (GAMCPT). |
| Création des écritures dans le cas d'une subvention |
| Les subventions sont les immobilisations dont le type d'amortissement (GAMTAM) a un type à "S" ou les objectifs dont le rôle est à "S". Le prix de vente doit être égal à zéro dans GAMCES. On ne génère pas d'écriture de vente. Les écritures sont créées dans GECT (table OCECT) ou dans GECR (tables OCECR, OCMVC) suivant ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "Cession" et l'objectif traité. Dans le cas des subventions, les schémas d'écritures sont différents : Il faut passer une écriture pour solder le compte de subvention (131) et le compte de dotation (139), on parlera d'écriture de sortie. Il faut aussi générer une écriture de reprise de la subvention : 139 par 757. Schéma de l'écriture de sortie de la subvention : 131... Compte de subvention Débit 139... Amortissements des subventions Crédit -> Sur le compte de subvention (131...), on met le montant de l'immobilisation + éventuellement la TVA à reverser si elle a été calculée par le traitement de cession (TAMCES). C'est le compte présent sur la fiche d'immobilisation : GAMIMO. -> Sur le compte d'amortissement (139...), on met le même montant que pour le compte 131, sauf dans le cas du transfert d'établissement où on met le total de l'amortissement déjà pratiqué. C'est le compte de dotation annuelle de la gestion des associations de compte : champ CDDAMACP de GAMACP. On solde ainsi les comptes 131... et 139... -> Dans le cas du transfert d'établissement, on peut générer éventuellement un mouvement supplémentaire sur le compte de liaison (181..) si l'immobilisation n'est pas totalement amortie. C'est le compte de liaison de GAMACP (CDLAMACP) que l'on va créditer. Pour le montant du mouvement, on met la VNC de l'immobilisation à la date de cession, afin d'équilibrer l'écriture. Dans ce cas, on génère la même écriture que l'écriture de sortie de l'établissement d'origine, mais en sens inverse. Si le solde du compte de dotation est demandé dans GAMTCI, on génère alors deux mouvements supplémentaires sur l'établissement d'origine afin de solder le compte d'amortissement (757...) : CPAAMACP. -> Si le compte de subvention (131) est en TVA obligatoire, alors on prend le code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, le taux de ce code est normalement de zéro. Dans tous les cas, le montant de TVA du mouvement est initialisé en dur avec zéro. -> Pour le libellé de l'écriture de sortie, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence SORTIE : LIBOCECT = Libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = Libellé complet suivi du numéro d'immobilisation. Schéma de l'écriture de reprise de la subvention : 139... Amortissements des subventions Débit 757... Quote-part des subventions Crédit -> Sur le compte d'amortissement de la subvention (139...), on met la VNC de la subvention à la date de cession. C'est le compte de dotation annuel de la gestion des associations de compte : champ CDDAMACP de GAMACP. -> Sur le compte de quote-part des subventions (757...), on met la VNC de la subvention à la date de cession. C'est le compte d'amortissement des dotations annuelles de la gestion des associations de compte : champ CPAAMACP de GAMACP. -> Dans le cas du transfert d'établissement, on ne génère pas d'écriture de reprise de subvention. -> Pour le libellé de l'écriture de reprise de subvention, on utilise les libellés du paramètre AMTTCE occurrence SUBV : LIBOCECT = libellé réduit suivi du numéro d'immobilisation ; LICOCECT = libellé complet suivi du numéro d'immobilisation. Exemple 1 : subvention de 1000 déjà amortie pour 200 sur les exercices antérieurs. La dotation de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession est de 50. Ecritures passées par TAMTCE : Ecriture de sortie de la subvention : 131... Compte d'immobilisation 1000 0 139... Compte de dotation 0 1000 Ecriture de reprise de subvention : 139... Compte de dotation 750 0 757... Compte d'amortissement 0 750 Exemple 2 : subvention de 1000 déjà amortie pour 200 sur les exercices antérieurs. La dotation de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession est de 50. On transfert cette subvention de l'établissement A vers l'établissement B. Ecritures passées par TAMTCE si la case 'Solde du compte de dotation' est cochée : Sur l'établissement A : Sortie de la subvention : 131... Compte d'immobilisation 1000 0 139... Compte de dotation 0 250 181... Compte de liaison 0 750 757... Compte d'amortissement 50 0 181... Compte de liaison 0 50 Sur l'établissement B : Acquisition de la subvention : 131... Compte d'immobilisation 0 1000 139... Compte de dotation 250 0 181... Compte de liaison 750 0 757... Compte d'amortissement 0 50 181... Compte de liaison 50 0 |
| Exemple de schéma d'écriture |
| Comparatif schéma d'écriture immobilisation et subvention |