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I3   Actualisé le 06/10/2022
Achats
GTFF - Conditions de facturation des fournisseurs

   Cette gestion permet de référencer les conditions de facturation spécifiques des fournisseurs.

   Ces conditions de facturation doivent avoir été définies au préalable dans la gestion des conditions de facturation générales (GCFGA).
Les informations de la condition générale peuvent être modifiées lors de l'association au fournisseur. Une condition définie comme "libre" au niveau général peut devenir "générée" dans l'association à un fournisseur.
Les conditions de facturation obligatoires (rôle à "O") ne peuvent pas être associées aux fournisseurs.

   Cette gestion peut être appelée seule ou à partir de la gestion des fournisseurs (GFOU).

Données

   Fournisseur
   Informations relatives au fournisseur défini dans GFOU.
Il s'agit du fournisseur appliquant la condition de facturation.

   Condition de facturation
   Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGA).

   Les informations telles que le taux ou montant à appliquer, la période de validité, etc. sont proposées par défaut à partir de la condition générale et sont modifiables.
Les conditions de facturation obligatoires sont référencées uniquement au niveau général, il n'est pas nécessaire de les associer à chaque fournisseur.

   Période de validité
   Il s'agit de la période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée. Elle est délimitée par une date de début et une date de fin et est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Cette période est proposée par défaut dans les conditions de facturation des commandes d'achats (GCAF) et peut alors être modifiée.

   Taux à appliquer
   Il est composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).

   Ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale.
Une fois que la condition a été créée, la méthode de calcul n'est plus modifiable, seul le taux (ou montant) l'est.

   Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un pourcentage. Si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition.

   Exemple :
     - remise de 5 %, saisir * et -5 ;
     - frais de port de 10 Euros, saisir + et 10.

   Si le taux est un pourcentage, il est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCAF du paramètre AUTACHAT, sinon il est arrondi en fonction du nombre de décimales de la devise de la condition.

   Rôle
   Deux valeurs sont possibles (libre et générée) pour les conditions associées aux fournisseurs.

   Libre : il s'agit de conditions de facturation qu'il est possible d'associer manuellement au cas par cas sur les commandes de ce fournisseur.

   Générée : signifie que ces conditions de facturation peuvent être associées automatiquement à chaque commande passée pour ce fournisseur. Les conditions générées restent modifiables au niveau des commandes.

   Le rôle est proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Etablissement
   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Paramètres standard

   Comptabilisation

   Compte
   Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. Il n'est pas obligatoire. S'il n'est pas renseigné, le montant de la condition est transféré sur le compte de la ligne.

   Il est proposé à partir du compte de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   Sens
   Sens comptable de la condition : débit ou crédit.
Seul le débit est géré dans les conditions de facturation des commandes d'achats.
Le sens n'est pas significatif mais est obligatoire si le compte est renseigné.

   Il est proposé à partir du sens de la condition générale.
Il est proposé par défaut dans les conditions de facturation de la commande.

   Poste
   Il s'agit du poste sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. Il n'est pas obligatoire. S'il n'est pas renseigné, le montant de la condition est transféré sur le poste de la ligne.

   Il est proposé à partir du poste de la condition générale.
Lors de la modification du compte (en création ou en mise à jour d'enregistrement), le poste est proposé égal à celui du nouveau compte selon la valeur testée 1 du paramètre AUTACHAT, occurrence PROPOS et n'est pas modifiable suivant la valeur testée 2 de ce même paramètre.

   Par la suite, le poste est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   CGR A
   Il s'agit du CGR A sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du CGR A de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   CGR B
   Il s'agit du CGR B sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du CGR B de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.

   Détail

   Assiette
   Fourchette facultative de montants exprimés dans la devise de la condition, permettant de limiter l'application de la condition.

   Minimum
   Cette valeur est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.
La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de base de calcul est supérieur ou égal à cette valeur.
Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.

   Maximum
   Cette valeur est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.
La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de base de calcul est inférieur ou égal à cette valeur.
Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.

   Conditions

   Edition
   Cette valeur est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Si la case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les documents (bon de commande, ...).

   Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   Ventilation par Taxe
   Cette valeur est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Si la case est cochée, le montant calculé de la condition de facturation est ventilé au prorata de chaque montant de base de taxe.
Il est impossible de ventiler par taxe si le code taxe est renseigné.

   Exemples sans et avec ventilation par taxe
   Commande avec deux lignes :
- première ligne montant HT 200 et taxe à 5,5 %
- seconde ligne montant HT 100 et taxe à 19,6 %

   1) Condition n° 1600 correspondant à un montant de port de 60 avec taxe à 5,5 % et sans ventilation

   
Pied de facture obtenu Taxe à 5,5 % Taxe à 19,6 % Total
Montant marchandises 200 100 300
Port 60 60
Base de taxe 260 100 360
Montant taxe 14,3 19,6 33,9
Total TTC 393,9
Net à payer 393,9


   2) Condition n° 1600 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et avec ventilation

   
Pied de facture obtenu Taxe à 5,5 % Taxe à 19,6 % Total
Montant marchandises 200 100 300
Port 40 20 60
Base de taxe 240 120 360
Montant taxe 13,2 23,52 36,72
Total TTC 396,72
Net à payer 396,72

   Taxe éventuelle
   Si renseigné, application du taux de taxe correspondant à cette taxe sur le montant de la condition de facturation. Cette taxe s'ajoute aux autres taxes présentes sur les commandes.

   Le type, le régime et le mode de cette taxe doivent être égaux au type, au régime et au mode de taxe du fournisseur.

   Points
   Non géré par la suite dans l'Application Achats.
Le nombre de décimales des points est géré en fonction de l'occurrence DECPNT du paramètre AUTACHAT.

   Type
   Non accessible, cette information est recopiée à titre d'information à partir des conditions de facturation générales.

   Devise
   Devise dans laquelle la condition est définie. Elle est proposée par défaut à partir de la condition générale et n'est plus modifiable une fois que la condition a été créée.

   Lorsqu'une condition est rattachée à une commande (manuellement ou par génération automatique), son montant est automatiquement converti en devise de la commande.

   Base de calcul
   Proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale. Elle n'est plus modifiable une fois que la condition a été créée.

   Mode de remise
   Proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale. Il n'est plus modifiable une fois que la condition a été créée.

Paramètres
   BCNSGCFG

   CALSGCFG

   MODSGCFG

   ROLSGCFG

   SENS

   TYPSGCFG

   AUTACHAT - DECCAF

   AUTACHAT - DECPNT

   AUTACHAT - DECPRX

   AUTACHAT - PROPOS

Messages
   SATFF050 - La condition de facturation ne doit pas être obligatoire

   SATFF051 - Compte renseigné, saisie du sens obligatoire

   SATFF052 - Fourchette de dates invalide

   SATFF053 - Fourchette d'assiettes invalide

   SATFF054 - Taxe renseignée, ventilation impossible