Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Achats | |||
| GCAF - Conditions de facturation des commandes | |||
| Cette transaction permet la saisie des conditions de facturation des demandes, des commandes et des factures d'achats. Elle peut être appelée depuis : - les demandes d'achats (GDAI) ; - les lignes de demandes d'achats (GDAL) ; - la génération de commandes à partir de demandes d'achats (TDAI) ; - les commandes (GCDA) ; - les lignes de commandes (GLCA) ; - les lignes d'appels d'offre (GLAO) ; - les factures (GFAA) ; - les conditions de facturation d'une facture (GFAF) ; - les commandes à facturer (SAIFCD) ; - les lignes à facturer (SAIFLC) ; - les lignes de factures (SAILCF). Lors de la création d'une demande d'achats ou d'une commande, les conditions de facturation sont créées par défaut à partir des conditions obligatoires et générales (GCFGA), des conditions définies comme générée (rôle égal à "G") pour le fournisseur (GTFF) et à partir des conditions définies pour la classe (GCFCA). Les conditions issues du fournisseur et de la classe sont modifiables sur la demande d'achats et la commande. Les conditions de facturation peuvent aussi être créées à partir des informations contenues dans les interfaces lors d'intégration de demandes d'achats ou de commandes (TTCDA). Lors de la facturation, les conditions de facturation définies pour la commande suivent sur la facture. Des conditions peuvent être ajoutées manuellement sur la demande d'achats, la commande et la facture. En création, les valeurs sont proposées par défaut, à partir de la condition définie pour le fournisseur (GTFF) si celle-ci existe, sinon à partir de la condition générale (GCFGA). Contrôle des droits de création, modification et suppression des conditions de facturation en fonction de l'étape de la commande et du paramétrage de la classe (GNCA) pour les commandes, et du paramètre AUTSAFAA pour les factures. Au niveau du paramètre AUTSAFAA, les étapes maximales de création, modification et suppression sont données, respectivement, par la valeur 1 des occurrences CAFINS, CAFMAJ et CAFSUP. Pour que la création soit possible, l'étape de la commande doit être inférieure ou égale à l'étape maximale de création donnée par la classe ou le paramètre (même principe pour la modification et la suppression). |
| Données |
| Numéro de commande/ Mnémonique/ Fournisseur |
| Informations relatives à la demande d'achats définie dans GDAI ou à la commande définie dans GCDA. Il s'agit de la classe, du numéro, du sous-numéro, du mnémonique et du nom réduit de l'adresse du tiers de facturation de la demande d'achats ou de la commande. Ces informations ne sont pas accessibles sauf lorsque l'appel est effectué à partir de l'en-tête de facture (GFAA) où dans ce cas, en création, il faut préciser la commande pour laquelle on veut ajouter une condition de facturation. |
| Condition de facturation associée |
| Condition de facturation |
| Code numérique de la condition de facturation. Ce numéro détermine l'ordre d'application des conditions pour le calcul du net à payer. Pour pouvoir ajouter une condition de facturation sur une commande ou une facture, il faut obligatoirement que celle-ci existe dans les conditions de facturation générales (GCFGA). Par contre, il n'est pas nécessaire qu'elle soit rattachée au fournisseur dans GTFF. Les informations sont proposées par défaut à partir de la condition du fournisseur si elle existe, sinon à partir de la condition générale. Si la devise de la condition est différente de la devise de la commande ou de la facture, les montants (taux ou montant et assiettes minimale et maximale) de la condition sont convertis dans la devise de la commande ou de la facture avant d'être proposés, sinon ils sont proposés tels quels. Il est impossible de supprimer une condition de facturation obligatoire pour une commande ou une facture. Une condition de facturation obligatoire ne peut pas être modifiée en commande. Par contre, elle peut être modifiée en facture : en règle générale, c'est la condition de TVA qui est modifiée afin d'y imputer les écarts d'arrondis pouvant exister entre le montant figurant sur la facture du fournisseur et le montant calculé à partir des lignes facturées et des conditions de facturation supplémentaires (port, remise, ...). Il est impossible de créer, modifier ou supprimer une condition de facturation pour une commande ou une facture transférée en comptabilité. |
| Taux ou montant à appliquer |
| Il est composé de deux informations : - la méthode de calcul ; - le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe). Ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). La méthode de calcul n'est pas modifiable, seul le taux (ou montant) l'est. Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un pourcentage. Si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la commande. Exemple : - remise de 5 %, saisir * et -5 ; - frais de port de 10 Euros, saisir + et 10. Si le taux est un pourcentage, il est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCAF du paramètre AUTACHAT, sinon il est arrondi en fonction du nombre de décimales de la devise de la commande. |
| Montant calculé |
| Le montant de la condition de facturation est calculé lors de la valorisation de la demande d'achats, de la commande ou de la facture. Il n'est pas saisissable et est arrondi au nombre de décimales de la devise de la commande. |
| Taxe éventuelle |
| Si cette information est renseignée, le taux associé à cette taxe est appliqué au montant de la condition de facturation au moment de la valorisation. Cette taxe s'ajoute aux autres taxes présentes sur la commande. Elle est proposée par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). En commande, le type, le régime et le mode de cette taxe doivent être égaux au type, au régime et au mode de l'en-tête de commande. En facture, le type doit être égal au type de l'en-tête de facture. Le régime et le mode peuvent être différents du régime et du mode de la facture. |
| Conditions |
| Paramètres standard |
| Genre |
| Information non accessible par les utilisateurs. Le genre est renseigné si la condition a été créée lors du contrôle facture (GFAA) ou si son montant ou son taux a été modifié manuellement : - si le montant a été modifié, il n'est pas recalculé lors de la valorisation de la facture ; - si la condition a été créée, elle est supprimée lors d'une éventuelle dé-facturation de la commande. Le genre est égal à : - "F" si la condition de facturation a été créée à la facture et qu'aucune modification n'a été effectuée ou si la condition de facturation a été créée à la facture et que le taux a été modifié ensuite ; - "FS" si la condition de facturation a été créée à la facture et qu'un de ses montants a été modifié ; - "S" si un des montants de la condition de facturation a été modifié à la facture ; - "T" si le taux de la condition de facturation a été modifié à la facture. |
| Détail |
| Base de calcul |
| Non accessible. Elle est égale à la base de calcul de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à celle de la condition de facturation générale (GCFGA). Les valeurs sont les occurrences du paramètre BCNSGCFG. |
| Mode de remise |
| Non accessible. Il est égal au mode de remise de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à celui de la condition de facturation générale (GCFGA). Les valeurs sont les occurrences du paramètre MODSGCFG. |
| Rôle |
| Non accessible. Il est égal au rôle de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à celui de la condition de facturation générale (GCFGA). Les valeurs sont les occurrences du paramètre ROLSGCFG. |
| Période de validité |
| Il s'agit de la période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée. Elle est délimitée par une date de début et une date de fin. Elle est proposée par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). Lors de la valorisation, la période de validité est contrôlée par rapport à : - la date de commande pour une commande non réceptionnée et non facturée (traitements situés après commande et avant réception) ; - la date de réception pour une commande réceptionnée mais non facturée (traitements situés après réception et avant facture) ; - la date de facture pour une commande facturée (traitements situés après facture). |
| Assiette |
| Fourchette facultative de montants exprimés dans la devise de la commande et permettant de limiter l'application de la condition. Ces montants sont arrondis au nombre de décimales de la devise de la commande et sont proposés par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). |
| Minimale |
| La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de la base de calcul est supérieur ou égal à cette valeur. |
| Maximale |
| La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de la base de calcul est inférieur ou égal à cette valeur. |
| Compte |
| A renseigner éventuellement pour les conditions de facturation non obligatoires. Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant est ventilé sur les comptes des lignes de la commande. Il est proposé par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). |
| Sens |
| Sens comptable de la condition : débit ou crédit. Seul le débit est géré dans les conditions de facturation des commandes d'achats. Le sens n'est pas significatif mais est obligatoire si le compte est renseigné. Il est proposé par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). |
| Poste |
| A renseigner éventuellement pour les conditions de facturation non obligatoires. Il s'agit du poste sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant est ventilé sur les postes des lignes de la commande. Il est proposé par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF), si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). Lors de la modification du compte (en création ou en mise à jour d'enregistrement), le poste est proposé égal à celui du nouveau compte selon la valeur testée 1 du paramètre AUTACHAT, occurrence PROPOS et n'est pas modifiable suivant la valeur testée 2 de ce même paramètre. |
| CGR A |
| A renseigner éventuellement pour les conditions de facturation non obligatoires. Il s'agit du CGR A sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant est ventilé sur les CGR A des lignes de la commande (ventilations par CGR de la ligne ou de l'en-tête, CGR de la ligne, CGR de l'en-tête). Le CGR A est proposé par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF), si celle-ci existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). |
| CGR B |
| A renseigner éventuellement pour les conditions de facturation non obligatoires. Il s'agit du CGR B sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant est ventilé sur les CGR B des lignes de la commande (ventilations par CGR de la ligne ou de l'en-tête, CGR de la ligne, CGR de l'en-tête). Il est proposé par défaut à partir de la condition associée au fournisseur (GTFF) si celle-ci existe, sinon à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). |
| Type |
| Non accessible, cette information est recopiée à titre d'information des conditions de facturation générales (GCFGA). |
| Points |
| Non saisissable. Le nombre de points peut être calculé lors de la valorisation si le mode de remise de la condition attribue des points mais cette information n'est pas gérée, par la suite, dans l'Application Achats. |
| Montants par taxe |
| Code taxe |
| Affichage des différents codes taxe présents sur la commande ou sur la facture suivant l'origine de l'appel de la transaction (saisie de commandes (GCDA) ou contrôle facture (GFAA)) : ce sont les taxes des lignes et les taxes des conditions de facturation. Rappel : cinq codes taxes maximum sont autorisés pour une commande ainsi que pour une facture. |
| Taux |
| Affichage des taux associés à chaque code taxe. |
| Montant par taxe |
| Répartition par code taxe du montant de la condition de facturation. Pour une commande, les montants sont calculés par la valorisation et ne sont pas modifiables. Pour une facture, les montants sont calculés par la valorisation mais peuvent être modifiés. S'ils sont modifiés, ils ne sont alors pas recalculés. Exemple : cas où il y a un écart dû aux arrondis de calcul entre le montant TTC saisi sur la facture et le montant TTC calculé dans les conditions de facturation. L'utilisateur modifie manuellement la condition de taxe (condition de type TA) pour y affecter cet écart. |
| Grille |
| D'autres informations ne sont présentes que dans la grille : - écart montant commandé/facturé : écart entre le montant commandé et le montant facturé ; - pourcentage d'écart montant commandé/facturé. Dans le cas où il existe une réception partielle ou une facturation partielle, l'écart entre les montants et le pourcentage d'écart ne sont pas calculés. NB : ces informations ne sont renseignées que si la transaction est appelée à partir du contrôle facture (GFAA). |
| Modifications périphériques |
| A la création d'une condition de facturation |
| Création du CGR analytique saisi sur la condition de facturation si celui-ci n'existe pas dans GCGR. Cette création n'est effectuée que pour les CGR "combinaisons" et si le paramétrage le permet. |
| A la modification d'une condition de facturation |
| Création du CGR analytique saisi sur la condition de facturation si celui-ci n'existe pas dans GCGR. Cette création n'est effectuée que pour les CGR "combinaisons" et si le paramétrage le permet. |
| Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association) |
| CGR |
| PCG |
| Paramètres |
| AUTACHAT - DECCAF |
| AUTACHAT - PROPOS |
| AUTODE - ARRDVC |
| AUTODE - CTLTAS |
| AUTODE - PROPSEG |
| AUTSAFAA - CAFINS |
| AUTSAFAA - CAFMAJ |
| AUTSAFAA - CAFSUP |
| BCNSGCFG |
| CALSGCFG |
| MODSGCFG |
| ROLSGCFG |
| TYPSGCFG |
| DEVREP - EUR |
| DEVREP - TRANSIT |
| Messages |
| SACAF011 - Création ou suppression interdite |
| SACAF050 - Condition de facturation non modifiable pour cette commande |
| SACAF051 - Incompatibilité entre type de taxe condition facturation et commande |
| SACAF052 - Condition de facturation obligatoire, modification impossible |
| SACAF053 - Création d'une condition de facturation impossible pour cette commande |
| SACAF054 - Ventilation impossible si code taxe renseigné |
| SACAF055 - Incohérence dans la saisie de l'assiette |
| SACAF056 - La condition ne sera pas valorisée, faire les calculs qui en dépendent |
| SACAF057 - La valeur testée 1 du mode des codes de TVA doit être identique pour une commande |
| SACAF058 - Incompatibilité entre mode de taxe condition facturation et commande |
| SACAF059 - Incompatibilité entre régime de taxe condition facturation et commande |
| SACAF061 - Suppression impossible d'une condition de facturation obligatoire |
| SACAF062 - L'étape de la commande ne permet pas la suppression de la condition |
| SACAF063 - Création impossible : ventilations comptables pour cette commande |
| SACAF064 - Modification impossible : ventilations comptables pour cette commande |
| SACAF065 - Suppression impossible : ventilations comptables pour cette commande |
| SACAF066 - Période de validité incorrecte |
| SACAF067 - L'assiette ne doit pas être renseignée |
| SACAF068 - Veuillez saisir la date de début et la date de fin de validité |
| SACAF070 - Pour ce type, la méthode de calcul doit être un pourcentage |
| SACAF071 - Pour ce type, le taux doit être positif |
| SACAF072 - Pour ce type, le code ventilation par TVA doit être égal à I |
| SAFAA070 - La commande n'appartient pas à la facture |
| SAFAA125 - La valeur testée 1 du mode des codes de TVA doit être identique pour une facture |
| SALCA121 - Si une ligne ou une condition de facturation est gérée en TVA associée, toutes les lignes et/ou conditions de facturation doivent l'être et inversement |
| SAVCC064 - Ventilation comptable créée pour cette facture |